Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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29 septembre 2017

SAINT-KITTS-ET-NEVIS

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Saint Kitts and Nevis
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
1996
Date de consultation :
6 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
Petites Antilles. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
9 septembre 2016
1.3
Titre :
Saint Kitts and Nevis. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
8 septembre 2017
Date de consultation :
21 septembre 2017
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Saint Kitts and Nevis. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
7 mars 2017
2.2
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Saint-Kitts-et-Nevis
Code :
A/HRC/WG.6/23/KNA/1
Source :
Saint-Kitts-et-Nevis
Date du document :
6 août 2015
Date de consultation :
24 août 2017
2.3
Titre :
Saint Kitts and Nevis. Freedom in the World 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
23 septembre 2016
2.4
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Saint-Kitts-et-Nevis
Code :
A/HRC/31/16
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
15 décembre 2015
Date de consultation :
5 août 2016
2.5
Titre :
Moving Equality Forward: Universal Periodic Review of Saint Kitts and Nevis - 23rd Session.
Source :
United and Strong Inc. et al.
Date du document :
Novembre 2015
Date de consultation :
5 août 2016
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Passports Obtained Through St. Kitts and Nevis Citizenship-by-Investment Program Used to Facilitate Financial Crime
Code :
FIN-2014-A004
Source :
États-Unis​. Department of the Treasury.
Date du document :
20 mai 2014
Date de consultation :
25 septembre 2014
Mots clés :
citoyenneté; corruption; documents d'identité; efficacité des institutions
3.2
Titre :
Federation of Saint Kitts and Nevis – 1983 Constitution
Source :
Political Database of the Americas
Date du document :
19 juillet 2011
Date de consultation :
13 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; lois; renseignements généraux; système juridique
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Federation of Saint Kitts and Nevis. Election for Kittitian and Nevisian National Assembly of 16 February 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
5 août 2016
4.2
Titre :
Saint-Kitts-et-Nevis. National Assembly (Assemblée nationale).
Source :
Inter-Parliamentary Union. Parline.
Date du document :
19 février 2016
Date de consultation :
24 août 2017
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Saint Kitts and Nevis. Caribbean Gender Based Violence Laws.
Source :
ONU-Femmes
Date de consultation :
5 août 2016
5.2
Titre :
Information sur la protection offerte par l'État aux victimes de violence familiale, y compris son efficacité (2013-février 2014)
Code :
KNA104805.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 février 2014
Date de consultation :
25 septembre 2014
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; lois; mandats; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Saint Kitts and Nevis. State Sponsored Homophobia 2017: A world survey of sexual orientation laws: criminalisation, protection and recognition. 12th Edition.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mai 2017
Numéros de pages :
116-117
Auteur :
Aengus Carroll; Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
24 août 2017
6.2
Titre :
Saint Kitts and Nevis. Criminalisation of Homosexuality.
Source :
Human Dignity Trust
Date du document :
25 octobre 2015
Date de consultation :
24 août 2017
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Barbados & Grenada. 2017 OSAC Crime and Safety Report
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 avril 2017
Date de consultation :
24 août 2017
7.2
Titre :
St. Kitts and Nevis. International Narcotics Control Strategy Report. Volume II: Money Laundering and Financial Crimes.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2017
Numéros de pages :
160-162
Date de consultation :
24 août 2017
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Saint Kitts and Nevis
Source :
Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces. International Security Sector Advisory Team.
Date du document :
11 février 2015
Date de consultation :
5 août 2016
10.

Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)

11.

Liberté de la presse - (aucun document dans cette section)

12.

Religion

12.1
Titre :
Saint Kitts and Nevis. International Religious Freedom Report for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 août 2017
Date de consultation :
21 septembre 2017
13.

Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)

14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)

15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :

Mis à jour

1.3
Titre :
Saint Kitts and Nevis. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
7 septembre 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/sc.html
Date de consultation :
23 septembre 2016
Mots clés :
carte; renseignements généraux
6.1
Titre :
Saint Kitts and Nevis. State-Sponsored Homophobia. A World Survey of Laws: Criminalisation, Protection, and Recognition.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et intersexuelles
Date du document :
Mai 2016
Numéros de pages :
129
Auteur :
Aengus Carroll
Adresse URL :
http://ilga.org/downloads/02_ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2016_ENG_WEB_150516.pdf
Date de consultation :
5 août 2016
7.1
Titre :
Barbados. 2016 OSAC Crime and Safety Report
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 mai 2016
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=19771
Date de consultation :
23 septembre 2016

Enlevé(s)

2.2
Titre :
Saint Kitts and Nevis. Freedom in the World 2015.
Source :
Freedom House
Date du document :
2015
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2015/st-kitts-and-nevis
Date de consultation :
19 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; corruption; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; liberté d'expression; liberté de réunion; minorités sexuelles; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; système juridique; système pénal; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre

Ajouté(s)

2.2
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Saint-Kitts-et-Nevis
Code :
A/HRC/WG.6/23/KNA/1
Source :
Saint-Kitts-et-Nevis
Date du document :
6 août 2015
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/23/KNA/1
Date de consultation :
24 août 2017
4.2
Titre :
Saint-Kitts-et-Nevis. National Assembly (Assemblée nationale).
Source :
Inter-Parliamentary Union. Parline.
Date du document :
19 février 2016
Adresse URL :
http://www.ipu.org/parline-f/reports/1267.htm
Date de consultation :
24 août 2017
6.2
Titre :
Saint Kitts and Nevis. Criminalisation of Homosexuality.
Source :
Human Dignity Trust
Date du document :
25 octobre 2015
Adresse URL :
http://www.humandignitytrust.org/uploaded/Map/Country_Reports/Saint_Kitts_and_Nevis.pdf
Date de consultation :
24 août 2017
7.2
Titre :
St. Kitts and Nevis. International Narcotics Control Strategy Report. Volume II: Money Laundering and Financial Crimes.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2017
Numéros de pages :
160-162
Adresse URL :
https://www.state.gov/documents/organization/268024.pdf
Date de consultation :
24 août 2017
12.1
Titre :
Saint Kitts and Nevis. International Religious Freedom Report for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 août 2017
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2016&dlid=269004
Date de consultation :
21 septembre 2017

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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