Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 août 2017
HONGRIE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
2 décembre 1994
Date de consultation :
9 octobre 2012
Source :
Larousse. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
2 août 2016
Titre :
Hongrie. La politique linguistique à l'égard des minorités nationales.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
16 juin 2017
Date de consultation :
24 août 2017
Titre :
Hungary. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
1 août 2017
Date de consultation :
24 août 2017
Titre :
Hungary. Social Security Programs Throughout the World: Europe, 2016.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
24 juillet 2017
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Hungary. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
7 mars 2017
Titre :
Hungary. Nations in Transit 2017.
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Hongrie. Amnesty International - Rapport 2016/17 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Union européenne: Hongrie. Rapport mondial 2017 : événements de 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme conformément au paragraphe 15 c) de...
Code :
A/HRC/WG.6/25/HUN/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
18 février 2016
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Hungary. Freedom in the World 2017.
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Hongrie
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 juillet 2016
Date de consultation :
24 août 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; crime; demandeurs d'asile déboutés; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; nationalité; organisations extrémistes/terroristes; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; race; religion; services sociaux; statistiques; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme sur sa mission en Hongrie
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
19 janvier 2017
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights defenders on his mission to Hungary: comments by the State
Date du document :
17 janvier 2017
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 40 du Pacte. Sixième rapport périodique des États parties attendus en 2016 : Hongrie.
Date du document :
7 février 2017
Date de consultation :
24 août 2017
Titre :
Rapport de l'ECRI sur la Hongrie (cinquième cycle de monitoring)
Source :
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
Date du document :
9 juin 2015
Date de consultation :
19 août 2016
Mots clés :
activités politiques; crime; crime organisé; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; lois; minorités; minorités sexuelles; nationalité; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; race; religion; statistiques; système juridique
Titre :
Hungary. Country Report. Non-discrimination. Reporting period 1 January 2015 – 31 December 2015.
Source :
Commission européenne. European network of legal experts in gender equality and non-discrimination.
Date de consultation :
24 août 2017
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Act LV of 1993 on the Hungarian Nationality
Date de consultation :
19 août 2016
Mots clés :
citoyenneté; lois
Titre :
Changes in the Hungarian Citizenship Law and adopted on 26 May 2010
Source :
European University Institute. EUDO Citizenship.
Date du document :
Juillet 2010
Date de consultation :
9 octobre 2012
Mots clés :
citoyenneté; lois
Titre :
Information sur les cartes d'identité et d'adresse pour les ressortissants et les non-ressortissants, notamment les exigences et la marche à suivre pour les obtenir; la description des cartes, notamment l'information qu'elles renferment
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Information sur les certificats de naissance, y compris sur leurs caractéristiques de sécurité et l'autorité qui les délivre; information sur la signification de l'expression [traduction] « lieu d'origine », qui figure sur les certificats (2006-avril 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mai 2015
Date de consultation :
29 juillet 2015
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité
Titre :
Country Report: Hungary
Source :
European University Institute. EUDO Citizenship.
Date du document :
Avril 2013
Auteur :
Mária M. Kovács; Judit Tóth
Date de consultation :
16 juin 2014
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; nationalité; organisations politiques; statistiques; travail
Titre :
Information sur la fabrication, la distribution, le nombre et l'utilisation de faux documents, y compris de rapports de police et de documents judiciaires et médicaux; possibilité pour une personne de se servir de faux renseignements pour obtenir de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 juillet 2015
Date de consultation :
23 juillet 2015
Mots clés :
citoyenneté; crime; crime organisé; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; fraude relative aux documents; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; nationalité; police/forces de sécurité; services sociaux
Titre :
Tax Identification Numbers (TINs). Country Sheet: Hungary (HU).
Source :
Commission européenne
Date du document :
9 juillet 2015
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Hungary Reciprocity Schedule
Source :
États Unis. Department of State.
Date de consultation :
24 août 2017
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Hungary. Election for President of 2 May 2012.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
3 octobre 2012
Mots clés :
élection; organisations politiques; statistiques
Titre :
Hungary. Election for Országgyűlés (Hungarian National Assembly) of 6 April 2014.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
16 juin 2014
Mots clés :
élection; organisations politiques; statistiques
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 - Hungary Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
2 août 2016
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; race; religion; statistiques; système juridique; travail
Titre :
The Jobbik Party in Hungary: History and Background
Source :
Human Rights First
Date de consultation :
19 août 2016
Mots clés :
activités politiques; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; minorités sexuelles; organisations politiques; statistiques
Titre :
Information sur le Mouvement d'autodéfense hongrois (Magyar Önvédelmi Mozgalom - MÖM) dans la région d'Edelény, y compris sur la date de sa création, ses objectifs et ses activités, sa relation avec le gouvernement et la police; ses zones d'activités...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 avril 2016
Date de consultation :
24 août 2016
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; minorités; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; statistiques
Titre :
Hongrie. Orszaggyules (Assemblée nationale).
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
3 février 2015
Date de consultation :
24 août 2017
Titre :
Political Discrimination In Hungary
Source :
Policy Solutions
Date du document :
27 février 2017
Date de consultation :
15 août 2017
Titre :
Hungarian Politics in 2016
Source :
Policy Solutions
Date du document :
22 janvier 2017
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Information sur la représentation politique des Roms, y compris les conseils roms, les maires des collectivités roms et les partis politiques roms; les activités, le mandat et les services offerts par ces organismes (2015-août 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 août 2017
Date de consultation :
30 août 2017
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Rapport du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l'égard des femmes, dans la législation et dans la pratique, sur sa mission en Hongrie
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
21 avril 2017
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Information sur la violence conjugale, notamment dans les communautés roms; information sur la mise en œuvre des lois; information sur la protection offerte par l'État et les services de soutien, notamment à Miskolc, à Debrecen et à Budapest (2014-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 juillet 2015
Date de consultation :
29 juillet 2015
Mots clés :
crime; dossiers médicaux; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; rapports de police; services sociaux; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Information sur les lois sur la violence familiale, y compris leur application et leur efficacité (2012-mai 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juin 2014
Date de consultation :
26 juin 2014
Mots clés :
droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; lois; services sociaux; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Hungary. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
28 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; droit de la famille; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; mariage; minorités; police/forces de sécurité; race; services sociaux; statistiques; système juridique; traite des personnes; travail; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Report of the Working Group on the issue of discrimination against women in law and in practice on its mission to Hungary: comments by the State
Date du document :
6 juin 2017
Date de consultation :
24 août 2017
Titre :
Hungary. Country Report. Gender Equality. How are EU rules transposed into national law? Reporting period 1 July 2015 – 1 April 2016.
Source :
Commission européenne. European network of legal experts in gender equality and non-discrimination.
Mots clés :
efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; mariage; minorités sexuelles; services sociaux; système juridique; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Hungary. Compilation of Country Profiles.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
96-102
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Unless Blood Flows: Lack of Protection from Domestic Violence in Hungary
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Novembre 2013
Date de consultation :
16 juin 2014
Mots clés :
corruption policière; dossiers médicaux; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; minorités sexuelles; nationalité; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; protection des témoins; rapports de police; services sociaux; statistiques; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Mapping the legislation and assessing the impact of protection orders in the European Member States (POEMS). National Report Hungary.
Date du document :
Février 2015
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles et sur le traitement qui leur est réservé, y compris les lois, la protection de l'État et les services de soutien
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 juin 2012
Date de consultation :
10 octobre 2012
Mots clés :
égalité des genres; minorités sexuelles
Titre :
Information sur les nouvelles dispositions législatives concernant les minorités sexuelles, y compris sur leur mise en œuvre (juillet 2012-juin 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 juin 2013
Date de consultation :
26 juin 2014
Mots clés :
efficacité des institutions; lois; minorités sexuelles; services sociaux
Titre :
Hungary. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe. 6th Edition.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Mai 2017
Numéros de pages :
113-117
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
LGBTQI Rights in Hungary. A joint submission by the Hungarian LGBT Alliance, Transvanilla Transgender Association, Háttér Society, Budapest Pride, and Labrisz Lesbian Association. Hungary, UPR 2nd cycle, September 2015.
Source :
Hungarian LGBT Alliance et al.
Date du document :
Septembre 2015
Date de consultation :
19 août 2016
Mots clés :
activités politiques; droit de la famille; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; statistiques; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Legal protection of LGBT victims of crimes. Implementation of the Directive 2012/29/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 establishing minimum standards on the rights, support and protection of victims of crime...
Date du document :
14 avril 2015
Date de consultation :
24 août 2017
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Hungary (Tier 2 Watch List). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
24 août 2017
Titre :
Information sur la criminalité, y compris le crime organisé; la réponse de la police et de l'État, y compris son efficacité
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juillet 2012
Date de consultation :
10 octobre 2012
Mots clés :
crime; crime organisé; efficacité de la police; protection des témoins
Titre :
Hungary. 2017 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 février 2017
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
Rapport concernant la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Hongrie. Premier cycle d'évaluation.
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'Experts sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Date du document :
29 mai 2015
Date de consultation :
2 août 2016
Titre :
Quatrième cycle d'évaluation. Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Rapport d'évaluation : Hongrie.
Code :
Greco Eval IV Rep (2014) 10F
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la corruption.
Date du document :
22 juillet 2015
Date de consultation :
19 août 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; lois; système juridique
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Hungary. WJP Rule of Law Index 2016.
Source :
World Justice Project
Date de consultation :
31 janvier 2017
Titre :
Hungary: Democracy under Threat. Six Years of Attacks against the Rule of Law.
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme
Date du document :
4 novembre 2016
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
Hungary. Annex III – National studies hate speech and hate crime. The European legal framework on hate speech, blasphemy and its interaction with freedom of expression.
Source :
Parlement européen. Direction générale des politiques internes. Policy Department C: Citizens' Rights and Constitutional Affairs.
Date du document :
Septembre 2015
Numéros de pages :
253-295
Auteur :
Emma Psaila et al.
Date de consultation :
2 août 2016
Mots clés :
crime; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités
Titre :
Information indiquant si les médecins sont tenus de signaler les blessures graves ou liées à un acte criminel; information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un rapport médical en Hongrie, y compris sur les personnes qui y sont autorisées; information indiquant si le rapport médical peut être obtenu depuis l'étranger, y compris les exigences et la marche à suivre (2013-août 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 août 2016
Date de consultation :
30 août 2016
Mots clés :
dossiers médicaux
Titre :
Information indiquant si les gens possèdent un carnet médical qui contient leurs antécédents médicaux; information sur les autres types de documents médicaux; information indiquant si les gens peuvent avoir accès à des soins médicaux à l'extérieur...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 juillet 2012
Date de consultation :
10 octobre 2012
Mots clés :
documents d'identité; dossiers médicaux
Titre :
Still under threat: The independence of the judiciary and the rule of law in Hungary
Source :
International Bar Association
Date du document :
Octobre 2015
Date de consultation :
19 août 2016
Mots clés :
activités politiques; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; lois; statistiques; système juridique
Titre :
Information sur la définition du crime haineux selon le droit hongrois; aide et protection offertes aux victimes (2015-mars 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 mars 2017
Date de consultation :
28 août 2017
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur l'Association des agents de police roms (Roma Police Officers' Association), son mandat, sa composition et ses activités; information indiquant si les Roms peuvent déposer des plaintes auprès de cette association
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 avril 2009
Date de consultation :
10 octobre 2012
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; police/forces de sécurité
Titre :
Information sur la corruption policière, notamment les mécanismes de plainte disponibles pour signaler des cas de corruption; l'efficacité de la police, y compris la réponse aux plaintes formulées par des Roms (2013-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Mots clés :
corruption policière; groupes ethniques et nationaux
Titre :
Information indiquant s'il est possible d'obtenir un rapport de police sans que l'auteur de la plainte ne se présente en personne; information sur les exigences
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 août 2016
Date de consultation :
30 août 2016
Mots clés :
rapports de police
Titre :
Information sur les initiatives pour embaucher des policiers roms, y compris les secteurs d'opération et l'incidence sur l'accès des Roms aux services policiers; information indiquant si un Rom peut demander à parler à un policier rom...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 mai 2017
Date de consultation :
3 août 2017
Titre :
Information sur les mesures prises par la police en réponse aux plaintes faites par des citoyens roms; la procédure pour déposer une plainte contre un policier; les autres mécanismes de plainte concernant les violations des droits de la personne
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 octobre 2011
Date de consultation :
10 octobre 2012
Mots clés :
efficacité de la police; groupes ethniques et nationaux; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; race
Titre :
Information indiquant si la police remet une lettre au plaignant lorsque l'enquête policière est close; si la lettre précise si le plaignant peut demander une copie du dossier d'enquête
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juillet 2012
Date de consultation :
10 octobre 2012
Mots clés :
plaintes contre la police et les forces de sécurité; rapports de police
Titre :
Information sur la protection qu'offre la police aux Roms à Budapest et à Pécs, y compris sur son efficacité (2012-janvier 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 janvier 2014
Date de consultation :
26 juin 2014
Mots clés :
efficacité de la police; lois; minorités; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité
Titre :
Hungary. Freedom of the Press 2016.
Date de consultation :
24 août 2017
Titre :
Hungary. Freedom of the Net 2016.
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
Hungary. International Religious Freedom Report 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 août 2017
Date de consultation :
24 août 2017
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur le parti Jobbik [le Mouvement pour une meilleure Hongrie, Jobbik Magyarorszagert Mozgalom] et la Garde hongroise [Magyar Garda], y compris sur leurs activités et leur incidence sur le gouvernement; information sur leur relation avec...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; efficacité de la police; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de réunion; minorités; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques
Titre :
Hungary. Assessing the implementation of the EU Framework for National Roma Integration Strategies and the Council Recommendation on effective Roma integration measures in the Member States 2016.
Source :
Commission européenne
Date du document :
27 juin 2016
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
The Housing Rights of Roma in Miskolc, Hungary. Report on the ODIHR Field Assessment Visit to Hungary, 29 June – 1 July 2015.
Source :
Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme.
Date du document :
27 avril 2016
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
Information fournie par le gouvernement concernant les expulsions à Miskolc, y compris le soutien offert aux personnes expulsées; information sur les recours offerts pour contester une expulsion ou obtenir réparation (2016-mars 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 mai 2017
Date de consultation :
29 août 2017
Titre :
Information sur la situation des Roms, y compris en matière d'emploi, de logement, d'éducation, de soins de santé et de participation politique; information indiquant si les Roms doivent payer des frais pour les services de santé (2013-juillet 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 août 2016
Date de consultation :
30 août 2016
Mots clés :
activités politiques; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; race; religion; services sociaux; statistiques; travail
Titre :
Information sur le traitement réservé aux Roms et sur les mesures prises par l'État pour les protéger (2013-août 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 août 2016
Date de consultation :
30 août 2016
Mots clés :
efficacité de la police; groupes ethniques et nationaux; minorités; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité
Titre :
Information sur les expulsions de Roms à Miskolc, y compris sur les zones touchées; information indiquant si les personnes visées reçoivent un préavis; information sur les recours et les ressources dont les personnes expulsées peuvent sei...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 mai 2015
Date de consultation :
23 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; déplacements internes; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; groupes ethniques et nationaux; lois; mandats; minorités; nationalité; opposition politique; organisations politiques
Titre :
Segregation in Hungary: The Long Road to Infringement
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
30 mai 2016
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
ERRC submission to the European Commission on the EU Roma Framework (February 2016)
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
19 février 2016
Date de consultation :
19 août 2016
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; minorités; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; traite des personnes
Titre :
Hungary. Fourth Report on the Execution of the Framework Convention of the Council of Europe for the Protection of National Minorities.
Date du document :
1 février 2014
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
Hate Groups Map. Extremist Groups.
Source :
Athena Institute
Date de consultation :
16 juin 2014
Mots clés :
carte; groupes ethniques et nationaux; organisations extrémistes/terroristes; race; religion; statistiques
Titre :
III. Legal and Policy Framework: Assessment of the Implementation of ECTHR and EU Standards in Hungary. Pilot report for monitoring the implementation of education policy measures within the Roma Inclusion Strategy in Hungary.
Source :
Desegregation and Action for Roma in Education-Network
Date du document :
23 janvier 2015
Date de consultation :
23 juillet 2015
Mots clés :
efficacité des institutions; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; services sociaux; statistiques; travail
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Union européenne : information sur la réglementation en matière de liberté de circulation et de séjour ainsi que de sécurité sociale pour les ressortissants de l'Union européenne (UE) qui s'établissent dans un autre pays de l'UE; information sur la situation des ressortissants de la République tchèque, de la Hongrie et de la Slovaquie qui s'établissent dans un autre pays de l'UE, y compris sur les droits du travail et l'accès aux services sociaux (2013-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; liberté de circulation; lois; statistiques
Titre :
Union européenne : information sur l'application du Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne (2013-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; liberté de circulation; lois; statistiques
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour qu'un enfant quitte le pays accompagné d'un seul parent (2013-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juillet 2015
Date de consultation :
29 juillet 2015
Mots clés :
enfants; liberté de circulation; police/forces de sécurité; réseaux de transport
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :
Titre :
Hongrie. La politique linguistique à l'égard des minorités nationales.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
12 décembre 2015
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/europe/hongriepolminor.htm
Date de consultation :
2 août 2016
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; religion; statistiques
Titre :
Hungary. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
4 août 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/hu.html
Date de consultation :
15 août 2016
Mots clés :
carte; renseignements généraux
Titre :
Hungary. Social Security Programs Throughout the World: Europe, 2014.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2014
Adresse URL :
http://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2014-2015/europe/hungary.pdf
Date de consultation :
22 juillet 2015
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; minorités; services sociaux; travail
Titre :
Hungary. Nations in Transit 2016.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/nations-transit/2016/hungary
Date de consultation :
2 août 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption gouvernementale; corruption policière; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; nationalité; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; statistiques; système juridique; travail
Titre :
Hongrie. Amnesty International - Rapport 2015/16 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/europe-and-central-asia/hungary/report-hungary/
Date de consultation :
2 août 2016
Mots clés :
activités politiques; demandeurs d'asile déboutés; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté de réunion; lois; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; système juridique
Titre :
Hongrie. Rapport mondial 2016 : événements de 2015.
Source :
Human Rights Watch
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2016/country-chapters/285181#69dffa
Date de consultation :
2 août 2016
Mots clés :
élection; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; minorités; race; religion
Titre :
Hungary. Freedom in the World 2016.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2016/hungary
Date de consultation :
2 août 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption gouvernementale; demandeurs d'asile déboutés; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; système juridique; système pénal; travail; violence familiale
Titre :
Hungary Reciprocity Schedule
Source :
États Unis. Department of State.
Adresse URL :
http://travel.state.gov/content/visas/english/fees/reciprocity-by-country/HU.html
Date de consultation :
2 août 2016
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Hungary. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles. ILGA-Europe.
Date du document :
Mai 2016
Adresse URL :
http://ilga-europe.org/sites/default/files/2016/hungary.pdf
Date de consultation :
2 août 2016
Mots clés :
activités politiques; défenseurs des droits de la personne; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; liberté de réunion; minorités sexuelles; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité
Titre :
Hungary: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2016/258782.htm
Date de consultation :
19 août 2016
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; minorités; nationalité; police/forces de sécurité; statistiques; traite des personnes; travail; violence sexuelle
Titre :
Hungary. 2016 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 février 2016
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Pages/ContentReportDetails.aspx?cid=19081
Date de consultation :
2 août 2016
Mots clés :
crime; crime organisé; efficacité de la police; groupes ethniques et nationaux; organisations extrémistes/terroristes; religion; réseaux de transport; statistiques; trafic de stupéfiants
Titre :
Hungary. WJP Rule of Law Index 2015.
Source :
World Justice Project
Adresse URL :
http://data.worldjusticeproject.org/#/groups/HUN
Date de consultation :
23 juillet 2015
Mots clés :
conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; liberté d'expression; liberté de réunion; religion; système juridique; système pénal; travail
Titre :
Country Report: Hungary. Non-discrimination.
Source :
Commission européenne
Adresse URL :
http://www.equalitylaw.eu/downloads/3734-2015-hu-country-report-ln-final
Date de consultation :
2 août 2016
Mots clés :
efficacité du système judiciaire; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; minorités sexuelles; nationalité; organisations politiques; race; religion; renseignements généraux; services sociaux; système juridique; travail
Titre :
Hungary. Freedom of the Net 2015.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-net/2015/hungary
Date de consultation :
3 août 2016
Mots clés :
enfants; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté de la presse; lois; minorités; race; statistiques; système juridique
Titre :
Hungary. Freedom of the Press 2015.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2015/hungary#.VbeVMPlVhHw
Date de consultation :
28 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; opposition politique; organisations politiques; statistiques
Titre :
Hungary. International Religious Freedom Report 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
14 octobre 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2015&dlid=256197
Date de consultation :
3 août 2016
Mots clés :
activités politiques; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; organisations politiques; race; religion; statistiques; système juridique
Titre :
Democracy and Human Rights at Stake in Hungary: The Viktor Orbán Government's drive for centralisation of power
Source :
Norwegian Helsinki Committee
Adresse URL :
http://nhc.no/filestore/Publikasjoner/Rapporter/2013/Rapport_1_13_web.pdf
Date de consultation :
12 juillet 2013
Mots clés :
activités politiques; carte; crime; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités; minorités sexuelles; opposition politique; organisations politiques; religion; renseignements généraux; système juridique; travail
Titre :
Report by Nils Muižnieks, Council of Europe Commissioner for Human Rights, following his visit to Hungary, from 1 to 4 July 2014
Source :
Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme.
Date du document :
16 décembre 2014
Adresse URL :
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=2271691&Site=COE
Date de consultation :
22 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; crime; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; nationalité; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; race; rapports de police; services sociaux; système juridique; système pénal; travail
Titre :
Comments of the Hungarian Authorities on the report of the Council of Europe Commissioner for Human Rights, Nils Muižnieks, following his visit to Hungary (1 - 4 July 2014)
Code :
CommDH/GovRep(2014)14
Date du document :
23 décembre 2014
Adresse URL :
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CommDH/GovRep%282014%2914&Language=lanEnglish&Ver=original&Site=COE&BackColorInternet=DBDCF2&BackColorIntranet=FDC864&BackColorLogged=FDC864
Date de consultation :
22 juillet 2015
Mots clés :
liberté de la presse; lois; police/forces de sécurité; statistiques; système juridique
Titre :
Dispatches: How Hungary's Human Rights Record Got Hammered
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
9 mai 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2016/05/09/dispatches-how-hungarys-human-rights-record-got-hammered
Date de consultation :
2 août 2016
Mots clés :
activités politiques; crime; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; minorités sexuelles; organisations politiques; religion; services sociaux; violence familiale; violence fondée sur le genre
Titre :
Information sur les types de passeports, y compris sur leur format et leur numérotation, et sur la marche à suivre pour se procurer un passeport (2006-mars 2010)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 avril 2010
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453186
Date de consultation :
3 octobre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité
Titre :
About citizenship, passport and other related issues
Source :
Hongrie. Embassy of Hungary in Canberra, Australia.
Adresse URL :
http://www.mfa.gov.hu/kulkepviselet/AU/en/en_Konzuliinfo/allampolgarsag.htm
Date de consultation :
12 juillet 2013
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; lois; mariage
Titre :
Information sur la mise en œuvre de la loi de 2009 permettant aux policiers de délivrer des ordonnances de non-communication sur les lieux d'une dispute familiale; les ordonnances de non-communication rendues par les tribunaux; la sensibilisation...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 octobre 2011
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453629
Date de consultation :
10 octobre 2012
Mots clés :
lois; violence familiale
Titre :
Observations finales concernant les septième et huitième rapports périodiques de la Hongrie soumis en un seul document, adoptées par le Comité à sa cinquante-quatrième session (11 février-1er mars 2013)
Code :
CEDAW/C/HUN/CO/7-8
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
26 mars 2013
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CEDAW/C/HUN/CO/7-8&Lang=Fr
Date de consultation :
23 juillet 2015
Mots clés :
égalité des genres; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; minorités; services sociaux; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre
Titre :
Hungary. Wave Report 2014. Specialized Women's Support Services and New Tools for Combatting Gender-Based Violence in Europe.
Source :
Women Against Violence Europe
Adresse URL :
http://fileserver.wave-network.org/researchreports/COUNTRY_REPORT_2014.pdf
Date de consultation :
23 juillet 2015
Mots clés :
enfants; services sociaux; violence familiale; violence fondée sur le genre
Titre :
UN Working Group on the issue of discrimination against women in law and in practice finalizes country mission to Hungary
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
27 mai 2016
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=20027&LangID=E
Date de consultation :
19 août 2016
Mots clés :
activités politiques; droit de la famille; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; lois; statistiques; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Information sur les forces policières, y compris leur structure ainsi que la formation et les programmes liés aux minorités, dont les programmes de recrutement des Roms
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 octobre 2011
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453630
Date de consultation :
10 octobre 2012
Mots clés :
police/forces de sécurité
Titre :
Balancing Act: Hungary's challenge to the EU.
Source :
Comité pour la protection des journalistes
Date du document :
29 septembre 2015
Adresse URL :
https://cpj.org/reports/2015/09/press-freedom-at-risk-europe-chapter-1-sidebar-hungary-challenge.php
Date de consultation :
3 août 2016
Mots clés :
élection; liberté de la presse; lois; statistiques; système juridique
Titre :
Roma Matrix country report: Hungary
Source :
University of Salford Manchester; University of York
Date du document :
Juillet 2014
Adresse URL :
https://romamatrix.eu/hungary-country-report
Date de consultation :
23 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; égalité des genres; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; nationalité; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; système juridique; traite des personnes; travail; violence sexuelle
Titre :
Information sur le Conseil national rom de la capitale (Fovárosi Roma Nemzetiségi Önkormányzat - FRNO), y compris sur son mandat et ses activités, le nom de son président, le lieu et l'adresse de son bureau principal; le papier à correspondance officielle de l'organisation, les activités de vérification et le processus pour obtenir une lettre de confirmation (2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 décembre 2015
Adresse URL :
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456649&pls=1
Date de consultation :
24 août 2016
Mots clés :
organisations politiques
Titre :
Hungary. Submission to the UN Universal Periodic Review.
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Septembre 2015
Adresse URL :
http://www.errc.org/cms/upload/file/hungary-submission-un-upr-september-2015.pdf
Date de consultation :
3 août 2016
Mots clés :
corruption policière; crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté de la presse; minorités; nationalité; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; race; services sociaux; statistiques; travail; violence fondée sur le genre
Titre :
The European Union and Roma – Factsheet Hungary
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice.
Date du document :
4 avril 2014
Adresse URL :
http://ec.europa.eu/justice/discrimination/files/roma_country_factsheets_2014/hungary_en.pdf
Date de consultation :
16 juin 2014
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; minorités; services sociaux; statistiques; travail
Titre :
Hungary. Progress Report 2014.
Adresse URL :
http://www.romadecade.org/cms/upload/file/9811_file8_hu-2014.pdf
Date de consultation :
3 août 2016
Mots clés :
activités politiques; efficacité des institutions; égalité des genres; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; minorités; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; système juridique; traite des personnes; travail
Titre :
Résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme conformément au paragraphe 15 c) de...
Code :
A/HRC/WG.6/25/HUN/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
18 février 2016
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/25/HUN/3
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme sur sa mission en Hongrie
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
19 janvier 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/34/52/Add.2
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights defenders on his mission to Hungary: comments by the State
Date du document :
17 janvier 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/en/A/HRC/34/52/Add.4
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 40 du Pacte. Sixième rapport périodique des États parties attendus en 2016 : Hongrie.
Date du document :
7 février 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CCPR/C/HUN/6
Date de consultation :
24 août 2017
Titre :
Tax Identification Numbers (TINs). Country Sheet: Hungary (HU).
Source :
Commission européenne
Date du document :
9 juillet 2015
Adresse URL :
https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/pdf/en/TIN_-_country_sheet_HU_en.pdf
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Hongrie. Orszaggyules (Assemblée nationale).
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
3 février 2015
Adresse URL :
http://www.ipu.org/parline-f/reports/1141.htm
Date de consultation :
24 août 2017
Titre :
Political Discrimination In Hungary
Source :
Policy Solutions
Date du document :
27 février 2017
Adresse URL :
http://www.policysolutions.hu/userfiles/elemzes/265/political_discrimination_in_hungary.pdf
Date de consultation :
15 août 2017
Titre :
Hungarian Politics in 2016
Source :
Policy Solutions
Date du document :
22 janvier 2017
Adresse URL :
http://www.policysolutions.hu/userfiles/elemzes/262/hungarian_politics_in2016_web.pdf
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Information sur la représentation politique des Roms, y compris les conseils roms, les maires des collectivités roms et les partis politiques roms; les activités, le mandat et les services offerts par ces organismes (2015-août 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 août 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457192
Date de consultation :
30 août 2017
Titre :
Rapport du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l'égard des femmes, dans la législation et dans la pratique, sur sa mission en Hongrie
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
21 avril 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/35/29/Add.1
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Report of the Working Group on the issue of discrimination against women in law and in practice on its mission to Hungary: comments by the State
Date du document :
6 juin 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/en/A/HRC/35/29/Add.4
Date de consultation :
24 août 2017
Titre :
Hungary. Compilation of Country Profiles.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
96-102
Adresse URL :
http://fileserver.wave-network.org/researchreports/WAVEReport2015_Compilation_Country_Profiles.pdf
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Mapping the legislation and assessing the impact of protection orders in the European Member States (POEMS). National Report Hungary.
Date du document :
Février 2015
Adresse URL :
http://poems-project.com/wp-content/uploads/2015/02/Hungary.pdf
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Legal protection of LGBT victims of crimes. Implementation of the Directive 2012/29/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 establishing minimum standards on the rights, support and protection of victims of crime...
Date du document :
14 avril 2015
Adresse URL :
http://en.hatter.hu/publications/legal-protection-of-lgbt-victims-of-crimes
Date de consultation :
24 août 2017
Titre :
Hungary: Democracy under Threat. Six Years of Attacks against the Rule of Law.
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme
Date du document :
4 novembre 2016
Adresse URL :
https://www.fidh.org/en/region/europe-central-asia/hungary/hungary-new-report-denounces-six-years-of-attacks-against-the-rule-of
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
Information sur la définition du crime haineux selon le droit hongrois; aide et protection offertes aux victimes (2015-mars 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 mars 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457184
Date de consultation :
28 août 2017
Titre :
Information sur les initiatives pour embaucher des policiers roms, y compris les secteurs d'opération et l'incidence sur l'accès des Roms aux services policiers; information indiquant si un Rom peut demander à parler à un policier rom...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 mai 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457161
Date de consultation :
3 août 2017
Titre :
Hungary. Assessing the implementation of the EU Framework for National Roma Integration Strategies and the Council Recommendation on effective Roma integration measures in the Member States 2016.
Source :
Commission européenne
Date du document :
27 juin 2016
Adresse URL :
http://ec.europa.eu/justice/discrimination/files/roma-report-2016_en.pdf
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
The Housing Rights of Roma in Miskolc, Hungary. Report on the ODIHR Field Assessment Visit to Hungary, 29 June – 1 July 2015.
Source :
Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme.
Date du document :
27 avril 2016
Adresse URL :
http://www.osce.org/odihr/262026?download=true
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
Information fournie par le gouvernement concernant les expulsions à Miskolc, y compris le soutien offert aux personnes expulsées; information sur les recours offerts pour contester une expulsion ou obtenir réparation (2016-mars 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 mai 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457189
Date de consultation :
29 août 2017
Titre :
Segregation in Hungary: The Long Road to Infringement
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
30 mai 2016
Adresse URL :
http://www.errc.org/blog/segregation-in-hungary-the-long-road-to-infringement/106
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
Hungary. Fourth Report on the Execution of the Framework Convention of the Council of Europe for the Protection of National Minorities.
Date du document :
1 février 2014
Adresse URL :
https://rm.coe.int/16802f28a9
Date de consultation :
26 juillet 2017
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
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CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.