Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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31 août 2017

BELGIQUE

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Belgium
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
1985
Date de consultation :
5 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
Belgique. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
18 août 2016
Mots clés :
carte
1.3
Titre :
Belgium. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
1 août 2017
Date de consultation :
24 août 2017
1.4
Titre :
Belgium. Social Security Programs Throughout the World: Europe, 2016.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
11 juillet 2017
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Belgium. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
6 mars 2017
2.2
Titre :
Belgique. Amnesty International – Rapport 2016/17 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2017
Date de consultation :
11 juillet 2017
2.3
Titre :
Belgium. Freedom in the World 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
18 août 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption gouvernementale; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de réunion; lois; minorités; minorités sexuelles; nationalité; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; race; religion; renseignements généraux; services sociaux; système pénal; traite des personnes; travail
2.4
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Belgique
Code :
A/HRC/32/8
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
11 avril 2016
Date de consultation :
12 juillet 2016
Mots clés :
égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; race; services sociaux; système pénal; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.5
Titre :
Belgique. Un pays qui n'est pas à la hauteur : les lois et les pratiques ne garantissent pas une protection satisfaisante des droits humains.
Code :
EUR 14/2497/2015
Source :
Amnesty International
Date du document :
6 octobre 2015
Date de consultation :
12 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; groupes ethniques et nationaux; minorités sexuelles; organisations extrémistes/terroristes; religion; services sociaux; système pénal; violence familiale; violence fondée sur le genre
2.6
Titre :
Belgium. Country report. Non-discrimination. Reporting period 1 January 2015 – 31 December 2015.
Source :
Commission européenne. European network of legal experts in gender equality and non-discrimination.
Date du document :
4 octobre 2016
Auteur :
Emmanuelle Bribosia et al.
Date de consultation :
11 juillet 2017
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Code de la nationalité belge
Source :
Belgique
Date du document :
2015
Date de consultation :
13 juillet 2016
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois
3.2
Titre :
Information sur le permis de résidence permanente, y compris information indiquant si le statut de résident permanent peut être obtenu par mariage, s'il peut être révoqué en raison d'un divorce, et si on peut le réaquérir; information sur les types ...
Code :
BEL104544.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 août 2013
Date de consultation :
25 août 2014
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; nationalité
3.3
Titre :
Information sur le statut d'un enfant né en Belgique de parents qui détiennent la résidence permanente, y compris information indiquant s'il a droit à la citoyenneté belge et, le cas échéant, la marche à suivre pour en faire la demande (2012-août 2013)
Code :
BEL104581.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 septembre 2013
Date de consultation :
25 août 2014
Mots clés :
citoyenneté; enfants; nationalité
3.4
Titre :
Belgium Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
24 août 2017
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Federal Elections in Belgium - Chamber of Representatives Results Lookup (Elections of 25 May 2014)
Source :
Election Resources on the Internet
Date de consultation :
25 août 2014
Mots clés :
élection; organisations politiques; statistiques
4.2
Titre :
Belgique. Chambre des représentants.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
7 février 2017
Date de consultation :
11 juillet 2017
4.3
Titre :
Belgium. Sénat – Senaat – Senat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
17 octobre 2016
Date de consultation :
11 juillet 2017
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Belgium. Compilation of Country Profiles.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
27-36
Date de consultation :
11 juillet 2017
5.2
Titre :
Belgium. Country report. Gender equality. How are EU rules transposed into national law? Reporting period 1 July 2015 – 1 April 2016.
Source :
Commission européenne. European network of legal experts in gender equality and non-discrimination.
Date du document :
26 septembre 2016
Auteur :
Jean Jacqmain
Date de consultation :
11 juillet 2017
5.3
Titre :
The Policy on Gender Equality in Belgium – Update 2015
Code :
PE519.192
Source :
Parlement européen. Direction générale des politiques internes.
Date du document :
10 juin 2015
Auteur :
Erika Schulze et al.
Date de consultation :
11 juillet 2017
5.4
Titre :
Belgium. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
13 juillet 2016
Mots clés :
droit de la famille; égalité des genres; enfants; liberté de la presse; lois; mariage; mutilation génitale féminine; services sociaux; travail; violence familiale; violence sexuelle
5.5
Titre :
La politique criminelle en matière de violences conjugales : une évaluation des pratiques judiciaires et de leurs effets en termes de récidive. Rapport final.
Source :
Belgique. Institut National de criminalistique et de criminologie.
Date du document :
Mars 2016
Auteur :
Charlotte Vanneste
Date de consultation :
18 août 2016
Mots clés :
crimes d'honneur; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; minorités; race; religion; services sociaux; statistiques; violence familiale; violence fondée sur le genre
5.6
Titre :
Observations finales concernant le septième rapport périodique de la Belgique. Additif. Renseignements reçus de la Belgique au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CEDAW/C/BEL/CO/7/Add.1
Source :
Belgique
Date du document :
11 janvier 2017
Date de consultation :
11 juillet 2017
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Belgium. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe. 6th Edition.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Mai 2017
Numéros de pages :
56-59
Date de consultation :
11 juillet 2017
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Belgium (Tier 1). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. ​Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
24 août 2017
7.2
Titre :
Belgium. 2017 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
31 janvier 2017
Date de consultation :
11 juillet 2017
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal - (aucun document dans cette section)

10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
Rapport annuel. Convention Police fédérale – Unia. Budget 2016.
Source :
Centre interfédéral pour l'égalité des chances
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
11 juillet 2017
11.

Liberté de la presse - (aucun document dans cette section)

12.

Religion - (aucun document dans cette section)

13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
Rapport annuel 2015. Le vivre ensemble mis à l'épreuve.
Source :
Centre interfédéral pour l'égalité des chances
Date du document :
14 juin 2016
Date de consultation :
11 juillet 2017
13.2
Titre :
Evaluation. Loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (MB 30 mai 2007) (loi antiracisme). Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (MB 30 mai 2007) (loi antidiscrimination).
Source :
Centre interfédéral pour l'égalité des chances
Date du document :
16 février 2017
Date de consultation :
11 juillet 2017
13.3
Titre :
Y a-t-il une 'question Rom' en Belgique?
Source :
Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers
Date du document :
8 juillet 2015
Date de consultation :
11 juillet 2017
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Union européenne : information sur l'application du Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne (2013-juin 2015)
Code :
ZZZ105193.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; liberté de circulation; lois; statistiques
14.2
Titre :
Union européenne : information sur la réglementation en matière de liberté de circulation et de séjour ainsi que de sécurité sociale pour les ressortissants de l'Union européenne (UE) qui s'établissent dans un autre pays de l'UE; information sur la situation des ressortissants de la République tchèque, de la Hongrie et de la Slovaquie qui s'établissent dans un autre pays de l'UE, y compris sur les droits du travail et l'accès aux services sociaux (2013-juin 2015)
Code :
ZZZ105194.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; liberté de circulation; lois; statistiques
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :

Mis à jour

1.3
Titre :
Belgium. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
8 août 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/be.html
Mots clés :
carte; renseignements généraux
1.4
Titre :
Belgium. Social Security Programs Throughout the World: Europe, 2014.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2014
Adresse URL :
http://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2014-2015/europe/belgium.pdf
Date de consultation :
12 août 2015
Mots clés :
droit de la famille; lois; services sociaux; système juridique; travail
2.2
Titre :
Belgique. Amnesty international – Rapport 2015-16 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/europe-and-central-asia/belgium/report-belgium/
Date de consultation :
12 juillet 2016
Mots clés :
efficacité des institutions; exécutions extrajudiciaires; minorités sexuelles; organisations extrémistes/terroristes; religion; système juridique; système pénal; torture
3.4
Titre :
Belgium Reciproctiy Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/visas/en/fees/reciprocity-by-country/BE.html
Date de consultation :
12 juillet 2016
Mots clés :
documents d'identité
4.2
Titre :
Belgique. Chambre des représentants.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
12 novembre 2014
Adresse URL :
http://www.ipu.org/parline-f/reports/1029.htm
Date de consultation :
18 août 2016
Mots clés :
élection; organisations politiques; statistiques
4.3
Titre :
Belgique. Sénat – Senaat – Senat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
1 avril 2016
Adresse URL :
http://www.ipu.org/parline-f/reports/1030.htm
Date de consultation :
18 août 2016
Mots clés :
élection; organisations politiques; statistiques
5.2
Titre :
Country Report. Gender Equality. Belgium. 2015.
Source :
Commission européenne
Date du document :
2016
Adresse URL :
http://ec.europa.eu/justice/gender-equality/files/ge_country_reports_d1/2015-be-country_report_ge_final.pdf
Date de consultation :
12 juillet 2016
Mots clés :
efficacité du système judiciaire; égalité des genres; lois; services sociaux; système juridique; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre
6.1
Titre :
Belgium. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles. ILGA-Europe.
Date du document :
Mai 2016
Numéros de pages :
44-46
Adresse URL :
http://www.ilga-europe.org/sites/default/files/2016/full_annual_review.pdf
Date de consultation :
13 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; droit de la famille; efficacité du système judiciaire; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; travail
7.1
Titre :
Belgium (Tier 1). Trafficking in Persons Report 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2016/258724.htm
Date de consultation :
18 août 2016
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; lois; services sociaux; statistiques; système juridique; traite des personnes; travail
7.2
Titre :
Belgium. 2016 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
16 mars 2016
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Pages/ContentReportDetails.aspx?cid=19297
Date de consultation :
13 juillet 2016
Mots clés :
crime; Internet; minorités; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; religion; réseaux de transport

Enlevé(s)

5.1
Titre :
Belgium. Wave Report 2014. Specialized Women's Support Services and New Tools for Combatting Gender-Based Violence in Europe.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
2015
Numéros de pages :
56
Auteur :
Kelly Blank et al.
Adresse URL :
http://fileserver.wave-network.org/researchreports/COUNTRY_REPORT_2014.pdf
Date de consultation :
13 août 2015
Mots clés :
services sociaux; statistiques; violence familiale; violence fondée sur le genre
5.3
Titre :
Information sur la protection offerte par les autorités aux femmes kurdes qui sont menacées par des membres de la communauté kurde (2010-août 2013)
Code :
BEL104545.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 août 2013
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454733&pls=1
Date de consultation :
28 août 2014
Mots clés :
crimes d'honneur; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; minorités; race; religion; services sociaux; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre
13.1
Titre :
Rapport parallèle du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme sur les seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième rapports présentés par la Belgique sur l'application de la Convention international sur l'élimination ...
Source :
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Date du document :
Janvier 2014
Adresse URL :
http://unia.be/files/legacy/rapport_parallele_cntr_fr_version_courte.docx
Date de consultation :
25 août 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; demandeurs d'asile déboutés; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; nationalité; police/forces de sécurité; race; services sociaux; système pénal; travail
14.3
Titre :
Loi modifiant la législation concernant l'accueil des demandeurs d'asile
Source :
Belgique
Date du document :
2014
Adresse URL :
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2012011913
Date de consultation :
13 juillet 2016
Mots clés :
lois

Ajouté(s)

2.6
Titre :
Belgium. Country report. Non-discrimination. Reporting period 1 January 2015 – 31 December 2015.
Source :
Commission européenne. European network of legal experts in gender equality and non-discrimination.
Date du document :
4 octobre 2016
Auteur :
Emmanuelle Bribosia et al.
Adresse URL :
http://www.equalitylaw.eu/downloads/3676-2016-be-country-report-nd
Date de consultation :
11 juillet 2017
5.1
Titre :
Belgium. Compilation of Country Profiles.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
27-36
Adresse URL :
http://fileserver.wave-network.org/researchreports/WAVEReport2015_Compilation_Country_Profiles.pdf
Date de consultation :
11 juillet 2017
5.3
Titre :
The Policy on Gender Equality in Belgium – Update 2015
Code :
PE519.192
Source :
Parlement européen. Direction générale des politiques internes.
Date du document :
10 juin 2015
Auteur :
Erika Schulze et al.
Adresse URL :
http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/IDAN/2015/519192/IPOL_IDA(2015)519192_EN.pdf
Date de consultation :
11 juillet 2017
5.6
Titre :
Observations finales concernant le septième rapport périodique de la Belgique. Additif. Renseignements reçus de la Belgique au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CEDAW/C/BEL/CO/7/Add.1
Source :
Belgique
Date du document :
11 janvier 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CEDAW/C/BEL/CO/7/Add.1
Date de consultation :
11 juillet 2017
10.1
Titre :
Rapport annuel. Convention Police fédérale – Unia. Budget 2016.
Source :
Centre interfédéral pour l'égalité des chances
Date du document :
Mars 2017
Adresse URL :
http://unia.be/files/Documenten/Publicaties_docs/JV_Conventie_2016_Final_310317_FR.pdf
Date de consultation :
11 juillet 2017
13.1
Titre :
Rapport annuel 2015. Le vivre ensemble mis à l'épreuve.
Source :
Centre interfédéral pour l'égalité des chances
Date du document :
14 juin 2016
Adresse URL :
http://unia.be/files/Documenten/Jaarrapport/Unia_Rapport_2015_opmaak_FR_AS_manu.pdf
Date de consultation :
11 juillet 2017
13.2
Titre :
Evaluation. Loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (MB 30 mai 2007) (loi antiracisme). Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (MB 30 mai 2007) (loi antidiscrimination).
Source :
Centre interfédéral pour l'égalité des chances
Date du document :
16 février 2017
Adresse URL :
http://unia.be/files/Documenten/Publicaties_docs/Evaluation_2e_version_LAR_LAD_Unia_PDF_(Francophone).pdf
Date de consultation :
11 juillet 2017
13.3
Titre :
Y a-t-il une 'question Rom' en Belgique?
Source :
Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers
Date du document :
8 juillet 2015
Adresse URL :
https://www.cire.be/thematiques/politiques-migratoires/y-a-t-il-une-question-rom-en-belgique
Date de consultation :
11 juillet 2017

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
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Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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