Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

Retour

31 août 2017

GUINÉE ÉQUATORIALE

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Equatorial Guinea
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2005
Date de consultation :
2 octobre 2012
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
Gabon - Guinée équatoriale - São Tomé et Príncipe. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
25 août 2016
Mots clés :
carte
1.3
Titre :
Equatorial Guinea. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
1 août 2017
Date de consultation :
21 août 2017
1.4
Titre :
Guinée équatoriale. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
17 juin 2017
Auteur :
Jacques Leclerc
Date de consultation :
25 août 2017
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Equatorial Guinea. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
7 mars 2017
2.2
Titre :
​Guinée équatoriale. Amnesty International - Rapport 2016/17 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2017
Date de consultation :
13 juillet 2017
2.3
Titre :
Equatorial Guinea. Freedom in the World 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
25 août 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption; corruption gouvernementale; égalité des genres; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; minorités; opposition politique; prisonniers politiques; religion; traite des personnes
2.4
Titre :
Equatorial Guinea. World Report 2017: Events of 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
17 juillet 2017
2.5
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Guinée équatoriale
Code :
A/HRC/27/13
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
7 juillet 2014
Date de consultation :
25 août 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; liberté de la presse; lois; minorités sexuelles; opposition politique; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; torture; traite des personnes
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Loi no. 3/2011 du 14 juillet portant règlementation de la nationalité équato-guinéenne
Code :
GNQ105978.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 août 2017
Date de consultation :
30 août 2017
3.2
Titre :
Equatorial Guinea Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
21 août 2017
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Republic of Equatorial Guinea. Election For Camara De Representantes Del Pueblo (Equatorial Guinean House Of People's Representatives) of 26 May 2013.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
13 août 2015
Mots clés :
élection; organisations politiques; statistiques
4.2
Titre :
Republic of Equatorial Guinea. Election For President of 24 April 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
29 août 2016
Mots clés :
élection; organisations politiques; statistiques
4.3
Titre :
Republic of Equatorial Guinea. Election For Senado (Equatorial Guinean Senate) of 24 May 2013
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
17 juillet 2017
4.4
Titre :
Information indiquant si les députés ont des pouvoirs discrétionnaires et décisionnels; s'il est possible pour une personne qui était considérée comme un opposant au gouvernement de servir comme député; information sur les types de passeports...
Code :
GNQ105622.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 septembre 2016
Date de consultation :
28 août 2017
4.5
Titre :
Information sur le Parlement, y compris sa structure, la façon dont une personne devient député, les rôles et responsabilités des députés au sein du gouvernement, et le nombre d'années maximum que peut être élu un député (1995-septembre 2016)
Code :
GNQ105621.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 septembre 2016
Date de consultation :
23 août 2017
4.6
Titre :
Equatorial Guinea – Association, Civic Pulse, Expression, Overview, Peaceful Assembly
Source :
CIVICUS Monitor
Date du document :
1 juin 2016
Date de consultation :
17 juillet 2017
4.7
Titre :
Equatorial Guinea 1991 (rev. 2012)
Source :
University of Texas at Austin. Comparative Constitutions Project.
Date du document :
2012
Date de consultation :
17 juillet 2017
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris les lois; la protection offerte par l'État et les services offerts aux victimes (2003-novembre 2013)
Code :
GNQ104657.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 novembre 2013
Date de consultation :
25 août 2014
Mots clés :
égalité des genres; lois; violence familiale; violence sexuelle
5.2
Titre :
Equatorial Guinea. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
13 août 2015
Mots clés :
droit de la famille; égalité des genres; enfants; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; mariage; mutilation génitale féminine; système juridique; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités; les recours dont disposent les victimes et la protection qui leur est offerte par l'État (2014-mars 2017)
Code :
GNQ105775.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 mars 2017
Date de consultation :
29 août 2017
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Equatorial Guinea (Tier 3). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
21 août 2017
7.2
Titre :
Equatorial Guinea. 2017 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 mars 2017
Date de consultation :
17 juillet 2017
7.3
Titre :
« Une manne du ciel » ? Comment la santé et l'éducation paient le prix des opérations entre apparentés en Guinée équatoriale.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
15 juin 2017
Date de consultation :
29 août 2017
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal - (aucun document dans cette section)

10.

Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)

11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Equatorial Guinea. Freedom of the Press 2015.
Source :
Freedom House
Date du document :
2015
Date de consultation :
25 août 2017
12.

Religion

12.1
Titre :
Equatorial Guinea. International Religious Freedom Report for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 août 2017
Date de consultation :
21 août 2017
13.

Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)

14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)

15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :

Mis à jour

1.3
Titre :
Equatorial Guinea. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
16 août 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/ek.html
Date de consultation :
29 août 2016
Mots clés :
carte; renseignements généraux
2.2
Titre :
Guinée équatoriale. Amnesty International - Rapport 2015/16 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/africa/equatorial-guinea/report-equatorial-guinea/
Date de consultation :
21 juillet 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; enfants; liberté d'expression; liberté de réunion; système juridique; système pénal
2.4
Titre :
Equatorial Guinea. World Report 2015: Events of 2014.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2015
Adresse URL :
http://www.hrw.org/world-report/2015/country-chapters/equatorial-guinea
Date de consultation :
13 août 2015
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption gouvernementale; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; opposition politique; organisations politiques; torture
3.2
Titre :
Equatorial Guinea Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
http://travel.state.gov/content/visas/english/fees/reciprocity-by-country/EK.html
Date de consultation :
21 juillet 2016
Mots clés :
documents d'identité
7.1
Titre :
Equatorial Guinea (Tier 3). Trafficking in Persons Report 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2016/258762.htm
Date de consultation :
25 août 2016
Mots clés :
crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; enfants; services sociaux; système juridique; traite des personnes; travail; violence sexuelle
12.1
Titre :
Equatorial Guinea. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2015&dlid=256019
Date de consultation :
25 août 2016
Mots clés :
lois; minorités; religion; statistiques

Enlevé(s)

3.1
Titre :
Fundamental Law of Equatorial Guinea. Second Title - Nationality, Citizenship and Status of a Foreigner. Articles 9-18.
Source :
Guinée équatoriale
Date du document :
1982
Adresse URL :
http://citizenshiprightsafrica.org/wp-content/uploads/2016/02/Eq_Guinea_Fundamental_Law_extracts_11982_1982.pdf
Date de consultation :
2 octobre 2012
Mots clés :
citoyenneté; lois

Ajouté(s)

1.4
Titre :
Guinée équatoriale. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
17 juin 2017
Auteur :
Jacques Leclerc
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/guinee_equatoriale.htm
Date de consultation :
25 août 2017
3.1
Titre :
Loi no. 3/2011 du 14 juillet portant règlementation de la nationalité équato-guinéenne
Code :
GNQ105978.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 août 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457195
Date de consultation :
30 août 2017
4.3
Titre :
Republic of Equatorial Guinea. Election For Senado (Equatorial Guinean Senate) of 24 May 2013
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/1058/
Date de consultation :
17 juillet 2017
4.4
Titre :
Information indiquant si les députés ont des pouvoirs discrétionnaires et décisionnels; s'il est possible pour une personne qui était considérée comme un opposant au gouvernement de servir comme député; information sur les types de passeports...
Code :
GNQ105622.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 septembre 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457183
Date de consultation :
28 août 2017
4.5
Titre :
Information sur le Parlement, y compris sa structure, la façon dont une personne devient député, les rôles et responsabilités des députés au sein du gouvernement, et le nombre d'années maximum que peut être élu un député (1995-septembre 2016)
Code :
GNQ105621.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 septembre 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457181
Date de consultation :
23 août 2017
4.6
Titre :
Equatorial Guinea – Association, Civic Pulse, Expression, Overview, Peaceful Assembly
Source :
CIVICUS Monitor
Date du document :
1 juin 2016
Adresse URL :
https://monitor.civicus.org/newsfeed/?country=172&category=2&category=7&category=4&category=1&category=3
Date de consultation :
17 juillet 2017
4.7
Titre :
Equatorial Guinea 1991 (rev. 2012)
Source :
University of Texas at Austin. Comparative Constitutions Project.
Date du document :
2012
Adresse URL :
https://www.constituteproject.org/constitution/Equatorial_Guinea_2012?lang=en
Date de consultation :
17 juillet 2017
6.1
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités; les recours dont disposent les victimes et la protection qui leur est offerte par l'État (2014-mars 2017)
Code :
GNQ105775.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 mars 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457191
Date de consultation :
29 août 2017
7.2
Titre :
Equatorial Guinea. 2017 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 mars 2017
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=21502
Date de consultation :
17 juillet 2017
7.3
Titre :
« Une manne du ciel » ? Comment la santé et l'éducation paient le prix des opérations entre apparentés en Guinée équatoriale.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
15 juin 2017
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/report/2017/06/15/une-manne-du-ciel/comment-la-sante-et-leducation-paient-le-prix-des-operations
Date de consultation :
29 août 2017
11.1
Titre :
Equatorial Guinea. Freedom of the Press 2015.
Source :
Freedom House
Date du document :
2015
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2015/equatorial-guinea
Date de consultation :
25 août 2017

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

​​​