Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 août 2017
MADAGASCAR
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
31 octobre 2012
Titre :
Madagascar - Comores - Maurice - Seychelles. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
17 août 2016
Titre :
Madagascar. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2015.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2015
Date de consultation :
17 août 2016
Titre :
Madagascar. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
1 août 2017
Date de consultation :
23 août 2017
Titre :
Madagascar. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
21 décembre 2016
Date de consultation :
23 août 2017
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Madagascar. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
7 mars 2017
Titre :
Madagascar. Freedom in the World 2016.
Date de consultation :
26 août 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption gouvernementale; crime; crime organisé; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; égalité des genres; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; statistiques; système juridique; travail
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Madagascar
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
23 décembre 2014
Date de consultation :
24 août 2017
Mots clés :
efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; police/forces de sécurité; religion; système pénal; traite des personnes; violence familiale; violence fondée sur le genre
Titre :
Madagascar. Amnesty International – Rapport 2016/17 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
17 juillet 2017
Titre :
Liste de points concernant le quatrième rapport périodique de Madagascar. Additif. Réponses de Madagascar à la liste de points.
Date du document :
26 avril 2017
Date de consultation :
17 juillet 2017
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Ordonnance n° 60 - 064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malgache (J.O. n°111 du 23.07.60 p.1305), modifiée par la loi nº 61-052 du 13 décembre 1961 (J.O. nº 201 du 23.12.61, p.2260), la loi nº 62-005 du 6 juin 1962 (J.O. nº 228 du 16.06.62, p. 1075), l'ordonnance nº 73-049 du 27 août 1973 (J.O. nº 934 E.S. du 27.08.73, p. 2713) et par la loi nº 95-021 du 18 septembre 1995 (J.O. nº 2341 du 01.01.96, p. 3 et 13)
Date de consultation :
26 juin 2013
Mots clés :
lois; nationalité
Titre :
Loi n°2016-038 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malagasy
Date du document :
15 décembre 2016
Date de consultation :
19 juillet 2017
Titre :
Madagascar Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
23 août 2017
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Madagascar. Election for President of 20 December 2013.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
28 juillet 2014
Mots clés :
activités politiques; élection; organisations politiques
Titre :
LOI n°2011-013. Portant statut de l'opposition et des partis d'opposition.
Date du document :
18 août 2011
Date de consultation :
20 juillet 2017
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 — Madagascar Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
25 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; exécutions extrajudiciaires; gangs; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; statistiques; système juridique; trafic de stupéfiants
Titre :
Republic of Madagascar. Election for Assemblée nationale (Malagasy National Assembly) of 20 December 2013.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
25 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; élection; organisations politiques
Titre :
Madagascar. Antenimierampirenena (Assemblée nationale).
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
7 février 2017
Date de consultation :
19 juillet 2017
Titre :
Madagascar. Antenimierandoholona (Sénat).
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
21 juillet 2017
Date de consultation :
23 août 2017
Titre :
Étude sur les perceptions et attentes citoyennes concernant l'exercice du pouvoir à Madagascar
Source :
Projet Initiative Citoyenne pour la Consolidation de la Paix, Leadership et Stabilité
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
20 juillet 2017
Titre :
Mission de suivi électoral de l'Union Européenne à Madagascar
Source :
Union européenne. Mission de suivi électoral.
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
19 juillet 2017
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Observations finales concernant les sixième et septième rapports périodiques de Madagascar, soumis en un seul document
Code :
CEDAW/C/MDG/CO/6-7
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
24 novembre 2015
Date de consultation :
30 août 2016
Mots clés :
lois; services sociaux; système juridique; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Madagascar. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
17 août 2016
Mots clés :
droit de la famille; égalité des genres; lois; mariage; statistiques; système juridique
6.
Minorités sexuelles - (aucun document dans cette section)
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Madagascar (Tier 2 Watch List). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
23 août 2017
Titre :
Madagascar. 2016 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
23 mai 2016
Date de consultation :
17 août 2016
Mots clés :
activités politiques; crime; crime organisé; efficacité de la police; exécutions extrajudiciaires; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; trafic de stupéfiants
Titre :
Madagascar face à la criminalité multiforme
Source :
Institut français des relations internationales
Date du document :
Mars 2017
Auteur :
Mathieu Pellerin
Date de consultation :
16 août 2017
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Madagascar. WJP Rule of Law Index 2016.
Source :
World Justice Project
Date de consultation :
31 janvier 2017
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
Titre :
Madagascar. Freedom of the Press 2015.
Date de consultation :
17 août 2016
Mots clés :
activités politiques; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois
Titre :
Madagascar. International Religious Freedom Report for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 août 2017
Date de consultation :
23 août 2017
13.
Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
Madagascar. L'indice CSI des droits dans le monde 2017. Les pires endroits au monde pour les travailleurs et les travailleuses.
Source :
Confédération syndicale internationale
Date du document :
13 juin 2017
Date de consultation :
23 août 2017
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :
Titre :
Madagascar. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency
Date du document :
15 août 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/ma.html
Date de consultation :
26 août 2016
Mots clés :
carte; renseignements généraux
Titre :
Madagascar. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
31 mai 2016
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/madagas.htm
Date de consultation :
25 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; groupes ethniques et nationaux; renseignements généraux
Titre :
Madagascar. Amnesty International – Rapport 2015/16 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/africa/madagascar/report-madagascar/
Date de consultation :
17 août 2016
Mots clés :
activités politiques; défenseurs des droits de la personne; enfants; exécutions extrajudiciaires; police/forces de sécurité; renseignements généraux; situation humanitaire
Titre :
Country Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
http://travel.state.gov/content/visas/english/fees/reciprocity-by-country/MA.html
Date de consultation :
25 juillet 2016
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Madagascar. Antenimierampirenena (Assemblée nationale).
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
24 février 2016
Adresse URL :
http://www.ipu.org/parline-f/reports/1193.htm
Date de consultation :
17 août 2016
Mots clés :
activités politiques; élection; organisations politiques
Titre :
Madagascar. Antenimierandoholona (Sénat).
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
2 août 2016
Adresse URL :
http://www.ipu.org/parline-f/reports/1367.htm
Date de consultation :
17 août 2016
Mots clés :
activités politiques; élection; organisations politiques
Titre :
Madagascar (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2016/258812.htm
Date de consultation :
15 août 2016
Mots clés :
corruption; corruption gouvernementale; corruption policière; documents d'identité; enfants; fraude relative aux documents; lois; mariage; police/forces de sécurité; système juridique; traite des personnes; travail; violence sexuelle
Titre :
Madagascar. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2015&dlid=256041
Date de consultation :
17 août 2016
Mots clés :
lois; religion
Titre :
Madagascar. L'indice CSI des droits dans le monde 2016. Les pires endroits au monde pour les travailleurs et les travailleuses.
Source :
Confédération syndicale internationale
Adresse URL :
http://www.ituc-csi.org/l-indice-csi-des-droits-dans-le-17353?lang=fr
Date de consultation :
17 août 2016
Mots clés :
liberté d'expression; liberté de réunion; police/forces de sécurité; système juridique; travail
Titre :
Liste de points concernant le quatrième rapport périodique de Madagascar. Additif. Réponses de Madagascar à la liste de points.
Date du document :
26 avril 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CCPR/C/MDG/Q/4/Add.1
Date de consultation :
17 juillet 2017
Titre :
Loi n°2016-038 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malagasy
Date du document :
15 décembre 2016
Adresse URL :
http://citizenshiprightsafrica.org/wp-content/uploads/2017/02/Madagascar-Loi-n2016-038.pdf
Date de consultation :
19 juillet 2017
Titre :
LOI n°2011-013. Portant statut de l'opposition et des partis d'opposition.
Date du document :
18 août 2011
Adresse URL :
http://www.assemblee-nationale.mg/wp-content/uploads/2013/04/Loi-n%C2%B02011-013.pdf
Date de consultation :
20 juillet 2017
Titre :
Étude sur les perceptions et attentes citoyennes concernant l'exercice du pouvoir à Madagascar
Source :
Projet Initiative Citoyenne pour la Consolidation de la Paix, Leadership et Stabilité
Date du document :
Juillet 2016
Adresse URL :
http://www.incipals.eu/template/Attentes%20et%20perceptions%20citoyennes.pdf
Date de consultation :
20 juillet 2017
Titre :
Mission de suivi électoral de l'Union Européenne à Madagascar
Source :
Union européenne. Mission de suivi électoral.
Date du document :
Octobre 2016
Adresse URL :
https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/19602/mission-de-suivi-electoral-madagascar-2016_fr
Date de consultation :
19 juillet 2017
Titre :
Madagascar face à la criminalité multiforme
Source :
Institut français des relations internationales
Date du document :
Mars 2017
Auteur :
Mathieu Pellerin
Adresse URL :
https://www.ifri.org/sites/default/files/atoms/files/pellerin_madagascar_criminalite_multiforme_2017.pdf
Date de consultation :
16 août 2017
Titre :
Madagascar. WJP Rule of Law Index 2016.
Source :
World Justice Project
Adresse URL :
http://data.worldjusticeproject.org/#groups/MDG
Date de consultation :
31 janvier 2017
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.