Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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31 août 2017

SLOVAQUIE

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Slovakia
Source :
Nations Unies. Geospatial Information Section.
Date du document :
Août 2016
Date de consultation :
2 août 2017
1.2
Titre :
Slovaquie. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
2 octobre 2012
Mots clés :
carte
1.3
Titre :
Slovakia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
1 août 2017
Date de consultation :
22 août 2017
1.4
Titre :
Slovaquie: (3) La politique linguistique à l'égard des minorités nationales. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde.
Date du document :
14 février 2011
Auteur :
Jacques Leclerc
Date de consultation :
24 mai 2016
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; lois; minorités
1.5
Titre :
Slovak Republic. Social Security Programs Throughout the World: Europe, 2016.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
2 août 2017
1.6
Titre :
Slovaquie: (1) Informations préliminaires et dispositions constitutionnelles. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde.
Date du document :
14 décembre 2015
Auteur :
Jacques Leclerc
Date de consultation :
24 mai 2016
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; lois; minorités
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Slovakia. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
7 mars 2017
2.2
Titre :
Slovaquie. Amnesty International - Rapport 2016/17 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2017
Date de consultation :
2 août 2017
2.3
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Slovaquie
Code :
A/HRC/26/12
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
26 mars 2014
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; minorités sexuelles; personnes disparues; police/forces de sécurité; torture; traite des personnes; violence familiale; violence fondée sur le genre
2.4
Titre :
Report by Nils Muižnieks Commissioner for Human Rights of the Council of Europe following his Visit to the Slovak Republic from 15 to 19 June 2015.
Code :
CommDH(2015)21
Source :
Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme.
Date du document :
13 octobre 2015
Date de consultation :
24 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption judiciaire; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; minorités sexuelles; nationalité; organisations extrémistes/terroristes; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; race; services sociaux; système juridique; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre
2.5
Titre :
Slovakia. Nations in Transit 2017.
Source :
Freedom House
Date du document :
2017
Auteur :
Benjamin Cunningham
Date de consultation :
2 août 2017
2.6
Titre :
Slovakia. Freedom in the World 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
25 août 2017
2.7
Titre :
Report on the observance of human rights including the observance of the principle of equal treatment in the Slovak Republic for the year 2015
Source :
Slovak National Centre for Human Rights
Date du document :
14 octobre 2016
Date de consultation :
2 août 2017
2.8
Titre :
Liste de points concernant le quatrième rapport périodique de la Slovaquie. Additif. Réponses de la Slovaquie à la liste de points.
Code :
CCPR/C/SVK/Q/4/Add.1
Source :
Slovaquie
Date du document :
15 septembre 2016
Date de consultation :
2 août 2017
2.9
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de la Slovaquie
Code :
CCPR/C/SVK/CO/4
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
22 novembre 2016
Date de consultation :
22 août 2017
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Act No. 40/1993 Coll. on nationality of the Slovak Republic
Source :
Slovaquie
Date du document :
2012
Date de consultation :
25 juillet 2013
Mots clés :
citoyenneté; lois
3.2
Titre :
3. ​The Current Citizenship Regime. Country Report: Slovakia.
Date du document :
Janvier 2013
Numéros de pages :
9-17
Auteur :
Dagmar Kusá
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; statistiques
3.3
Titre :
Conditions for Granting Slovak Citizenship (Naturalization)
Source :
Organisation international pour les migrations. Migration Information Centre.
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; mariage
3.4
Titre :
Information sur la fabrication, la distribution et l'utilisation de faux documents, y compris de pièces d'identité, de rapports de police et de documents judiciaires ou médicaux; information indiquant s'il est facile de se servir de...
Code :
SVK105107.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 juin 2015
Date de consultation :
29 juin 2015
Mots clés :
corruption; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; crime organisé; documents d'identité; dossiers médicaux; efficacité de la police; efficacité des institutions; fraude relative aux documents; rapports de police; statistiques
3.5
Titre :
Information sur la carte d'identité, y compris l'agence qui la délivre, les conditions à respecter et les documents à produire pour obtenir une carte, ainsi que les détails figurant sur la carte et son utilisation; les avantages qu'offre la...
Code :
SVK105178.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 juin 2015
Date de consultation :
29 juin 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; minorités; nationalité; statistiques
3.6
Titre :
Slovakia Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
22 août 2017
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 - Slovakia Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2016
Numéros de pages :
6-15
Date de consultation :
24 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; corruption; corruption judiciaire; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; nationalité; opposition politique; organisations politiques; religion; système juridique; travail
4.2
Titre :
Information sur les mesures prises par le gouvernement en ce qui concerne les groupes néo-nazis et extrémistes, y compris les partis politiques et les gangs (2009-juin 2012)
Code :
SVK104114.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juillet 2012
Date de consultation :
10 octobre 2012
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité des institutions; gangs; groupes ethniques et nationaux; lois; race
4.3
Titre :
Slovak Republic. Election for President of 29 March 2014.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
23 juin 2015
Mots clés :
élection; organisations politiques
4.4
Titre :
Slovak Republic. Election for Národná Rada (Slovak National Council) of 5 March 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
31 mai 2016
Mots clés :
élection; organisations politiques
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Slovakia. Compilation of Country Profiles.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
193-201
Date de consultation :
22 août 2017
5.2
Titre :
Slovakia. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
28 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; droit de la famille; égalité des genres; enfants; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de réunion; lois; mariage; mutilation génitale féminine; organisations politiques; personnes disparues; race; services sociaux; statistiques; système juridique; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.3
Titre :
Observations finales concernant les cinquième et sixième rapports périodiques (présentés en un seul document) de la Slovaquie
Code :
CEDAW/C/SVK/CO/5-6
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
20 novembre 2015
Date de consultation :
24 juin 2016
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; nationalité; police/forces de sécurité; race; services sociaux; statistiques; système juridique; système pénal; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre
5.4
Titre :
Gender equality policies in Slovakia
Code :
PE 583.140
Source :
Parlement européen. Direction générale des politiques internes de l'Union.
Date du document :
Avril 2017
Auteur :
Silvia Porubanova
Date de consultation :
3 août 2017
5.5
Titre :
National Report – the Slovak Republic. Mapping the legislation and assessing the impact of Protection Orders in the European Member States (POEMS).
Source :
Slovaquie
Date du document :
Février 2015
Auteur :
Martin Buzinger
Date de consultation :
3 août 2017
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Slovakia. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe. 6th Edition.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Mai 2017
Numéros de pages :
209-211
Date de consultation :
3 août 2017
6.2
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles chez les Roms, y compris les lois connexes; traitement réservé aux minorités sexuelles par les Roms, protection offerte par l'État et services de soutien, tout particulièrement dans les régions...
Code :
SVK105179.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 juin 2015
Date de consultation :
29 juin 2015
Mots clés :
activités politiques; crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; nationalité; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; système juridique; travail; violence fondée sur le genre
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Slovakia. 2017 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
31 janvier 2017
Date de consultation :
3 août 2017
7.2
Titre :
Slovak Republic (Tier 1). 2017 Trafficking in Persons Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
22 août 2017
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Droits fondamentaux - Slovaquie
Source :
Portail européen e-Justice
Date du document :
17 octobre 2012
Date de consultation :
22 août 2017
9.2
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique de la Slovaquie
Code :
CAT/C/SVK/CO/3
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
8 septembre 2015
Date de consultation :
22 août 2017
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
Information sur la marche à suivre pour obtenir un rapport de police et un dossier médical; information indiquant si un plaignant peut obtenir ces documents s'il ne se présente pas en personne
Code :
SVK103775.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 juin 2011
Date de consultation :
10 octobre 2012
Mots clés :
dossiers médicaux; plaintes contre la police et les forces de sécurité; rapports de police
10.2
Titre :
Information sur la responsabilité de la police et les mécanismes de surveillance; la marche à suivre pour déposer une plainte; les efforts de l'État pour répondre aux plaintes déposées par des Roms relativement à l'inconduite ou aux abus de pouvoir...
Code :
SVK104115.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 juillet 2012
Date de consultation :
10 octobre 2012
Mots clés :
plaintes contre la police et les forces de sécurité
10.3
Titre :
Information sur la structure des forces policières, de l'échelle locale à l'échelle nationale; information sur les cas de refus de la part de la police d'enregistrer une plainte ou d'enquêter sur une plainte, y compris les recours dont dispose...
Code :
SVK104832.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 avril 2014
Date de consultation :
29 mai 2014
Mots clés :
efficacité de la police; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; rapports de police
10.4
Titre :
Public defender of rights' special report on facts indicating a severe violation of the fundamental rights and freedoms by the conduct taken by the police authorities
Source :
Slovaquie. Public Defender of Rights.
Date du document :
Octobre 2016
Auteur :
Jana Dubovcová
Date de consultation :
3 août 2017
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Slovakia. Freedom of the Press 2015.
Source :
Freedom House
Date du document :
2015
Date de consultation :
24 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption; crime organisé; efficacité du système judiciaire; groupes ethniques et nationaux; liberté de la presse; surveillance exercée par l'État; système juridique
12.

Religion

12.1
Titre :
Slovak Republic. International Religious Freedom Report for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 août 2017
Date de consultation :
22 août 2017
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
Slovakia. Challenging Discrimination Promoting Equality.
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
19 février 2016
Numéros de pages :
31-36
Date de consultation :
3 août 2017
13.2
Titre :
Ethnic Profiling in Slovakia: Prejudiced Policing of Roma Neighbourhoods.
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
24 mai 2017
Date de consultation :
3 août 2017
13.3
Titre :
Written Comments Concerning the Fourth Periodic Report of Slovak Republic. For Consideration by the United Nations´ Human Rights Committee at the 118nd Session (17 October 2016 – 04 November 2016).
Source :
Center for Civil and Human Rights
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
3 août 2017
13.4
Titre :
Information sur la situation des Roms, y compris dans les domaines de l'emploi, du logement, de l'éducation, des soins de santé et de la participation politique; les efforts du gouvernement en vue d'intégrer les Roms (2012-mai 2016)
Code :
SVK105533.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 juin 2016
Date de consultation :
28 juin 2016
Mots clés :
efficacité des institutions; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; organisations politiques; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; travail
13.5
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 9 de la Convention. Onzième et douzième rapports périodiques des États parties attendus en 2016 : Slovaquie.
Code :
CERD/C/SVK/11-12
Source :
Slovaquie
Date du document :
11 août 2016
Date de consultation :
3 août 2017
13.6
Titre :
Information sur les ONG qui s'occupent des questions liées aux Roms, y compris leur emplacement, leurs services, leur accessibilité et leur financement (2013-mars 2014)
Code :
SVK104833.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 avril 2014
Date de consultation :
29 mai 2014
Mots clés :
efficacité des institutions; groupes ethniques et nationaux; minorités; race; services sociaux
13.7
Titre :
Rapport de l'ECRI sur la Slovaquie (cinquième cycle de monitoring)
Code :
CRI(2014)37
Source :
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
Date du document :
16 septembre 2014
Date de consultation :
24 juin 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; crime; demandeurs d'asile déboutés; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; groupes ethniques et nationaux; Internet; lois; minorités; minorités sexuelles; nationalité; race; services sociaux; système juridique; travail
13.8
Titre :
Conclusions de l'ECRI sur la mise en œuvre des recommandations faisant l'objet d'un suivi intermédiaire adressées à la République slovaque
Code :
CRI(2017)24
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
16 mai 2017
Date de consultation :
3 août 2017
13.9
Titre :
Information sur les langues enseignées dans les écoles situées dans les agglomérations roms ou à proximité de celles-ci, les exigences d'inscription et les tests de compétence linguistique; information indiquant si des cours de langue slovaque son...
Code :
SVK105039.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 janvier 2015
Date de consultation :
23 juin 2015
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux
13.10
Titre :
Information sur la situation des Roms en matière de logement à Bratislava, Smizany, Levoca et Spisska Nova Ves; les programmes publics visant le logement pour les Roms (2011-juillet 2014)
Code :
SVK104920.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 août 2014
Date de consultation :
23 juin 2015
Mots clés :
déplacements internes; efficacité des institutions; groupes ethniques et nationaux; minorités; services sociaux; statistiques; travail
13.11
Titre :
Information sur l'application de la loi anti-discrimination grâce au recours au système judiciaire, y compris le nombre et les types de cas présentés et les décisions rendues; l'aide juridique et les autres formes d'assistance à la disposition de...
Code :
SVK105612.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 novembre 2016
Date de consultation :
28 août 2017
13.12
Titre :
A Lesson in Discrimination: Segregation of Romani Children in Primary Education in Slovakia
Code :
EUR 72/5640/2017
Source :
Amnesty International; European Roma Rights Centre
Date du document :
1 mars 2017
Date de consultation :
3 août 2017
13.13
Titre :
Slovakia. Report on the implementation of the EU Framework for National Roma Integration Strategies.
Source :
Slovaquie
Date du document :
14 novembre 2014
Date de consultation :
23 juin 2015
Mots clés :
activités politiques; crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; nationalité; police/forces de sécurité; race; services sociaux; statistiques; système juridique; travail; violence fondée sur le genre
13.14
Titre :
Slovak Republic Country Assessment 2015
Source :
Commission européenne
Date du document :
2015
Date de consultation :
31 mai 2016
Mots clés :
enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; race; services sociaux
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Union européenne : information sur l'application du Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne (2013-juin 2015)
Code :
ZZZ105193.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; liberté de circulation; lois; statistiques
14.2
Titre :
Union européenne : information sur la réglementation en matière de liberté de circulation et de séjour ainsi que de sécurité sociale pour les ressortissants de l'Union européenne (UE) qui s'établissent dans un autre pays de l'UE; information sur la situation des ressortissants de la République tchèque, de la Hongrie et de la Slovaquie qui s'établissent dans un autre pays de l'UE, y compris sur les droits du travail et l'accès aux services sociaux (2013-juin 2015)
Code :
ZZZ105194.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; liberté de circulation; lois; statistiques
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :

Mis à jour

1.1
Titre :
Slovakia
Source :
Nations Unies. La Section de Cartographie.
Date du document :
Mai 2004
Adresse URL :
http://www.un.org/Depts/Cartographic/map/profile/slovakia.pdf
Date de consultation :
2 octobre 2012
Mots clés :
carte
1.3
Titre :
Slovakia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
16 juin 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/lo.html
Date de consultation :
24 juin 2016
Mots clés :
carte; renseignements généraux
1.5
Titre :
Slovak Republic. Social Security Programs Throughout the World: Europe, 2014.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2014
Adresse URL :
http://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2014-2015/europe/slovak-republic.pdf
Date de consultation :
23 juin 2015
Mots clés :
enfants; lois; services sociaux; statistiques; travail
2.2
Titre :
Slovaquie. Amnesty International - Rapport 2015/16 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/europe-and-central-asia/slovakia/report-slovakia/
Date de consultation :
24 mai 2016
Mots clés :
torture
2.5
Titre :
Slovakia. Nations in Transit 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Auteur :
Benjamin Cunningham
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/nations-transit/2016/slovakia
Date de consultation :
24 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; liberté de la presse; lois; minorités sexuelles; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; protection des témoins; système juridique; travail
2.6
Titre :
Slovakia. Freedom in the World 2015.
Source :
Freedom House
Date du document :
2015
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2015/slovakia#.VXrzE0by0md
Date de consultation :
26 juin 2015
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption gouvernementale; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; opposition politique; organisations politiques; religion; système juridique; système pénal; traite des personnes; violence familiale
3.6
Titre :
Slovakia Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
http://travel.state.gov/content/visas/english/fees/reciprocity-by-country/LO.html
Date de consultation :
31 mai 2016
Mots clés :
documents d'identité
6.1
Titre :
Slovakia. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe.
Source :
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association. ILGA-Europe.
Date du document :
Mai 2016
Numéros de pages :
150 - 152
Adresse URL :
http://www.ilga-europe.org/sites/default/files/2016/full_annual_review.pdf
Date de consultation :
24 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; défenseurs des droits de la personne; droit de la famille; efficacité du système judiciaire; enfants; liberté d'expression; lois; mariage; minorités sexuelles; opposition politique; organisations politiques; religion
7.1
Titre :
Slovakia. 2016 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 janvier 2016
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=18948
Date de consultation :
24 juin 2016
Mots clés :
crime; crime organisé; efficacité de la police; groupes ethniques et nationaux; minorités sexuelles; organisations extrémistes/terroristes; réseaux de transport; trafic de stupéfiants; traite des personnes
7.3
Titre :
Slovak Republic (Tier 1). 2015 Trafficking in Persons Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juillet 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2015/243527.htm
Date de consultation :
24 juin 2016
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; services sociaux; traite des personnes; travail
9.3
Titre :
Concluding observations on the third periodic report of Slovakia
Code :
CAT/C/SVK/CO/3
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
8 septembre 2015
Adresse URL :
http://undocs.org/en/CAT/C/SVK/CO/3
Date de consultation :
31 mai 2016
12.1
Titre :
Slovak Republic. International Religious Freedom Report for 2014.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
14 octobre 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2014&dlid=238432
Date de consultation :
24 juin 2016
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; lois; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; religion

Enlevé(s)

1.6
Titre :
Information sur le système scolaire public, y compris la fréquentation des écoles primaires et secondaires et les coûts connexes; l'aide financière offerte aux étudiants désireux de poursuivre des études postsecondaires, y compris à l'université,...
Code :
SVK104880.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 mai 2014
Adresse URL :
http://www.irb.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455945&pls=1
Date de consultation :
23 juin 2015
Mots clés :
efficacité des institutions; groupes ethniques et nationaux; minorités; services sociaux
5.1
Titre :
Slovakia. Wave Report 2014. Specialized Women's Support Services and New Tools for Combatting Gender-Based Violence in Europe.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
2015
Numéros de pages :
72
Auteur :
Kelly Blank et al.
Adresse URL :
http://fileserver.wave-network.org/researchreports/COUNTRY_REPORT_2014.pdf
Date de consultation :
23 juin 2015
Mots clés :
services sociaux; statistiques; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
6.2
Titre :
Slovakia: Low Turnout Scuttles Discriminatory Referendum. Public Rejects Efforts to Limit Human Rights.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
8 février 2015
Adresse URL :
http://www.hrw.org/news/2015/02/08/slovakia-low-turnout-scuttles-discriminatory-referendum
Date de consultation :
23 juin 2015
Mots clés :
activités politiques; élection; enfants; mariage; minorités sexuelles; système juridique
7.2
Titre :
Slovakia. EU Anti-Corruption Report.
Code :
COM(2014) 38 final
Source :
European Union. European Commission.
Date du document :
2 mars 2014
Adresse URL :
http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/organized-crime-and-human-trafficking/corruption/anti-corruption-report/docs/2014_acr_slovakia_chapter_en.pdf
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
corruption; efficacité des institutions; lois; organisations politiques; statistiques
9.1
Titre :
Report to the Government of the Slovak Republic on the Visit to the Slovak Republic carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 24 September to 3 October 2013
Code :
CPT/Inf (2014) 29
Source :
Conseil de l'Europe
Date du document :
25 novembre 2014
Adresse URL :
http://www.cpt.coe.int/documents/svk/2014-29-inf-eng.pdf
Date de consultation :
2 décembre 2014
Mots clés :
enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; race; statistiques; système juridique; système pénal; travail
9.2
Titre :
Response of the Government of the Slovak Republic to the Report of the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) on its Visit to the Slovak Republic from 24 September to 3 October 2013
Code :
CPT/Inf (2014) 30
Source :
Conseil de l'Europe​. Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
25 novembre 2014
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/547c35244.html
Date de consultation :
2 décembre 2014
Mots clés :
enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; race; statistiques; système juridique; système pénal; travail
13.1
Titre :
Parallel Report by the European Roma Rights Centre Concerning Slovakia. To the Human Rights Council, within its Universal Periodic Review, for consideration at its 18th session (January-February 2014).
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
20 juin 2013
Adresse URL :
http://www.errc.org/cms/upload/file/slovakia-un-upr-submission-24-june-2013.pdf
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
crime; efficacité des institutions; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; lois; mandats; minorités; police/forces de sécurité; race; torture
13.2
Titre :
Information sur le traitement réservé aux Roms, y compris les actes de violence, la stérilisation forcée et la protection de l'État (2009-juin 2012)
Code :
SVK104113.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 juillet 2012
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454097
Date de consultation :
10 octobre 2012
Mots clés :
crime; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; enfants; groupes ethniques et nationaux; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; race; statistiques; système juridique
13.3
Titre :
Slovakia. Roma Inclusion Index 2015.
Source :
Decade of Roma Inclusion Secretariat Foundation
Date du document :
Septembre 2015
Numéros de pages :
64-67
Adresse URL :
http://www.romadecade.org/cms/upload/file/9810_file1_roma-inclusion-index-2015-s.pdf
Date de consultation :
30 septembre 2015
Mots clés :
égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; minorités; race; services sociaux; statistiques; travail
13.5
Titre :
Observations finales concernant les neuvième et dixième rapports périodiques de la Slovaquie, présentés en un seul document. Additif. Renseignements reçus de la Slovaquie sur la suite donnée aux observations finales
Code :
CERD/C/SVK/CO/9-10/Add.1
Source :
Slovaquie
Date du document :
14 mai 2014
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CERD%2fC%2fSVK%2fCO%2f9-10%2fAdd.1&Lang=en
Date de consultation :
24 juin 2015
Mots clés :
crime; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; nationalité; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; race; services sociaux; système juridique
13.8
Titre :
Observations finales concernant les neuvième et dixième rapports périodiques de la Slovaquie, adoptées par le Comité à sa quatre-vingt-deuxième session (11 février-1er mars 2013)
Code :
CERD/C/ SVK/CO/9-10
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
17 avril 2013
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CERD%2fC%2fSVK%2fCO%2f9-10&Lang=en
Date de consultation :
24 juin 2015
Mots clés :
crime; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; nationalité; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; race; services sociaux; violence fondée sur le genre
13.11
Titre :
The Public Defender of Rights's Extraordinary Report regarding facts indicating serious violation of fundamental rights and freedoms by actions taken by some bodies.
Source :
Slovaquie. Public Defender of Rights.
Date du document :
Août 2013
Auteur :
Jana Dubovcová
Adresse URL :
http://www.vop.gov.sk/files/ExtraordinaryReport.pdf
Date de consultation :
23 juin 2015
Mots clés :
déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; enfants; groupes ethniques et nationaux; minorités; nationalité; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; système juridique; travail
13.12
Titre :
The European Union and Roma – Factsheet: Slovakia
Source :
Commission européenne
Date du document :
4 avril 2014
Adresse URL :
http://ec.europa.eu/justice/discrimination/files/roma_country_factsheets_2014/slovakia_en.pdf
Date de consultation :
14 novembre 2014
Mots clés :
enfants; groupes ethniques et nationaux; minorités; race; services sociaux; statistiques; travail
13.15
Titre :
Roma Matrix Country Report: Slovakia.
Source :
University of Salford Manchester; University of York
Date du document :
Juillet 2014
Auteur :
Jarmila Lajčáková
Adresse URL :
https://romamatrix.eu/file/287/download?token=lQ_hIfkEXoN-EMRoCpyGm2ij-SWdNQLbsknuPuevhYA
Date de consultation :
24 juin 2015
Mots clés :
activités politiques; crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; nationalité; organisations politiques; police/forces de sécurité; race; services sociaux; statistiques; système juridique; traite des personnes; travail; violence familiale; violence sexuelle
14.3
Titre :
Espagne/Union européenne : information sur l'immigration des Roms dans les pays de l'Union européenne; information indiquant si les Roms peuvent déménager en Espagne et chercher un emploi; information sur le traitement réservé aux Roms qui déménagent en Espagne et y vivent...
Code :
ZZZ103623.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 mars 2011
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453371
Date de consultation :
14 novembre 2012
Mots clés :
corruption; crime; documents d'identité; gangs; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; minorités; nationalité; plaintes contre la police et les forces de sécurité; race; services sociaux; statistiques; travail
14.4
Titre :
Estonie/Union européenne : information sur l'immigration des Roms dans les pays de l'Union européenne; information indiquant si les Roms peuvent déménager en Estonie et chercher un emploi; information sur le traitement réservé aux Roms qui déménagent en Estonie et y vivent...
Code :
ZZZ103676.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 mars 2011
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453361
Date de consultation :
14 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; corruption; crime; documents d'identité; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; minorités; race; services sociaux; travail
14.5
Titre :
Il est temps de déconstruire les mythes et les préjugés sur les migrants roms en Europe
Source :
Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme.
Date du document :
16 juillet 2015
Adresse URL :
http://www.coe.int/en/web/commissioner/blog/-/asset_publisher/xZ32OPEoxOkq/content/time-to-debunk-myths-and-prejudices-about-roma-migrants-in-europe?_101_INSTANCE_xZ32OPEoxOkq_languageId=fr_FR
Date de consultation :
31 mai 2016

Ajouté(s)

2.7
Titre :
Report on the observance of human rights including the observance of the principle of equal treatment in the Slovak Republic for the year 2015
Source :
Slovak National Centre for Human Rights
Date du document :
14 octobre 2016
Adresse URL :
http://www.snslp.sk/CCMS/files/2015_Report_on_the_observance_of_human_rights_including_the_principle_of_equal_treatment.pdf
Date de consultation :
2 août 2017
2.8
Titre :
Liste de points concernant le quatrième rapport périodique de la Slovaquie. Additif. Réponses de la Slovaquie à la liste de points.
Code :
CCPR/C/SVK/Q/4/Add.1
Source :
Slovaquie
Date du document :
15 septembre 2016
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CCPR/C/SVK/Q/4/Add.1
Date de consultation :
2 août 2017
2.9
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de la Slovaquie
Code :
CCPR/C/SVK/CO/4
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
22 novembre 2016
Adresse URL :
http://www.undocs.org/fr/CCPR/C/SVK/CO/4
Date de consultation :
22 août 2017
5.1
Titre :
Slovakia. Compilation of Country Profiles.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
193-201
Adresse URL :
http://fileserver.wave-network.org/researchreports/WAVEReport2015_Compilation_Country_Profiles.pdf
Date de consultation :
22 août 2017
5.4
Titre :
Gender equality policies in Slovakia
Code :
PE 583.140
Source :
Parlement européen. Direction générale des politiques internes de l'Union.
Date du document :
Avril 2017
Auteur :
Silvia Porubanova
Adresse URL :
http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2017/583140/IPOL_STU(2017)583140_EN.pdf
Date de consultation :
3 août 2017
5.5
Titre :
National Report – the Slovak Republic. Mapping the legislation and assessing the impact of Protection Orders in the European Member States (POEMS).
Source :
Slovaquie
Date du document :
Février 2015
Auteur :
Martin Buzinger
Adresse URL :
http://poems-project.com/wp-content/uploads/2015/02/Slovakia-final.pdf
Date de consultation :
3 août 2017
9.1
Titre :
Droits fondamentaux - Slovaquie
Source :
Portail européen e-Justice
Date du document :
17 octobre 2012
Adresse URL :
https://e-justice.europa.eu/content_fundamental_rights-176-sk-fr.do?init=true&member=1
Date de consultation :
22 août 2017
10.4
Titre :
Public defender of rights' special report on facts indicating a severe violation of the fundamental rights and freedoms by the conduct taken by the police authorities
Source :
Slovaquie. Public Defender of Rights.
Date du document :
Octobre 2016
Auteur :
Jana Dubovcová
Adresse URL :
http://www.vop.gov.sk/extraordinary-report-2016
Date de consultation :
3 août 2017
13.1
Titre :
Slovakia. Challenging Discrimination Promoting Equality.
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
19 février 2016
Numéros de pages :
31-36
Adresse URL :
http://www.errc.org/article/errc-submission-to-the-european-commission-on-the-eu-roma-framework-february-2016/4462
Date de consultation :
3 août 2017
13.2
Titre :
Ethnic Profiling in Slovakia: Prejudiced Policing of Roma Neighbourhoods.
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
24 mai 2017
Adresse URL :
http://www.errc.org/cms/upload/file/Ethnic%20Profiling%20in%20Slovakia%20ERRC%20.pdf
Date de consultation :
3 août 2017
13.3
Titre :
Written Comments Concerning the Fourth Periodic Report of Slovak Republic. For Consideration by the United Nations´ Human Rights Committee at the 118nd Session (17 October 2016 – 04 November 2016).
Source :
Center for Civil and Human Rights
Date du document :
Septembre 2016
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CCPR/Shared%20Documents/SVK/INT_CCPR_CSS_SVK_25193_E.pdf
Date de consultation :
3 août 2017
13.5
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 9 de la Convention. Onzième et douzième rapports périodiques des États parties attendus en 2016 : Slovaquie.
Code :
CERD/C/SVK/11-12
Source :
Slovaquie
Date du document :
11 août 2016
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CERD/C/SVK/11-12
Date de consultation :
3 août 2017
13.8
Titre :
Conclusions de l'ECRI sur la mise en œuvre des recommandations faisant l'objet d'un suivi intermédiaire adressées à la République slovaque
Code :
CRI(2017)24
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
16 mai 2017
Adresse URL :
http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/Country-by-country/Slovakia/SVK-IFU-V-2017-024-FRE.pdf
Date de consultation :
3 août 2017
13.11
Titre :
Information sur l'application de la loi anti-discrimination grâce au recours au système judiciaire, y compris le nombre et les types de cas présentés et les décisions rendues; l'aide juridique et les autres formes d'assistance à la disposition de...
Code :
SVK105612.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 novembre 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457185
Date de consultation :
28 août 2017
13.12
Titre :
A Lesson in Discrimination: Segregation of Romani Children in Primary Education in Slovakia
Code :
EUR 72/5640/2017
Source :
Amnesty International; European Roma Rights Centre
Date du document :
1 mars 2017
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/eur72/5640/2017/en/
Date de consultation :
3 août 2017

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

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