Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 juin 2017
OUGANDA
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Uganda. General Logistics Planning Map.
Source :
World Food Programme. Logistics Cluster.
Date du document :
3 septembre 2015
Date de consultation :
6 mai 2016
Titre :
Ouganda. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
30 octobre 2012
Titre :
Uganda. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
19 juin 2017
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Uganda: Sexual Orientation and Gender Identity. Version 3.0e.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
1 juin 2017
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Uganda. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
8 mars 2017
Titre :
Ouganda. Amnesty international - Rapport 2016/17 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Uganda. World Report 2017: Events of 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2016
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Uganda. Freedom in the World 2016.
Date de consultation :
6 mai 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; groupes armés; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; travail; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Ouganda
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
27 décembre 2016
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Ouganda
Code :
A/HRC/WG.6/26/UGA/1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
3 octobre 2016
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme conformément au paragraphe 15 c) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme et au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil : Ouganda
Code :
A/HRC/WG.6/26/UGA/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
23 août 2016
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, conformément au paragraphe 15 b) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme et au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil : Ouganda
Code :
A/HRC/WG.6/26/UGA/2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
29 août 2016
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Uganda: Walk to Work. Voices in the Streets. Mass Social Protests and the Right to Peaceful Assembly. A 12-Country Special Report by Freedom House.
Date du document :
Janvier 2015
Date de consultation :
16 juin 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; Internet; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; opposition politique; police/forces de sécurité; système juridique; violence sexuelle
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Chapter 3: Citizenship. Uganda's Constitution of 1995 with Amendments through 2005.
Date de consultation :
28 juin 2017
Titre :
Information sur la fréquence des documents frauduleux, y compris les cartes d'identité et les passeports (2014-décembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 janvier 2016
Date de consultation :
28 juin 2016
Mots clés :
corruption gouvernementale; crime organisé; documents d'identité; efficacité des institutions; fraude relative aux documents
Titre :
Information indiquant si un Rwandais né en Ouganda peut obtenir la citoyenneté ougandaise; conditions auxquelles des personnes dont les ancêtres ne sont pas Ougandais doivent satisfaire pour obtenir la citoyenneté ougandaise...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 janvier 2008
Date de consultation :
30 octobre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; enfants; lois; mariage; services sociaux
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un permis de conduire; l'apparence du permis de conduire, y compris l'information qui y figure; information indiquant si une tierce partie peut remplacer un permis perdu...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 juin 2011
Date de consultation :
30 octobre 2012
Mots clés :
documents d'identité; lois
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour qu'une personne, y compris un tiers, puisse obtenir un certificat de naissance, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays; la description du certificat, y compris les renseignements qui...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 juin 2017
Date de consultation :
29 juin 2017
Titre :
Ugandan Citizenship
Source :
Ouganda. Ministry of Internal Affairs. Directorate of Citizenship and Immigration Control.
Date de consultation :
19 mai 2016
Mots clés :
autochtones; citoyenneté; dossiers médicaux; enfants; lois
Titre :
Uganda Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
7 juin 2017
Titre :
Chapter 66. The Uganda Citizenship and Immigration Control Act.
Date de consultation :
10 mai 2016
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; enfants; liberté de circulation; lois; mandats; mariage
Titre :
The Uganda Citizenship and Immigration Control (Amendment) Act, 2009
Date de consultation :
10 mai 2016
Mots clés :
citoyenneté; lois
Titre :
The Registration of Persons Act, 2015
Date de consultation :
10 mai 2016
Mots clés :
documents d'identité; droit de la famille; enfants; lois; mariage
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Uganda. Election for President of 18 February 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
10 mai 2016
Mots clés :
élection; organisations politiques
Titre :
Ouganda. Parliament (Parlement).
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
20 janvier 2017
Date de consultation :
28 juin 2017
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 - Uganda Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
23 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; nationalité; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; statistiques; système juridique; torture; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Uganda: Non-Governmental Organizations Bill Becomes Law
Source :
États-Unis. The Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
17 mars 2016
Date de consultation :
10 mai 2016
Mots clés :
activités politiques; défenseurs des droits de la personne; lois
Titre :
“Keep the People Uninformed”: Pre-election Threats to Free Expression and Association in Uganda
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
11 janvier 2016
Date de consultation :
10 mai 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption gouvernementale; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; opposition politique; police/forces de sécurité; surveillance exercée par l'État; système juridique; travail
Titre :
VIII. Elections in Uganda 2016: Troubled waters ahead. Caught Up In Bitter Contests. Human Rights Defenders working in the Context of Elections in Sudan, Ethiopia, Burundi and Uganda.
Source :
Human Rights House. East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project.
Date du document :
Septembre 2015
Date de consultation :
10 mai 2016
Mots clés :
activités politiques; défenseurs des droits de la personne; élection; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations politiques; surveillance exercée par l'État
Titre :
African Union Election Observation Mission to the 18th February 2016 General Elections in the Republic of Uganda: Final Report
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Human Rights and Elections in Uganda (2016). A Call for Action.
Source :
Foundation for Human Rights Initiative
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Uganda's 2016 Elections: Another Setback for Democracy in Africa
Source :
Global Observatory
Date du document :
24 février 2016
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Information sur le journal The Movement Times, y compris son origine et ses relations avec les mouvements politiques, les ONG et les gouvernements; information indiquant si le journal a une allégeance politique (2014-janvier 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 septembre 2015
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Information sur le Parti démocrate (Democratic Party - DP) à Entebbe, y compris ses objectifs, sa direction et la marche à suivre pour en devenir membre; le traitement réservé à ses membres par le Mouvement de résistance nationale (National Resistanc...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 février 2017
Date de consultation :
29 juin 2017
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres du Forum pour un changement démocratique (Forum for Democratic Change - FDC) (février 2016-novembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 novembre 2016
Date de consultation :
9 juin 2017
Titre :
Information sur l'Action nationale pour l'éveil de l'Ouganda (National Action for Awakening Uganda - NAAU), y compris son origine, sa structure, ses dirigeants et ses membres; le traitement réservé aux membres par les autorités (2012-juin 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 juin 2016
Date de consultation :
26 juin 2017
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Uganda. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
15 juin 2015
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption; défenseurs des droits de la personne; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de réunion; lois; mariage; minorités sexuelles; personnes disparues; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Section 5: Women's Rights: GBV and Legal Reform. Gender Equality in Uganda: A Situation Analysis and Scoping Report for the Gender Development Partners Group.
Source :
Coffey International Development Ltd
Date du document :
Mars 2014
Auteur :
Sam Gibson et al
Date de consultation :
15 juin 2015
Mots clés :
activités politiques; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; mariage; mutilation génitale féminine; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; statistiques; traite des personnes; travail; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
The Domestic Violence Act, 2010
Date de consultation :
23 juin 2014
Mots clés :
droit de la famille; lois; mariage; système juridique; violence familiale
Titre :
The National Strategy to End Child Marriage and Teenage Pregnancy
Source :
Ouganda; Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef)
Date du document :
Juin 2015
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Uganda Country Gender Assessment
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement
Date du document :
Octobre 2015
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Information sur les mariages forcés, y compris leur fréquence au sein du groupe ethnique des Baganda et parmi les femmes baganda instruites; la protection et les services de soutien offerts aux femmes qui refusent un mariage forcé (2012-octobre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 octobre 2015
Date de consultation :
21 juin 2016
Mots clés :
efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; services sociaux; statistiques
Titre :
Uganda: Parliament Passes Amendments to Children Act
Source :
États-Unis. The Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
17 mars 2016
Date de consultation :
10 mai 2016
Mots clés :
activités politiques; droit de la famille; efficacité des institutions; enfants; lois; mariage; services sociaux; traite des personnes; travail
Titre :
Uganda: Court Declares Refund of Bride-Price Under Customary Law Unconstitutional
Source :
États-Unis. The Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
12 août 2015
Date de consultation :
10 mai 2016
Mots clés :
droit de la famille; mariage; système juridique
Titre :
Regional Analysis. Uganda SIGI Country Report. Social Institutions and Gender Index.
Source :
Organisation de Coopération et de Développement Économiques; Uganda Bureau of Statistics
Numéros de pages :
81-112
Date de consultation :
10 mai 2016
Mots clés :
activités politiques; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; mariage; statistiques; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Country of Origin Report: Sexual and Gender Minorities - Uganda
Source :
Organization for Refuge, Asylum & Migration
Date du document :
Octobre 2014
Date de consultation :
18 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; carte; conflit; demandeurs d'asile déboutés; déplacements internes; efficacité de la police; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; minorités sexuelles; note d'orientation internationale; organisations extrémistes/terroristes; personnes disparues; police/forces de sécurité; religion; statistiques; système juridique; torture; violence sexuelle
Titre :
Uganda. State Sponsored Homophobia 2017: A world survey of sexual orientation laws: criminalisation, protection and recognition. 12th Edition.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mai 2017
Numéros de pages :
104-105
Auteur :
Aengus Carroll; Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Uganda Report of Violations Based on Gender Identity and Sexual Orientation
Source :
The Consortium on Monitoring Violations Based on Sex Determination, Gender Identity and Sexual Orientation
Date du document :
Juillet 2015
Date de consultation :
11 mai 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; dossiers médicaux; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; statistiques; système pénal
Titre :
Situation of LGBT persons in Uganda
Source :
Danish Immigration Service; Danish Refugee Council
Date du document :
Janvier 2014
Date de consultation :
23 juin 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption; corruption policière; crime; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; égalité des genres; enfants; lois; mariage; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; rapports de police; statistiques; système juridique; torture; violence fondée sur le genre
Titre :
Uganda. Status of LGBTI People in Cameroon, Gambia, Ghana and Uganda.
Source :
Finnish Immigration Service. Country Information Service.
Date du document :
3 décembre 2015
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Uganda: 'Where Do We Go For Justice?' The Abuse of the Rights of Sexual Minorities in Uganda's Criminal Justice System.
Source :
Chapter Four Uganda
Date du document :
27 février 2015
Date de consultation :
23 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption policière; dossiers médicaux; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; liberté d'expression; lois; mandats; minorités sexuelles; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; rapports de police; système juridique; système pénal; torture
Titre :
Universal Periodic Review of Uganda. 26th Session, 31 October – 11 November 2016.
Source :
Transgender Equality Uganda (TEU); Sexual Rights Initiative
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
“And That's How I Survived Being Killed.” Testimonies of human rights abuses from Uganda's sexual and gender minorities.
Source :
Sexual Minorities Uganda
Date du document :
Avril 2016
Date de consultation :
1 juin 2017
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Uganda (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
28 juin 2017
Titre :
Uganda. 2017 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
5 mai 2017
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Uganda Police. Annual Crime Report 2014.
Source :
Ouganda. Uganda Police Force.
Date de consultation :
23 juin 2016
Mots clés :
carte; corruption gouvernementale; crime; crime organisé; documents d'identité; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; Internet; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; religion; statistiques; trafic de stupéfiants; traite des personnes; violence familiale; violence sexuelle
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Information sur les documents « Release on Bond » (mise en liberté sous caution) et « Warrant of Arrest » (mandat d'arrêt), y compris les contextes où ces documents sont délivrés; information indiquant si une sommation est délivrée préalablement à...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2016
Date de consultation :
28 juin 2016
Mots clés :
documents d'identité; liberté de circulation; lois; système juridique
Titre :
Pre-Trial Detention in Uganda
Source :
African Policing Civilian Oversight Forum (APCOF); Uganda Human Rights Commission (UHRC)
Auteur :
Roselyn Karugonjo-Segawa
Date de consultation :
1 juin 2017
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Uganda: 'When I was Tortured No One Came Out'. Free Expression and Assembly in Peril Ahead of 2016 Polls.
Source :
Chapter Four Uganda
Date du document :
15 février 2016
Date de consultation :
23 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; groupes armés; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; statistiques; surveillance exercée par l'État
Titre :
'We Come In and Disperse Them': Violations of the Right Freedom of Assembly by the Ugandan Police
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 décembre 2015
Date de consultation :
11 mai 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; élection; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; système juridique; torture
Titre :
For God and My President: State Surveillance in Uganda
Source :
Privacy International
Date du document :
Octobre 2015
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Mise à jour de la réponse UGA105482.EF du 17 mai 2016 sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des rapports de police, par exemple des rapports de plainte au criminel, depuis l'étranger ou à l'intérieur du pays; les frais; le format...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 juin 2016
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des rapports de police, notamment à la suite de plaintes relatives à des actes criminels, à l'intérieur du pays comme à l'étranger; les frais; l'apparence, y compris les signatures...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mai 2016
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Uganda. Freedom of the Press 2016.
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
State of Internet Freedom in Uganda 2016
Source :
Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa (CIPESA)
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Uganda. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Date de consultation :
1 juin 2017
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Uganda: Violence, Reprisals in Western Region. Inadequate Investigations, Unfair Trials, Irregular Amnesties.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 novembre 2014
Date de consultation :
15 juin 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté de la presse; police/forces de sécurité; système juridique; torture
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Uganda Immigration Entry/Exit Point
Source :
Ouganda. Ministry of Internal Affairs. Directorate of Citizenship and Immigration Control.
Date de consultation :
23 juin 2016
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
Titre :
Information sur la présence de sorciers en Ouganda; traitement réservé aux personnes qui refusent de reprendre les fonctions de leur frère décédé qui était le chef et le sorcier du clan, y compris au sein du clan Mpologoma; protection offerte...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mars 2017
Date de consultation :
26 juin 2017
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :
Titre :
Uganda. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
16 juin 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/ug.html
Date de consultation :
23 juin 2016
Mots clés :
carte; renseignements généraux
Titre :
Country Information and Guidance. Uganda: Sexual Orientation and Gender Identity.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2014
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/346274/CIG_Uganda_SOGI_2014_8_20_v2_0.pdf
Date de consultation :
3 octobre 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; carte; corruption policière; exécutions extrajudiciaires; Internet; lois; minorités sexuelles; note d'orientation internationale; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; violence sexuelle
Titre :
Uganda. Amnesty International Annual Report 2015/16: The State of the World's Human Rights.
Source :
Amnesty International
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/countries/africa/uganda/report-uganda/
Date de consultation :
6 mai 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; élection; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; opposition politique; police/forces de sécurité; torture; violence fondée sur le genre
Titre :
Uganda. World Report 2016: Events of 2015.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2016/country-chapters/Uganda
Date de consultation :
7 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption gouvernementale; défenseurs des droits de la personne; efficacité du système judiciaire; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; opposition politique; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité
Titre :
Chapter 3: Citizenship. Constitution of the Republic of Uganda.
Adresse URL :
http://www.statehouse.go.ug/sites/default/files/attachments/Constitution_1995.pdf
Date de consultation :
21 juin 2013
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; mariage
Titre :
Uganda Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
http://travel.state.gov/content/visas/english/fees/reciprocity-by-country/UG.html
Date de consultation :
10 mai 2016
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Uganda. Parliament.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
15 juin 2016
Adresse URL :
http://www.ipu.org/parline-e/reports/2329.htm
Date de consultation :
23 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; élection; opposition politique; organisations politiques; statistiques
Titre :
Uganda. State-Sponsored Homophobia. A World Survey of Laws: criminalisation, protection and recognition of same-sex love.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles
Date du document :
Mai 2016
Numéros de pages :
89 - 91
Adresse URL :
http://ilga.org/downloads/02_ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2016_ENG_WEB_150516.pdf
Date de consultation :
23 juin 2016
Mots clés :
lois; minorités sexuelles
Titre :
Uganda (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juillet 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2015/243555.htm
Date de consultation :
11 mai 2016
Titre :
Uganda. 2016 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
17 mai 2016
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=19707
Date de consultation :
23 juin 2016
Mots clés :
corruption; crime; efficacité de la police; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; réseaux de transport; violence sexuelle
Titre :
Uganda. Freedom on the Press 2015.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2015/uganda
Date de consultation :
28 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; crime; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; surveillance exercée par l'État; système juridique
Titre :
Uganda. International Religious Freedom Report for 2014.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
14 octobre 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2014&dlid=238274
Date de consultation :
11 mai 2016
Mots clés :
activités politiques; documents d'identité; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; police/forces de sécurité; religion; statistiques; système juridique
Titre :
Operational Guidance Note: Uganda
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2013
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/310177/Uganda_operational_guidance_2013.pdf
Date de consultation :
23 juin 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption; corruption judiciaire; corruption policière; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; liberté de circulation; liberté de réunion; lois; minorités; minorités sexuelles; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; situation humanitaire; statistiques; système pénal; torture; violence sexuelle
Titre :
Uganda. Mid-Term Implementation Assessment.
Source :
Universal Periodic Review Info
Date du document :
18 août 2014
Adresse URL :
http://www.upr-info.org/sites/default/files/document/uganda/session_12_-_october_2011/mia-uganda.pdf
Date de consultation :
15 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; autochtones; corruption gouvernementale; défenseurs des droits de la personne; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; organisations extrémistes/terroristes; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; statistiques; système juridique; torture; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Rule by Law: Discriminatory legislation and legitimized abuses in Uganda
Source :
Amnesty International
Date du document :
16 octobre 2014
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/afr59/006/2014/en/
Date de consultation :
16 juin 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption gouvernementale; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Information sur les exigences et la procédure auxquelles doit se conformer un adulte pour obtenir son certificat de naissance, y compris quelles pièces d'identité il doit présenter; information indiquant s'il est suffisant de fournir...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 juillet 2011
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454027
Date de consultation :
30 octobre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; enfants; lois; nationalité
Titre :
Uganda among the worst in child marriages - study
Date du document :
13 juin 2013
Auteur :
Anne Mugisa; Catherine Mwesigwa
Adresse URL :
http://www.newvision.co.ug/new_vision/news/1321344/uganda-worst-child-marriages-study
Date de consultation :
23 juin 2014
Mots clés :
égalité des genres; enfants; mariage; statistiques
Titre :
Uganda: Women Judges Voice Concern over Domestic Violence
Source :
États-Unis. Law Library of Congress.
Date du document :
8 juillet 2013
Adresse URL :
http://www.loc.gov/lawweb/servlet/lloc_news?disp3_l205403631_text
Date de consultation :
23 juin 2014
Mots clés :
égalité des genres; enfants; statistiques; système juridique; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Overview of the police force, including structure, size and division of duties; police militarization; existence of police complaints authority and recourse available to individuals who file complaints against the police
Source :
Immigration and Refugee Board of Canada
Date du document :
3 juin 2008
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Eng/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=451932
Date de consultation :
30 octobre 2012
Mots clés :
efficacité des institutions; plaintes contre la police et les forces de sécurité; service militaire
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Ouganda
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
27 décembre 2016
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/UGIndex.aspx
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Ouganda
Code :
A/HRC/WG.6/26/UGA/1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
3 octobre 2016
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/UGIndex.aspx
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme conformément au paragraphe 15 c) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme et au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil : Ouganda
Code :
A/HRC/WG.6/26/UGA/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
23 août 2016
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/UGIndex.aspx
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, conformément au paragraphe 15 b) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme et au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil : Ouganda
Code :
A/HRC/WG.6/26/UGA/2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
29 août 2016
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/UGIndex.aspx
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour qu'une personne, y compris un tiers, puisse obtenir un certificat de naissance, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays; la description du certificat, y compris les renseignements qui...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 juin 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457107
Date de consultation :
29 juin 2017
Titre :
African Union Election Observation Mission to the 18th February 2016 General Elections in the Republic of Uganda: Final Report
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
https://au.int/web/sites/default/files/newsevents/reports/21020-rp-final_report_aueom_uganda_2016.pdf
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Human Rights and Elections in Uganda (2016). A Call for Action.
Source :
Foundation for Human Rights Initiative
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
http://www.ccedu.org.ug/publications/reports/32-election-report-2016.html
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Uganda's 2016 Elections: Another Setback for Democracy in Africa
Source :
Global Observatory
Date du document :
24 février 2016
Adresse URL :
https://theglobalobservatory.org/2016/02/ugandas-2016-elections-another-setback-for-democracy-in-africa/
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Information sur le journal The Movement Times, y compris son origine et ses relations avec les mouvements politiques, les ONG et les gouvernements; information indiquant si le journal a une allégeance politique (2014-janvier 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 septembre 2015
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457088
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Information sur le Parti démocrate (Democratic Party - DP) à Entebbe, y compris ses objectifs, sa direction et la marche à suivre pour en devenir membre; le traitement réservé à ses membres par le Mouvement de résistance nationale (National Resistanc...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 février 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457098
Date de consultation :
29 juin 2017
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres du Forum pour un changement démocratique (Forum for Democratic Change - FDC) (février 2016-novembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 novembre 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457074
Date de consultation :
9 juin 2017
Titre :
Information sur l'Action nationale pour l'éveil de l'Ouganda (National Action for Awakening Uganda - NAAU), y compris son origine, sa structure, ses dirigeants et ses membres; le traitement réservé aux membres par les autorités (2012-juin 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 juin 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457094
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
The National Strategy to End Child Marriage and Teenage Pregnancy
Source :
Ouganda; Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef)
Date du document :
Juin 2015
Adresse URL :
https://www.unicef.org/uganda/NATIONAL_STRATEGY_ON_CHILD_MARRIAGE-PRINT_READY.pdf
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Uganda Country Gender Assessment
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement
Date du document :
Octobre 2015
Adresse URL :
http://www.ug.undp.org/content/uganda/en/home/library/womens_empowerment/UGANDACOUNTRYGENDERASSESSMENT.html
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Universal Periodic Review of Uganda. 26th Session, 31 October – 11 November 2016.
Source :
Transgender Equality Uganda (TEU); Sexual Rights Initiative
Adresse URL :
http://www.sexualrightsinitiative.com/wp-content/uploads/TEU-SRI-Joint-Submmission-Uganda-UPR-26-Oct-Nov-2016.pdf
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
“And That's How I Survived Being Killed.” Testimonies of human rights abuses from Uganda's sexual and gender minorities.
Source :
Sexual Minorities Uganda
Date du document :
Avril 2016
Adresse URL :
http://sexualminoritiesuganda.com/wp-content/uploads/2016/04/And-Thats-How-I-Survived_Report_Final.pdf
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Pre-Trial Detention in Uganda
Source :
African Policing Civilian Oversight Forum (APCOF); Uganda Human Rights Commission (UHRC)
Auteur :
Roselyn Karugonjo-Segawa
Adresse URL :
http://apcof.org/wp-content/uploads/2016/07/APCOF-PTD-Uganda-Proof-3.pdf
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
For God and My President: State Surveillance in Uganda
Source :
Privacy International
Date du document :
Octobre 2015
Adresse URL :
https://privacyinternational.org/sites/default/files/Uganda_Report.pdf
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Mise à jour de la réponse UGA105482.EF du 17 mai 2016 sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des rapports de police, par exemple des rapports de plainte au criminel, depuis l'étranger ou à l'intérieur du pays; les frais; le format...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 juin 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457087
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des rapports de police, notamment à la suite de plaintes relatives à des actes criminels, à l'intérieur du pays comme à l'étranger; les frais; l'apparence, y compris les signatures...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mai 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457093
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
State of Internet Freedom in Uganda 2016
Source :
Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa (CIPESA)
Date du document :
Décembre 2016
Adresse URL :
http://cipesa.org/?wpfb_dl=235
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Information sur la présence de sorciers en Ouganda; traitement réservé aux personnes qui refusent de reprendre les fonctions de leur frère décédé qui était le chef et le sorcier du clan, y compris au sein du clan Mpologoma; protection offerte...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mars 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457089
Date de consultation :
26 juin 2017
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.