Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 juin 2017
MALAWI
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la cartographie.
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
26 juin 2013
Titre :
Malawi. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
23 juin 2016
Titre :
Malawi. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
19 juin 2017
Date de consultation :
27 juin 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Malawi: Sexual orientation and gender identity. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
8 juin 2017
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Malawi. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
7 mars 2017
Titre :
Malawi. Amnesty International - Rapport 2016/17 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
28 juin 2017
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Malawi
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
20 juillet 2015
Date de consultation :
31 mai 2016
Mots clés :
efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; minorités; minorités sexuelles; personnes disparues; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail
Titre :
Malawi. Freedom in the World 2016.
Date de consultation :
8 juin 2017
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Date de consultation :
26 juin 2014
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; mariage; nationalité
Titre :
Malawi Constitutional Provision Relating to Citizenship
Date de consultation :
25 juin 2015
Mots clés :
citoyenneté; lois
Titre :
Malawi Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
20 juin 2017
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 — Malawi Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
27 juin 2017
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption gouvernementale; efficacité des institutions; élection; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; organisations politiques; police/forces de sécurité; renseignements généraux; tribus/clans
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Observations finales concernant le septième rapport périodique du Malawi
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
24 novembre 2015
Date de consultation :
27 juin 2016
Mots clés :
citoyenneté; droit de la famille; égalité des genres; enfants; lois; mariage; organisations politiques; services sociaux; traite des personnes; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Malawi. State Sponsored Homophobia 2017: A world survey of sexual orientation laws: criminalisation, protection and recognition. 12th Edition.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mai 2017
Auteur :
Aengus Carroll; Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
27 juin 2017
Titre :
A Survey of Laws Impacting the Human Rights of Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Persons in Selected Southern African Countries
Source :
Outright Action International
Date du document :
16 mars 2016
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Laws and Policies Affecting Transgender Persons in
Southern Africa- Transgender Rights in Malawi
Source :
Southern Africa Litigation Centre
Date du document :
27 septembre 2016
Date de consultation :
8 juin 2017
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Malawi (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
28 juin 2017
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal - (aucun document dans cette section)
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
11.
Liberté de la presse - (aucun document dans cette section)
12.
Religion - (aucun document dans cette section)
13.
Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :
Titre :
Malawi. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
17 juin 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/mi.html
Date de consultation :
23 juin 2016
Mots clés :
carte; renseignements généraux
Titre :
Country Policy and Information Note. Malawi: Sexual orientation and gender identity. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2016
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/508867/CIG_Malawi_SOGI_v_2__March_2016.pdf
Date de consultation :
31 mai 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; liberté d'expression; lois; minorités sexuelles; note d'orientation internationale; plaintes contre la police et les forces de sécurité; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Malawi. Amnesty International Annual Report 2015/16: The State of the World's Human Rights.
Source :
Amnesty International
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/countries/africa/malawi/report-malawi/
Date de consultation :
23 juin 2016
Mots clés :
crime; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; lois; mariage; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; système juridique; système pénal; travail; violence fondée sur le genre
Titre :
Malawi. Freedom in the World 2015.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2015/malawi
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption gouvernementale; corruption policière; droit de la famille; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; mariage; minorités sexuelles; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; statistiques; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Malawi Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
http://travel.state.gov/content/visas/english/fees/reciprocity-by-country/MI.html
Date de consultation :
6 juin 2016
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
State-Sponsored Homophobia. A World Survey of Sexual Orientation Laws:Criminalisation, Protection and Recognition.
Source :
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association
Date du document :
Mai 2016
Adresse URL :
http://ilga.org/downloads/02_ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2016_ENG_WEB_150516.pdf
Date de consultation :
23 juin 2016
Mots clés :
lois; minorités sexuelles
Titre :
A Survey of Laws Impacting the Human Rights of Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Persons in Selected Southern African Countries
Source :
Outright Action International
Date du document :
16 mars 2016
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/58c2b9de4.html
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Laws and Policies Affecting Transgender Persons in
Southern Africa- Transgender Rights in Malawi
Source :
Southern Africa Litigation Centre
Date du document :
27 septembre 2016
Adresse URL :
http://www.southernafricalitigationcentre.org/1/wp-content/uploads/2016/09/Transgender-rights-in-Malawi.pdf
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Malawi (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Adresse URL :
https://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2017/271234.htm
Date de consultation :
28 juin 2017
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.