Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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30 juin 2017

GRÈCE

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Greece
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Février 2011
Date de consultation :
28 juin 2017
1.2
Titre :
Grèce. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
1 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.3
Titre :
Greece. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
29 juin 2017
Date de consultation :
30 juin 2017
1.4
Titre :
Greece. Social Security Programs Throughout the World: Europe, 2016.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
5 octobre 2016
Date de consultation :
22 juin 2017
1.5
Titre :
Rapport de l'Expert indépendant chargé d'examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l'homme, en particulier des droits économiques, sociaux...
Code :
A/HRC/31/60/Add.2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
21 avril 2016
Date de consultation :
28 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; lois; minorités; renseignements généraux; services sociaux; système juridique; travail
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Greece. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
7 mars 2017
2.2
Titre :
Grèce. Amnesty International - Rapport 2016/17 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2017
Date de consultation :
7 juin 2017
2.3
Titre :
Grèce. Union européenne. Rapport mondial 2017 : événements de 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
7 juin 2017
2.4
Titre :
Greece. Freedom in the World 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
7 juin 2017
2.5
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Grèce
Code :
A/HRC/33/7
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 juillet 2016
Date de consultation :
22 juin 2017
2.6
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Grèce
Code :
A/HRC/WG.6/25/GRC/1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
22 février 2016
Date de consultation :
28 juin 2016
Mots clés :
efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; minorités; minorités sexuelles; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; race; religion; services sociaux; situation humanitaire; système pénal; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre
2.7
Titre :
Concluding observations on the second periodic report of Greece
Code :
CCPR/C/GRC/CO/2
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
3 décembre 2015
Date de consultation :
20 avril 2016
Mots clés :
égalité des genres; enfants; lois; minorités; minorités sexuelles; services sociaux; système juridique; système pénal; traite des personnes; travail; violence familiale
2.8
Titre :
Greece: Amnesty International Submission to the UN Universal Periodic Review, May 2016
Code :
EUR 25/3538/2016
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 février 2016
Date de consultation :
28 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; corruption; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; enfants; lois; minorités; minorités sexuelles; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; service militaire; situation humanitaire; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Greek Citizenship Code
Source :
Grèce
Date du document :
2010
Date de consultation :
25 juin 2013
Mots clés :
citoyenneté; lois
3.2
Titre :
Law 2910/2001 - Entry and Stay of Aliens in Greek Territory. Acquisition of Greek Citizenship by Naturalisation and Other Provisions (Amended 2003).
Source :
Grèce
Date du document :
2003
Date de consultation :
1 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; lois
3.3
Titre :
Update: Amendments in the Greek Citizenship Legislation, March 2010
Source :
European Union Democracy Observatory on Citizenship et al
Date du document :
Mars 2010
Auteur :
Dimitris Christopoulos
Date de consultation :
25 juin 2013
Mots clés :
citoyenneté; lois
3.4
Titre :
Comparing Citizenship Laws: Acquisition of Citizenship
Source :
European Union Democracy Observatory on Citizenship et al
Date de consultation :
24 juin 2014
Mots clés :
citoyenneté; lois
3.5
Titre :
Greece Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
7 juin 2017
3.6
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir la résidence permanente; les droits, les obligations et les avantages sociaux des résidents permanents
Code :
GRC104754.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 février 2014
Date de consultation :
26 juin 2014
Mots clés :
documents d'identité; lois
3.7
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir la citoyenneté, y compris au moyen de la naturalisation
Code :
GRC104755.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 février 2014
Date de consultation :
26 juin 2014
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; lois
3.8
Titre :
Information indiquant si l'enfant de ressortissants étrangers qui a vécu légalement dans le pays pendant la majeure partie de sa vie perd son statut juridique en devenant adulte; s'il perd son statut, information sur le processus ...
Code :
GRC104538.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 juillet 2013
Date de consultation :
26 juin 2014
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; lois; minorités
3.9
Titre :
Greece: Parliament adopts law on citizenship of migrant children
Source :
Asylum Information Database
Date du document :
12 juin 2015
Date de consultation :
20 avril 2016
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Hellenic Republic. Election for President of 18 February 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
7 juin 2017
4.2
Titre :
Grèce. Vouli Ton Ellinon (Parlement hellénique).
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
7 février 2017
Date de consultation :
28 juin 2017
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Greece. Country report. Gender equality. How are EU rules transposed into national law? Reporting period 1 July 2015 – 1 April 2016.
Source :
Commission européenne. European network of legal experts in gender equality and non-discrimination.
Date du document :
2016
Auteur :
Sophia Koukoulis-Spiliotopoulos
Date de consultation :
7 juin 2017
5.2
Titre :
Greece. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
29 mai 2015
Mots clés :
activités politiques; droit de la famille; égalité des genres; élection; enfants; lois; mariage; mutilation génitale féminine; organisations politiques; religion; services sociaux; statistiques; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.3
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris les lois; la protection offerte par l'État et les services de soutien offerts aux victimes, y compris celles qui n'ont pas la citoyenneté grecque (2009-avril 2014)
Code :
GRC104858.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 avril 2014
Date de consultation :
26 juin 2014
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; lois; services sociaux; statistiques; violence familiale
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Greece. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe. 6th Edition.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles. ILGA-Europe
Date du document :
Mai 2017
Numéros de pages :
109-112
Date de consultation :
22 juin 2017
6.2
Titre :
Introduction of civil partnership for same-sex couples and amendments of the general anti-discrimination legislation
Source :
Commission européenne. European network of legal experts in gender equality and non-discrimination.
Date du document :
13 janvier 2016
Date de consultation :
20 avril 2016
Mots clés :
lois; minorités sexuelles
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Greece (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
28 juin 2017
7.2
Titre :
Phase 3bis Report on Implementing the OECD Anti-Bribery Convention in Greece
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques. OECD Working Group on Bribery in International Business Transactions.
Date du document :
Mars 2015
Date de consultation :
9 juin 2015
Mots clés :
corruption; corruption judiciaire; lois
7.3
Titre :
Greece. 2017 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
13 février 2017
Date de consultation :
7 juin 2017
7.4
Titre :
Greece. Country Reports on Terrorism 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
22 juin 2017
8.

Service militaire

8.1
Titre :
Conscientious Objection to Military Service in Europe 2016
Source :
European Bureau for Conscientious Objection
Date du document :
Novembre 2016
Numéros de pages :
35-38
Auteur :
Derek Brett
Date de consultation :
7 juin 2017
9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Greece. WJP Rule of Law Index 2016.
Source :
World Justice Project
Date du document :
2016
Date de consultation :
7 juin 2017
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
A Law Unto Themselves: A Culture of Abuse and Impunity in the Greek Police
Code :
EUR 25/005/2014
Source :
Amnesty International
Date du document :
3 avril 2014
Date de consultation :
24 juin 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption judiciaire; corruption policière; crime; dossiers médicaux; efficacité de la police; efficacité des institutions; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; race; rapports de police; services sociaux; système juridique; torture
10.2
Titre :
Grèce : La police maltraite les personnes marginalisées
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
6 mai 2015
Date de consultation :
7 juin 2017
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Greece. Freedom of the Press 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
7 juin 2017
12.

Religion

12.1
Titre :
Greece. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2016
Date de consultation :
7 juin 2017
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
Greece. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2016: Events of 2015.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
12 juillet 2016
Numéros de pages :
175-178
Date de consultation :
7 juin 2017
13.2
Titre :
Information sur le traitement réservé aux Albanais de souche, y compris sur la communauté albanaise; information indiquant si les vendettas entre Albanais se poursuivent en Grèce lorsque ceux-ci s'y installent
Code :
GRC104756.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 février 2014
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
crime; minorités; statistiques
13.3
Titre :
​Greece: New Law Criminalizes Denial of Genocide, Hate Speech, and Other Acts of Racism
Source :
États-Unis. Law Library of Congress.
Date du document :
24 septembre 2014
Auteur :
Theresa Papademetriou
Date de consultation :
29 mai 2015
Mots clés :
efficacité du système judiciaire; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; minorités sexuelles; race
13.4
Titre :
5. Greece: Violent Attacks, Police Raids and Impunity. 'We Ask for Justice.' Europe's Failure to Protect Roma from Racist Violence.
Code :
EUR 01/007/2014
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2014
Numéros de pages :
21-27
Date de consultation :
24 juin 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption policière; crime; efficacité de la police; enfants; enlèvements; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; race; rapports de police; statistiques
13.5
Titre :
Rapport de l'ECRI sur la Grèce (cinquième cycle de monitoring)
Source :
Conseil de l`Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
24 février 2015
Date de consultation :
29 mai 2015
Mots clés :
activités politiques; corruption policière; crime; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; minorités sexuelles; plaintes contre la police et les forces de sécurité; race; religion; services sociaux; statistiques; système juridique; travail
13.6
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée sur sa mission en Grèce
Code :
A/HRC/32/50/Add.1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
4 mai 2016
Date de consultation :
8 juin 2017
13.7
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Grèce valant vingtième à vingt-deuxième rapports périodiques
Code :
CERD/C/GRC/CO/20-22
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Date du document :
3 octobre 2016
Date de consultation :
8 juin 2017
13.8
Titre :
Written statement submitted by the Federal Union of European Nationalities, a non-governmental organization in special consultative status
Code :
A/HRC/34/NGO/79
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
16 février 2017
Date de consultation :
22 juin 2017
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Union européenne : information sur l'application du Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne (2013-juin 2015)
Code :
ZZZ105193.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; liberté de circulation; lois; statistiques
14.2
Titre :
Union européenne : information sur la réglementation en matière de liberté de circulation et de séjour ainsi que de sécurité sociale pour les ressortissants de l'Union européenne (UE) qui s'établissent dans un autre pays de l'UE; information sur la situation des ressortissants de la République tchèque, de la Hongrie et de la Slovaquie qui s'établissent dans un autre pays de l'UE, y compris sur les droits du travail et l'accès aux services sociaux (2013-juin 2015)
Code :
ZZZ105194.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; liberté de circulation; lois; statistiques
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :

Mis à jour

1.3
Titre :
Greece. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
16 juin 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/gr.html
Date de consultation :
28 juin 2016
Mots clés :
carte; renseignements généraux
1.4
Titre :
Greece. Social Security Programs Throughout the World: Europe, 2014.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2014
Adresse URL :
http://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2014-2015/europe/greece.pdf
Date de consultation :
29 mai 2015
Mots clés :
efficacité des institutions; lois
2.2
Titre :
Greece. Amnesty International Annual Report 2015/16: The State of the World's Human Rights.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/countries/europe-and-central-asia/greece/report-greece/
Date de consultation :
28 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité du système judiciaire; lois; minorités; minorités sexuelles; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; race; service militaire; système juridique; système pénal; torture; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.3
Titre :
Greece. World Report 2016: Events of 2015.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2016/country-chapters/european-union-0#6b7186
Date de consultation :
28 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; race; situation humanitaire; système juridique; système pénal
2.4
Titre :
Greece. Freedom in the World 2015.
Source :
Freedom House
Date du document :
2015
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2015/greece
Date de consultation :
9 juin 2015
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption gouvernementale; crime; crime organisé; efficacité de la police; égalité des genres; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; minorités; minorités sexuelles; nationalité; opposition politique; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; race; religion; système juridique; système pénal; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
3.5
Titre :
Greece Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
http://travel.state.gov/content/visas/english/fees/reciprocity-by-country/GR.html
Date de consultation :
28 juin 2016
Mots clés :
documents d'identité
6.1
Titre :
Greece. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles. ILGA-Europe
Date du document :
Mai 2016
Numéros de pages :
80-82
Adresse URL :
http://www.ilga-europe.org/sites/default/files/2016/full_annual_review.pdf
Date de consultation :
28 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; crime; lois; mariage; minorités sexuelles; religion
7.1
Titre :
Greece (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juillet 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2015/243445.htm
Date de consultation :
20 avril 2016
Mots clés :
corruption; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité de la police; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; police/forces de sécurité; protection des témoins; services sociaux; système juridique; traite des personnes; travail; violence sexuelle
7.3
Titre :
Greece. 2016 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
18 février 2016
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=19107
Date de consultation :
28 juin 2016
Mots clés :
crime; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; enlèvements; Internet; liberté de réunion; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; race; réseaux de transport; situation humanitaire; travail; violence sexuelle
7.4
Titre :
Greece. Country Reports on Terrorism 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/ct/rls/crt/2015/257516.htm
Date de consultation :
28 juin 2016
Mots clés :
documents d'identité; efficacité de la police; fraude relative aux documents; groupes armés; lois; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité
9.1
Titre :
Greece. WJP Rule of Law Index 2015.
Source :
World Justice Project
Date du document :
2015
Numéros de pages :
94
Adresse URL :
http://worldjusticeproject.org/sites/default/files/roli_2015_0.pdf
Date de consultation :
24 juin 2015
Mots clés :
conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; liberté d'expression; liberté de réunion; religion; statistiques; système juridique; travail
11.1
Titre :
Greece. Freedom of the Press 2015.
Source :
Freedom House
Date du document :
2015
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2015/greece
Date de consultation :
20 avril 2016
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; liberté de la presse; organisations politiques; police/forces de sécurité; protection des témoins; religion; système juridique; système pénal; travail
12.1
Titre :
Greece. International Religious Freedom Report for 2014.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
14 octobre 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2014&dlid=238386
Date de consultation :
20 avril 2016
Mots clés :
activités politiques; crime; droit de la famille; efficacité de la police; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; mariage; nationalité; opposition politique; race; religion; service militaire; système juridique
13.1
Titre :
Greece. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2015: Events of 2014.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
2 juillet 2015
Numéros de pages :
213-216
Auteur :
Bill Bowring, Paul Iganski, Shorena Kobaidze, Nataliya Novakova, Tom Palmer and Federica Prina
Adresse URL :
http://minorityrights.org/wp-content/uploads/2015/07/MRG-state-of-the-worlds-minorities-2015-FULL-TEXT.pdf
Date de consultation :
20 avril 2016
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; minorités; renseignements généraux

Enlevé(s)

2.5
Titre :
​Greece. Mid-Term Implementation Assessment.
Source :
Universal Periodic Review Info
Date du document :
14 juillet 2014
Adresse URL :
http://www.upr-info.org/sites/default/files/document/greece/session_11_-_may_2011/mia-greece.pdf
Date de consultation :
29 mai 2015
Mots clés :
corruption; demandeurs d'asile déboutés; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; minorités; minorités sexuelles; nationalité; personnes disparues; police/forces de sécurité; race; religion; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
4.1
Titre :
Greece: Legislative Election of 25 January 2015
Source :
Psephos – Adam Carr's Election Archive
Adresse URL :
http://psephos.adam-carr.net/countries/g/greece/greece2015.txt
Date de consultation :
29 mai 2015
Mots clés :
élection; opposition politique; organisations politiques
5.1
Titre :
​Greece (Hellenic Republic). Wave Report 2014. Specialized Women's Support Services and New Tools for Combatting Gender-Based Violence in Europe.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
2015
Numéros de pages :
62
Auteur :
Kelly Blank et al.
Adresse URL :
http://fileserver.wave-network.org/researchreports/COUNTRY_REPORT_2014.pdf
Date de consultation :
29 mai 2015
Mots clés :
services sociaux; statistiques; violence familiale; violence sexuelle
5.2
Titre :
National Programme for Substantive Gender Equality 2010-2013. Midterm Progress Report. November 2009- June 2012.
Source :
Grèce. Ministry of Interior.
Date du document :
Juin 2012
Adresse URL :
http://www.isotita.gr/en/var/uploads/NEWS/GSGE%20MIDTERM%20PROGRESS%20REPORT-NOV2009-JUN2012_ENG.pdf
Date de consultation :
25 juin 2013
Mots clés :
efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; lois; services sociaux; traite des personnes; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
8.1
Titre :
Greece: Stop Arbitrary Prosecutions and Arrests of Conscientious Objectors
Code :
EUR 25/017/2013
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 novembre 2013
Adresse URL :
http://www.amnesty.org/en/library/info/EUR25/017/2013/en
Date de consultation :
24 juin 2014
Mots clés :
religion; service militaire; système juridique

Ajouté(s)

2.5
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Grèce
Code :
A/HRC/33/7
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 juillet 2016
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/GRIndex.aspx
Date de consultation :
22 juin 2017
4.1
Titre :
Hellenic Republic. Election for President of 18 February 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2841/
Date de consultation :
7 juin 2017
5.1
Titre :
Greece. Country report. Gender equality. How are EU rules transposed into national law? Reporting period 1 July 2015 – 1 April 2016.
Source :
Commission européenne. European network of legal experts in gender equality and non-discrimination.
Date du document :
2016
Auteur :
Sophia Koukoulis-Spiliotopoulos
Adresse URL :
http://www.equalitylaw.eu/downloads/3803-greece-country-report-gender-pdf-1-6-mb
Date de consultation :
7 juin 2017
8.1
Titre :
Conscientious Objection to Military Service in Europe 2016
Source :
European Bureau for Conscientious Objection
Date du document :
Novembre 2016
Numéros de pages :
35-38
Auteur :
Derek Brett
Adresse URL :
http://ebco-beoc.org/sites/ebco-beoc.org/files/attachments/2016-EBCO-REPORT-EUROPE_0.pdf
Date de consultation :
7 juin 2017
10.2
Titre :
Grèce : La police maltraite les personnes marginalisées
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
6 mai 2015
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2015/05/06/grece-la-police-maltraite-les-personnes-marginalisees
Date de consultation :
7 juin 2017
13.6
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée sur sa mission en Grèce
Code :
A/HRC/32/50/Add.1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
4 mai 2016
Adresse URL :
http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/32/50/Add.1
Date de consultation :
8 juin 2017
13.7
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Grèce valant vingtième à vingt-deuxième rapports périodiques
Code :
CERD/C/GRC/CO/20-22
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Date du document :
3 octobre 2016
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CERD/C/GRC/CO/20-22&Lang=En
Date de consultation :
8 juin 2017
13.8
Titre :
Written statement submitted by the Federal Union of European Nationalities, a non-governmental organization in special consultative status
Code :
A/HRC/34/NGO/79
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
16 février 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/A/HRC/34/NGO/79
Date de consultation :
22 juin 2017

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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