Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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30 juin 2017

TADJIKISTAN

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Tajikistan - District Map (March 2013)
Source :
United Nations. Office for the Coordination of Humanitarian Affairs.
Date du document :
Mars 2013
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
Tadjikistan. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
carte
1.3
Titre :
Tajikistan. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
21 juin 2017
Date de consultation :
26 juin 2017
1.4
Titre :
Tadjikistan. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
27 décembre 2015
Auteur :
Jacques Leclerc
Date de consultation :
3 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; déplacements internes; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; nationalité; organisations politiques; religion; services sociaux; statistiques; système juridique
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Tajikistan. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
8 mars 2017
2.2
Titre :
Tadjikistan. Amnesty International - Rapport 2016/17 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2017
Date de consultation :
5 juin 2017
2.3
Titre :
Tajikistan. Freedom in the World 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; minorités sexuelles; opposition politique; organisations politiques; religion; système juridique; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.4
Titre :
Tajikistan. World Report 2017: Events of 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
5 juin 2017
2.5
Titre :
Tajikistan. Nations in Transit 2017.
Source :
Freedom House
Date du document :
2017
Date de consultation :
26 juin 2017
2.6
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Tadjikistan
Code :
A/HRC/33/11
Source :
Nations unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
14 juillet 2016
Date de consultation :
27 juin 2017
2.7
Titre :
Observations finales concernant les deuxième et troisième rapports périodiques du Tadjikistan, soumis en un seul document
Code :
E/C.12/TJK/CO/2-3
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
25 mars 2015
Date de consultation :
27 juin 2016
Mots clés :
corruption; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; minorités; services sociaux; trafic de stupéfiants; travail; violence familiale
2.8
Titre :
Résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme conformément au paragraphe 15 c) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme et au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil : Tadjikistan
Code :
A/HRC/WG.6/25/TJK/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
19 février 2016
Date de consultation :
27 juin 2016
Mots clés :
crime; droit de la famille; égalité des genres; enfants; liberté d'expression; liberté de la presse; mariage; minorités; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; système juridique; torture; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.9
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: Tadjikistan
Code :
A/HRC/WG.6/25/TJK/1
Source :
Tadjikistan
Date du document :
8 février 2016
Date de consultation :
27 juin 2017
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Constitutional Law of the Republic of Tajikistan on Nationality of the Republic of Tajikistan
Source :
Tadjikistan
Date du document :
2008
Date de consultation :
15 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité; enfants; fraude relative aux documents; lois; mariage; nationalité
3.2
Titre :
Tajikistan Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
7 juin 2017
3.3
Titre :
Information indiquant si une personnée née au Tadjikistan quand le pays faisait partie de l'URSS, qui a quitté le Tadjikistan après l'indépendance, mais avant l'adoption de la constitution de 1994, et qui a également acquis la citoyenneté russe aprè...
Code :
ZZZ105639.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 octobre 2016
Date de consultation :
9 juin 2017
3.4
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir le statut de résident permanent pour un ancien citoyen de l'URSS qui vivait au Tadjikistan au moment où le pays est devenu indépendant, mais qui a quitté le pays avant la ratification d...
Code :
TJK105747.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 février 2017
Date de consultation :
28 juin 2017
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Republic of Tajikistan. Election for President of 6 November 2013.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
26 mai 2014
Mots clés :
activités politiques; élection; opposition politique; organisations politiques; statistiques
4.2
Titre :
Republic of Tajikistan. Election for Majlisi Namoyandagon (Assembly of Representatives) of 1 March 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; égalité des genres; élection; opposition politique; organisations politiques; statistiques
4.3
Titre :
Republic of Tajikistan. Referendum of 22 May 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; lois; statistiques
4.4
Titre :
Tajikistan
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
11 novembre 2016
Date de consultation :
5 juin 2017
4.5
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 — Tajikistan Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung​.
Date du document :
2016
Numéros de pages :
6-16
Date de consultation :
3 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption; corruption gouvernementale; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; réseaux de transport; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; trafic de stupéfiants; travail; violence familiale
4.6
Titre :
Tajikistan: Severe Crackdown on Political Opposition
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
17 février 2016
Date de consultation :
3 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption gouvernementale; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; Internet; lois; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; torture
4.7
Titre :
Tajikistan Early Warning: Internal Pressures, External Threats. Europe and Central Asia Briefing N°78.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
11 janvier 2016
Date de consultation :
6 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption gouvernementale; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; statistiques; trafic de stupéfiants
4.8
Titre :
Civic Freedom Monitor: Tajikistan
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
19 juin 2016
Date de consultation :
5 juin 2017
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Tajikistan. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
27 mai 2015
Mots clés :
corruption judiciaire; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; mariage; minorités; mutilation génitale féminine; personnes disparues; religion; services sociaux; statistiques; système juridique; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.2
Titre :
‘He left his footprint on my life' – Domestic violence in Tajikistan: Time to right the wrongs
Source :
International Partnership for Human Rights et al
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
5 juin 2017
5.3
Titre :
Tajikistan: Country Gender Assessment
Source :
Asian Development Bank
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
5 juin 2017
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Universal Periodic Review of Tajikistan - 25th Session April/ May 2016
Source :
Sexual Rights Initiative
Date du document :
2016
Date de consultation :
6 juin 2016
Mots clés :
documents d'identité; dossiers médicaux; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; mariage; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; services sociaux; torture; violence familiale; violence fondée sur le genre
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Tajikistan (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
28 juin 2017
7.2
Titre :
Tajikistan. International Narcotics Control Strategy Report 2017, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2017
Numéros de pages :
256-258
Date de consultation :
5 juin 2017
7.3
Titre :
Tajikistan. 2017 OSAC Crime & Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2017
Date de consultation :
26 juin 2017
7.4
Titre :
Tajikistan. Country Reports on Terrorism 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
5 juin 2017
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Tajikistan: Briefing on the implementation of recommendations issued by the UN Human Rights Committee in paragraphs 16 and 23 of its 2013 Concluding Observations
Source :
NGO Coalition against Torture in Tajikistan; International Partnership for Human Rights
Date du document :
30 août 2015
Date de consultation :
6 juin 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; dossiers médicaux; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; lois; police/forces de sécurité; système juridique; système pénal
9.2
Titre :
Tajikistan: In the Line of Duty: Harassment, Prosecution and Imprisonment of Lawyers in Tajikistan
Code :
EUR 60/6266/2017
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 mai 2017
Date de consultation :
26 juin 2017
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Juan E. Méndez. Addendum. Follow up report: Missions to the Republic of Tajikistan and Tunisia.
Code :
A/HRC/28/68/Add.2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
27 février 2015
Numéros de pages :
1-17
Date de consultation :
27 juin 2017
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Tajikistan. Freedom of the Press 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
5 juin 2017
12.

Religion

12.1
Titre :
Tajikistan. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Date de consultation :
5 juin 2017
12.2
Titre :
Tajikistan. USCIRF Annual Report 2017.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2017
Numéros de pages :
96-101
Date de consultation :
26 juin 2017
12.3
Titre :
Tajikistan: Religious freedom survey, January 2016
Source :
Forum 18
Date du document :
7 janvier 2016
Auteur :
Mushfig Bayram; John Kinahan
Date de consultation :
6 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; défenseurs des droits de la personne; droit de la famille; efficacité des institutions; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; organisations politiques; religion
13.

Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)

14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)

15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :

Mis à jour

1.3
Titre :
Tajikistan. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
7 juin 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/ti.html
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
carte; renseignements généraux
2.2
Titre :
Tajikistan. Amnesty International Annual Report 2015/16: The State of the World's Human Rights.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/countries/europe-and-central-asia/tajikistan/report-tajikistan/
Date de consultation :
3 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption judiciaire; défenseurs des droits de la personne; élection; exécutions extrajudiciaires; liberté d'expression; liberté de la presse; opposition politique; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; religion; torture
2.4
Titre :
Tajikistan. World Report 2016: Events of 2015.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2016/country-chapters/tajikistan
Date de consultation :
3 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité du système judiciaire; élection; exécutions extrajudiciaires; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; statistiques; système juridique; système pénal; torture; violence familiale
2.5
Titre :
Tajikistan. Nations in Transit 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/nations-transit/2016/tajikistan
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
corruption; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations politiques; religion; surveillance exercée par l'État; système juridique
3.2
Titre :
Tajikistan Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
http://travel.state.gov/content/visas/english/fees/reciprocity-by-country/TI.html
Date de consultation :
3 juin 2016
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; enfants; mariage; nationalité; service militaire
4.4
Titre :
Tajikistan Country Updates
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
18 janvier 2016
Adresse URL :
http://www.europeanforum.net/country/Tajikistan
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; égalité des genres; élection; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; minorités; opposition politique; organisations politiques; statistiques
7.1
Titre :
Tajikistan (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juillet 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2015/243545.htm
Date de consultation :
6 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; enfants; lois; mariage; services sociaux; statistiques; système juridique; traite des personnes; travail
7.2
Titre :
Tajikistan. International Narcotics Control Strategy Report 2016, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/inl/rls/nrcrpt/2016/vol1/253311.htm
Date de consultation :
6 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption gouvernementale; corruption policière; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; lois; réseaux de transport; services sociaux; statistiques; trafic de stupéfiants
11.1
Titre :
Tajikistan. Freedom of the Press 2015.
Source :
Freedom House
Date du document :
2015
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2015/tajikistan
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; défenseurs des droits de la personne; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; statistiques
12.1
Titre :
Tajikistan. International Religious Freedom Report for 2014.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
14 octobre 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2014&dlid=238508
Date de consultation :
6 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; droit de la famille; efficacité des institutions; égalité des genres; liberté d'expression; liberté de réunion; minorités; organisations extrémistes/terroristes; plaintes contre la police et les forces de sécurité; religion; surveillance exercée par l'État; système juridique
12.2
Titre :
Tajikistan. USCIRF Annual Report 2016.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
2 mai 2016
Numéros de pages :
126-131, 253-257
Adresse URL :
http://www.uscirf.gov/sites/default/files/USCIRF%202016%20Annual%20Report.pdf
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption; enfants; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; religion; surveillance exercée par l'État; système juridique; torture

Enlevé(s)

2.6
Titre :
Tajikistan. Mid-Term Implementation Assessment.
Source :
Universal Periodic Review Info
Date du document :
3 juin 2014
Adresse URL :
http://www.upr-info.org/followup/assessments/session25/tajikistan/MIA-Tajikistan.pdf
Date de consultation :
27 mai 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; service militaire; services sociaux; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre
3.3
Titre :
False Documents in Former USSR
Source :
Liberty University
Date du document :
28 janvier 2009
Auteur :
Stephen R. Bowers et al.
Adresse URL :
http://digitalcommons.liberty.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1024&context=gov_fac_pubs
Date de consultation :
15 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; corruption; corruption gouvernementale; crime; crime organisé; documents d'identité; fraude relative aux documents; statistiques; traite des personnes

Ajouté(s)

2.6
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Tadjikistan
Code :
A/HRC/33/11
Source :
Nations unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
14 juillet 2016
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/TJindex.aspx
Date de consultation :
27 juin 2017
2.9
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: Tadjikistan
Code :
A/HRC/WG.6/25/TJK/1
Source :
Tadjikistan
Date du document :
8 février 2016
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/TJindex.aspx
Date de consultation :
27 juin 2017
3.3
Titre :
Information indiquant si une personnée née au Tadjikistan quand le pays faisait partie de l'URSS, qui a quitté le Tadjikistan après l'indépendance, mais avant l'adoption de la constitution de 1994, et qui a également acquis la citoyenneté russe aprè...
Code :
ZZZ105639.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 octobre 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457076
Date de consultation :
9 juin 2017
3.4
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir le statut de résident permanent pour un ancien citoyen de l'URSS qui vivait au Tadjikistan au moment où le pays est devenu indépendant, mais qui a quitté le pays avant la ratification d...
Code :
TJK105747.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 février 2017
Adresse URL :
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457101&pls=1
Date de consultation :
28 juin 2017
4.8
Titre :
Civic Freedom Monitor: Tajikistan
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
19 juin 2016
Adresse URL :
http://www.icnl.org/research/monitor/tajikistan.html
Date de consultation :
5 juin 2017
5.2
Titre :
‘He left his footprint on my life' – Domestic violence in Tajikistan: Time to right the wrongs
Source :
International Partnership for Human Rights et al
Date du document :
Mars 2017
Adresse URL :
http://iphronline.org/wp-content/uploads/2017/03/ENG-Domestic-violence-in-Taj-March-2017.pdf
Date de consultation :
5 juin 2017
5.3
Titre :
Tajikistan: Country Gender Assessment
Source :
Asian Development Bank
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
https://www.adb.org/sites/default/files/institutional-document/185615/tajikistan-cga.pdf
Date de consultation :
5 juin 2017
7.3
Titre :
Tajikistan. 2017 OSAC Crime & Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2017
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=21652
Date de consultation :
26 juin 2017
7.4
Titre :
Tajikistan. Country Reports on Terrorism 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
https://www.state.gov/j/ct/rls/crt/2015/257518.htm
Date de consultation :
5 juin 2017
9.2
Titre :
Tajikistan: In the Line of Duty: Harassment, Prosecution and Imprisonment of Lawyers in Tajikistan
Code :
EUR 60/6266/2017
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 mai 2017
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/eur60/6266/2017/en/
Date de consultation :
26 juin 2017
10.1
Titre :
Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Juan E. Méndez. Addendum. Follow up report: Missions to the Republic of Tajikistan and Tunisia.
Code :
A/HRC/28/68/Add.2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
27 février 2015
Numéros de pages :
1-17
Adresse URL :
http://undocs.org/en/A/HRC/28/68/Add.2
Date de consultation :
27 juin 2017

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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