Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 juin 2017
ESPAGNE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
28 juin 2017
Titre :
Espagne. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
30 octobre 2012
Titre :
Spain. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
21 juin 2017
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Spain. Social Security Programs Throughout the World: Europe, 2016.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
16 mai 2017
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Spain. Country Reports on Human Rights Practices for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 avril 2018
Date de consultation :
24 avril 2018
Titre :
Espagne. Amnesty International - Rapport 2016/17 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
16 mai 2017
Titre :
Spain. Freedom in the World 2016.
Date de consultation :
16 mai 2017
Titre :
Espagne. Union européenne. Rapport mondial 2017 : événements de 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
7 juin 2017
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Espagne
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 avril 2015
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique de l'Espagne
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
14 août 2015
Date de consultation :
28 juin 2017
Titre :
Spain: Submission to the UN Committee on Economic, Social and Cultural Rights. 57th Session, 22 February - 4 March 2016. List of Issues Prior to Reporting.
Source :
Amnesty International
Date du document :
1 février 2016
Date de consultation :
24 juin 2016
Mots clés :
droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; lois; services sociaux; système pénal; violence familiale; violence fondée sur le genre
Titre :
Spain 2016. Country Report. Non-discrimination.
Source :
Commission européenne. European network of legal experts in gender equality and non-discrimination.
Date de consultation :
16 mai 2017
Titre :
Conclusions XXI-1: Espagne
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen des droits sociaux.
Date du document :
Janvier 2017
Numéros de pages :
138-179
Date de consultation :
16 mai 2017
Titre :
Europe: Des mesures disproportionnées : L'ampleur grandissante des politiques sécuritaires dans les pays de l'UE est dangereuse
Source :
Amnesty International
Date du document :
17 janvier 2017
Numéros de pages :
26-27, 45-46, 49-50
Date de consultation :
18 mai 2017
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Civil Code (nationality legislation) (as amended by Law 52/2007)
Date de consultation :
25 juin 2013
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; mariage; nationalité
Titre :
Country Report on Citizenship Law: Spain
Source :
European University Institute. EUDO Citizenship.
Date du document :
Janvier 2015
Numéros de pages :
3-5, 20-31
Auteur :
Ruth Rubio Marín et al.
Date de consultation :
3 juin 2015
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; mariage; nationalité
Titre :
Document: ESP-BO-03001
Source :
Conseil de l'Union européenne. Registre Public en Ligne de Documents d'Identité et de Voyage.
Date du document :
7 mai 2017
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour une personne qui a perdu la résidence permanente après avoir séjourné à l'étranger durant plus de 12 mois et qui souhaite récupérer son statut de résident permanent (2012-août 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 septembre 2013
Date de consultation :
26 juin 2014
Mots clés :
documents d'identité; lois
Titre :
Document: ESP-AO-04001
Source :
Conseil de l'Union européenne. Registre Public en Ligne de Documents d'Identité et de Voyage.
Date du document :
7 mai 2017
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Information sur le statut de résident permanent, y compris les exigences connexes, l'expiration du statut et la marche à suivre pour le renouvellement; les droits des résidents permanents, y compris les droits d'entrer et de demeurer au pays...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 octobre 2015
Date de consultation :
21 juin 2016
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; droit de la famille; enfants; liberté de circulation; lois; mariage; services sociaux
Titre :
Information sur le parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial, y compris les exigences relatives à un époux étranger et aux enfants de celui-ci nés à l'étranger; information indiquant si le permis de résidence expire au moment...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 septembre 2015
Date de consultation :
21 juin 2016
Mots clés :
documents d'identité; droit de la famille; enfants; liberté de circulation; lois; mariage; services sociaux; traite des personnes; violence familiale; violence fondée sur le genre
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Kingdom of Spain. Election for Congreso de los diputados (Spanish Congress of Deputies) of 26 June 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
Kingdom of Spain. Election for Senado (Spanish Senate) of 26 June 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
Basque Country. Election for Eusko Legebiltzarra (Basque Parliament) of 25 September 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
24 mai 2017
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la protection et l'assistance offertes par l'État et la société civile aux femmes victimes de violence conjugale (2011-mars 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 mars 2013
Date de consultation :
25 juin 2013
Mots clés :
crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; lois; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre
Titre :
Spain. Country report. Gender equality: How are EU rules transposed into national law? Reporting period 1 July 2015 – 1 April 2016.
Source :
Commission européenne. European network of legal experts in gender equality and non-discrimination.
Auteur :
María Amparo Ballester Pastor
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
Droits spécifiques des victimes des violences conjugales
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
Organic Act 1/2004 of 28 December on Integrated Protection Measures Against Gender Violence
Date de consultation :
20 juin 2014
Mots clés :
droit de la famille; égalité des genres; enfants; lois; services sociaux; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Spain. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
3 juin 2015
Mots clés :
droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; fémicide; lois; mariage; minorités sexuelles; services sociaux; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Observations finales concernant les septième et huitième rapports périodiques de l'Espagne, présentés en un seul document
Code :
CEDAW/C/ESP/CO/7-8
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
29 juillet 2015
Date de consultation :
6 mai 2016
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; défenseurs des droits de la personne; droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; système juridique; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes dans la législation et dans la pratique. Mission en Espagne.
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
17 juin 2015
Date de consultation :
6 mai 2016
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; défenseurs des droits de la personne; droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; système juridique; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
CEDAW Issues a Historic Ruling in a Gender Violence Case
Source :
Oxford Human Rights Hub
Date du document :
28 août 2014
Auteur :
Gema Fernández Rodríguez de Liévana
Date de consultation :
4 juin 2015
Mots clés :
crime; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; services sociaux; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre
Titre :
Survey on Violence Against Women 2015: Main Results
Source :
Espagne. Ministry of Health, Social Services, and Equality.
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
Spain. Wave Report 2015. Compilation of Country Profiles.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
207-211
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Spain. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe. 6th Edition.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Mai 2017
Numéros de pages :
215-220
Date de consultation :
26 juin 2017
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Spain. 2017 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 février 2017
Date de consultation :
31 mai 2017
Titre :
Spain (Tier 1). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
28 juin 2017
Titre :
Spain. Country Reports on Terrorism 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
24 juin 2016
Mots clés :
crime; efficacité de la police; groupes armés; lois; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; religion; réseaux de transport; système juridique; système pénal
Titre :
Spain. International Narcotics Control Strategy Report 2017, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Spain. International Narcotics Control Strategy Report 2017, Volume II: Money Laundering and Financial Crimes.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2017
Numéros de pages :
159-160
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
From illegal markets to legitimate businesses: the portfolio of organised crime in Europe. Final Report of Project OCP – Organised Crime Portfolio.
Source :
Joint Research Centre on Transnational Crime
Numéros de pages :
126-133, 202-209, 240-241
Réviseur :
Ernesto U. Savona, Michele Riccardi
Date de consultation :
31 mai 2017
Titre :
Spain. Hate Crime Reporting.
Source :
Organization for Security and Co-operation in Europe. Office for Democratic Institutions and Human Rights.
Date de consultation :
31 mai 2017
Titre :
Corruption prevention in respect of members of parliament, judges and prosecutors. Compliance Report: Spain.
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la corruption.
Date du document :
1 juillet 2016
Date de consultation :
31 mai 2017
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Spain. WJP Rule of Law Index 2016.
Source :
World Justice Project
Date de consultation :
31 mai 2017
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique de l'Espagne
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
29 mai 2015
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
National Report Spain. Mapping the legislation and assessing the impact of Protection Orders in the European Member States (POEMS).
Date de consultation :
31 mai 2017
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
Titre :
Spain. Freedom of the Press 2016.
Date de consultation :
31 mai 2017
Titre :
Spain. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
31 mai 2017
Titre :
Islamophobia in Spain: National Report 2015. European Islamophobia Report 2015.
Source :
SETA : Foundation for Political, Economic and Social Research
Numéros de pages :
465-490
Auteur :
Alfonso Casani Herranz
Réviseur :
Enes Bayrakl; Farid Hafez
Date de consultation :
31 mai 2017
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Factsheet on the Situation of Roma in Spain
Source :
European Roma and Travellers Forum
Date du document :
Janvier 2016
Date de consultation :
6 mai 2016
Mots clés :
activités politiques; efficacité de la police; efficacité des institutions; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; lois; minorités; plaintes contre la police et les forces de sécurité; statistiques; travail
Titre :
Spain. Roma Inclusion Index 2015.
Source :
Decade of Roma Inclusion Secretariat Foundation
Date du document :
Septembre 2015
Date de consultation :
31 mai 2017
Titre :
The European Union and Roma – Factsheet: Spain
Source :
Commission européenne
Date du document :
4 avril 2014
Date de consultation :
18 novembre 2014
Mots clés :
enfants; groupes ethniques et nationaux; minorités; race; services sociaux; statistiques
Titre :
Ethnic profiling in Spain: a generalized and unresolved police practice. Submission for the Fifth Report on Spain by the European Commission against Racism and Intolerance (ECRI).
Source :
Rights International Spain
Date du document :
Mai 2017
Date de consultation :
30 juin 2017
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Union européenne : information sur l'application du Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne (2013-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; liberté de circulation; lois; statistiques
Titre :
Union européenne : information sur la réglementation en matière de liberté de circulation et de séjour ainsi que de sécurité sociale pour les ressortissants de l'Union européenne (UE) qui s'établissent dans un autre pays de l'UE; information sur la situation des ressortissants de la République tchèque, de la Hongrie et de la Slovaquie qui s'établissent dans un autre pays de l'UE, y compris sur les droits du travail et l'accès aux services sociaux (2013-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; liberté de circulation; lois; statistiques
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du :
Titre :
Spain. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/index.htm?year=2016&dlid=265476
Date de consultation :
7 mars 2017
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.