Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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31 mars 2017

SRI LANKA

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Sri Lanka
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mars 2008
Date de consultation :
22 février 2013
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
Internal Displacement in Sri Lanka
Source :
Observatoire des situations de déplacement interne
Date du document :
Juillet 2015
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
carte; déplacements internes; statistiques
1.3
Titre :
Administrative Map – District: Jaffna
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
1 mars 2009
Date de consultation :
22 février 2013
Mots clés :
carte
1.4
Titre :
Country Information and Guidance. Sri Lanka: Tamil separatism. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
1.5
Titre :
UNHCR Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Asylum-Seekers from Sri Lanka
Code :
HRC/EG/LKA/12/04
Source :
Nations Unies. Haut-Commissariat pour les réfugiés.
Date du document :
21 décembre 2012
Date de consultation :
22 février 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption judiciaire; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; déplacements internes; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; mariage; minorités; minorités sexuelles; note d'orientation internationale; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; protection des témoins; religion; système juridique; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
1.6
Titre :
City of Colombo
Source :
Survey Department. City of Colombo.
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
carte
1.7
Titre :
Sri Lanka. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
6 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.8
Titre :
Country Information and Guidance. Sri Lanka: Journalists, media professionals and human rights activists. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2015
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; note d'orientation internationale; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; surveillance exercée par l'État; système pénal
1.9
Titre :
Sri Lanka Profile. Timeline.
Source :
British Broadcasting Corporation
Date du document :
21 septembre 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
1.10
Titre :
Country Information and Guidance. Sri Lanka: Sexual Orientation and Gender Identity. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2015
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
efficacité de la police; lois; minorités sexuelles; note d'orientation internationale
1.11
Titre :
Sri Lanka. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 janvier 2017
Date de consultation :
27 mars 2017
1.12
Titre :
Sri Lanka: COI Compilation
Source :
Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation
Date du document :
31 décembre 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Sri Lanka. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
8 mars 2017
2.2
Titre :
Sri Lanka. Amnesty International – Rapport 2016/17 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2017
Date de consultation :
27 mars 2017
2.3
Titre :
Sri Lanka. Freedom in the World 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
3 mars 2017
2.4
Titre :
Sri Lanka. World Report 2017: Events of 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
3 mars 2017
2.5
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Sri Lanka
Code :
A/HRC/22/16
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
18 décembre 2012
Date de consultation :
26 février 2014
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption judiciaire; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; minorités sexuelles; organisations extrémistes/terroristes; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; service militaire; système juridique; torture; traite des personnes; violence sexuelle
2.6
Titre :
Report of the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights on Sri Lanka
Code :
A/HRC/34/20
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
10 février 2017
Date de consultation :
3 mars 2017
2.7
Titre :
Report of the OHCHR Investigation on Sri Lanka (OISL)
Code :
A/HRC/30/CRP.2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
16 septembre 2015
Numéros de pages :
12-36, 218-228
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; déplacements internes; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; minorités; organisations extrémistes/terroristes; personnes disparues; police/forces de sécurité; protection des témoins; religion; statistiques; système juridique; torture
2.8
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de Sri Lanka
Code :
CCPR/C/LKA/CO/5
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
21 novembre 2014
Date de consultation :
19 février 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; droit de la famille; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; minorités sexuelles; nationalité; opposition politique; personnes disparues; religion; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.10
Titre :
Justice Denied: A Reality Check on Resettlement, Demilitarization, and Reconciliation in Sri Lanka
Source :
Oakland Institute
Date du document :
2017
Date de consultation :
29 mars 2017
2.11
Titre :
Ensuring Justice: Protecting Human Rights for Sri Lanka's future
Code :
ASA 37/011/2014
Source :
Amnesty International
Date du document :
Septembre 2014
Date de consultation :
19 février 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; carte; conflit; corruption judiciaire; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; dossiers médicaux; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mandats; minorités; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; protection des témoins; religion; services sociaux; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; violence sexuelle
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Information sur la carte d'identité nationale; sa délivrance, son coût, sa période de validité, ses caractéristiques de sécurité et la description de ses recto et verso
Code :
LKA105433.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 mars 2016
Date de consultation :
23 mars 2016
Mots clés :
documents d'identité
3.2
Titre :
Information sur la fréquence de la fraude en matière de cartes d'identité nationales
Code :
LKA103785.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2011
Date de consultation :
6 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; corruption; corruption gouvernementale; documents d'identité; fraude relative aux documents; travail
3.3
Titre :
Citizenship (Amendment) Act
Source :
Sri Lanka
Date du document :
2003
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité
3.4
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport au Sri Lanka et depuis l'étranger; information indiquant si un mineur peut obtenir son propre passeport; information sur les caractéristiques du passeport, y compris...
Code :
LKA104743.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 février 2014
Date de consultation :
19 février 2015
Mots clés :
documents d'identité; enfants; mariage; rapports de police; travail
3.5
Titre :
Information sur les certificats de naissance, y compris la procédure de délivrance et leur apparence; les langues dans lesquelles les certificats sont établis; les circonstances dans lesquelles un timbre du ministère des Affaires étrangères figure...
Code :
LKA105434.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mars 2016
Date de consultation :
22 mars 2016
Mots clés :
documents d'identité; enfants; lois
3.6
Titre :
Citizenship Act
Source :
Sri Lanka
Date du document :
1948
Date de consultation :
6 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité
3.7
Titre :
Information sur les pièces d'identité délivrées à Colombo et dans le Nord-Est du Sri Lanka, dont les permis de conduire, les cartes d'identité temporaires et les cartes d'identité postale
Code :
LKA104266.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 janvier 2013
Date de consultation :
28 février 2013
Mots clés :
documents d'identité
3.8
Titre :
Information sur les pièces d'identité ou les documents personnels montrant l'adresse de résidence d'une personne (2014-juin 2015)
Code :
LKA105207.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 juin 2015
Date de consultation :
11 mars 2016
Mots clés :
documents d'identité
3.9
Titre :
Information sur les déclarations de chefs de village confirmant qu'une personne vit dans une région donnée; information indiquant si ces déclarations font office de documents officiels; information sur l'apparence et le contenu de ces...
Code :
LKA105435.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mars 2016
Date de consultation :
22 mars 2016
Mots clés :
documents d'identité; organisations politiques; statistiques
3.10
Titre :
National Identity Card FAQ
Source :
Sri Lanka. Department for Registration of Persons.
Date de consultation :
3 mars 2017
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Information sur les activités des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET) au Sri Lanka, y compris les arrestations; information indiquant si les TLET ont été responsables d'actes d'extorsion, de disparitions ou de bombardements depuis que le...
Code :
LKA105432.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 mars 2016
Date de consultation :
23 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; organisations extrémistes/terroristes
4.2
Titre :
Parliamentary general elections - 2001, 2004, 2010, 2015. Allocation of seats on Political Parties.
Source :
Sri Lanka. Department of Elections.
Date de consultation :
3 mars 2017
4.3
Titre :
Sri Lanka: Les changements politiques intervenes en 2015.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 mars 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
4.4
Titre :
Sri Lanka. Election for President of 8 January 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
19 février 2015
Mots clés :
élection; organisations politiques
4.5
Titre :
Information sur le Parti démocratique populaire de l'Eelam (Eelam People's Democratic Party - EPDP), y compris s'il inflige de mauvais traitements aux populations tamoules dans le Nord ou à Colombo; le cas échéant, s'il pratique l'extorsion auprès de...
Code :
LKA103961.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 février 2012
Date de consultation :
6 novembre 2012
Mots clés :
corruption; élection; enlèvements; groupes armés; organisations politiques; personnes disparues
4.6
Titre :
Sri Lanka Strategic Assessment 2016
Source :
The Asia Foundation
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
29 mars 2017
4.7
Titre :
Sri Lanka Between Elections. Asia Report N°272.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
12 août 2015
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; efficacité des institutions; élection; lois; opposition politique
4.8
Titre :
Information sur le Parti national uni (United National Party - UNP), y compris sa structure organisationnelle, ses membres et les différences entre les sections locales et la section nationale; le processus électoral concernant les comités de l'UNP ...
Code :
LKA104996.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 novembre 2014
Date de consultation :
25 février 2015
Mots clés :
activités politiques; opposition politique; organisations politiques
4.9
Titre :
Information sur le parti Alliance du peuple (People's Alliance - PA) à Arachchikattuwa, y compris sur sa structure, sa direction et sa constitution; information sur la relation avec l'Alliance pour la liberté du peuple uni (United People's...
Code :
LKA104997.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 novembre 2014
Date de consultation :
25 février 2015
Mots clés :
activités politiques; opposition politique; organisations politiques
4.10
Titre :
Le bureau de représentation politique des Tigres libérateurs du Eelam tamoul (LTTE) dans la péninsule de Jaffna pendant la période de cessez-le-feu (2002-2006)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et des apatrides.
Date du document :
10 septembre 2014
Date de consultation :
19 février 2015
Mots clés :
activités politiques; conflit; crime; déplacements internes; exécutions extrajudiciaires; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; statistiques; système juridique
4.11
Titre :
Sri Lanka: Treatment of Opposition Groups, Critics, and Persons with Certain LTTE Links
Source :
Australie. Refugee Review Tribunal.
Date du document :
Juin 2013
Date de consultation :
19 février 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; minorités; minorités sexuelles; nationalité; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; religion; statistiques; système juridique; torture
4.12
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 - Sri Lanka Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2016
Numéros de pages :
5-10
Date de consultation :
14 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; statistiques; système juridique; travail
4.13
Titre :
Sri Lanka. Parliament (Parlement).
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
3 février 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
4.14
Titre :
L'ombre de la guerre : Lutte pour la justice dans le Sri Lanka de l'après-guerre
Source :
The Oakland Institute
Date du document :
2015
Auteur :
Anuradha Mittal
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption gouvernementale; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; groupes ethniques et nationaux; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité
4.15
Titre :
Election Observation Mission. Final Report: Democratic Socialist Republic of Sri Lanka. Parliamentary Elections 17 August 2015.
Source :
Union européenne
Date du document :
17 octobre 2015
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; égalité des genres; élection; liberté d'expression; lois; opposition politique; organisations politiques
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Prevention of Domestic Violence Act, No. 34 of 2005
Source :
Sri Lanka
Date du document :
2005
Date de consultation :
6 novembre 2012
Mots clés :
lois; système juridique; violence familiale
5.2
Titre :
Sri Lanka. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
19 février 2015
Mots clés :
citoyenneté; conflit; droit de la famille; égalité des genres; enfants; lois; mariage; mutilation génitale féminine; religion; services sociaux; statistiques; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.3
Titre :
Information sur la violence sexuelle et familiale, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services offerts aux victimes
Code :
LKA103947.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 janvier 2012
Date de consultation :
6 novembre 2012
Mots clés :
conflit; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; lois; organisations politiques; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; torture; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.4
Titre :
Information indiquant s'il est possible pour les femmes seules d'origine tamoule de déménager et d'avoir accès à un logement et à un emploi à Colombo; information indiquant s'il est possible que le gouvernement ou des groupes paramilitaires...
Code :
LKA105105.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 avril 2015
Date de consultation :
16 mars 2016
Mots clés :
égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; services sociaux; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.5
Titre :
Focus Sri Lanka : La condition des femmes au Sri Lanka
Source :
Suisse. Département fédéral de justice et police.
Date du document :
1 mai 2014
Date de consultation :
27 février 2015
Mots clés :
activités politiques; conflit; déplacements internes; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; mariage; minorités; personnes disparues; police/forces de sécurité; race; religion; services sociaux; statistiques; système juridique; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien
Code :
LKA103948.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 janvier 2012
Date de consultation :
6 novembre 2012
Mots clés :
lois; minorités sexuelles
6.2
Titre :
Sri Lanka. Homophobie d'État 2016 — Une enquête mondiale sur le droit à l'orientation sexuelle : criminalisation, protection et reconnaissance.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Octobre 2016
Numéros de pages :
146-147
Auteur :
Aengus Carroll
Date de consultation :
3 mars 2017
6.3
Titre :
“Not Gonna Take It Lying Down': Experiences of Violence and Discrimination as Told by LBT Persons in Sri Lanka
Source :
International Gay and Lesbian Human Rights Commission
Date du document :
5 juin 2014
Date de consultation :
27 mars 2017
6.4
Titre :
“All Five Fingers Are Not the Same”: Discrimination on Grounds of Gender Identity and Sexual Orientation in Sri Lanka
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
14 août 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
6.5
Titre :
Human Rights Violations Against Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender People In Sri Lanka: A Shadow Report
Source :
Equal Ground
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
6.6
Titre :
Sri Lanka : La situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
21 septembre 2016
Date de consultation :
29 mars 2017
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Sri Lanka (Tier 2 Watch List). 2016 Trafficking in Persons Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
7.2
Titre :
Sri Lanka. Country Reports on Terrorism 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
7.3
Titre :
Sri Lanka. 2015 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
4 mai 2015
Date de consultation :
9 mars 2016
Mots clés :
crime; police/forces de sécurité; réseaux de transport; trafic de stupéfiants
7.4
Titre :
Sri Lanka & Maldives. 2016 Crime & Safety Report: Colombo.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
7.5
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires sur sa mission à Sri Lanka
Code :
A/HRC/33/51/Add.2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 juillet 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Sri Lanka. WJP Rule of Law Index 2016.
Source :
World Justice Project
Date du document :
2016
Date de consultation :
3 mars 2017
9.2
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sur sa mission à Sri Lanka
Code :
A/HRC/34/54/Add.2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
22 décembre 2016
Date de consultation :
29 mars 2017
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
“We Live in Constant Fear”: Lack of Accountability for Police Abuse in Sri Lanka
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
23 octobre 2015
Date de consultation :
9 mars 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption policière; efficacité de la police; plaintes contre la police et les forces de sécurité; système juridique; système pénal; torture
10.2
Titre :
Tainted Peace: Torture in Sri Lanka since May 2009
Source :
Freedom from Torture
Date du document :
Août 2015
Date de consultation :
9 mars 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption policière; efficacité des institutions; enlèvements; groupes ethniques et nationaux; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; système pénal; torture; violence sexuelle
10.3
Titre :
Sri Lanka. Torture in Asia: The law and practice.
Source :
Redress; Asian Human Rights Commission. Asian Legal Resource Centre.
Date du document :
Octobre 2013
Numéros de pages :
153-167
Date de consultation :
19 février 2015
Mots clés :
conflit; corruption policière; crime; déplacements internes; dossiers médicaux; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; lois; nationalité; statistiques; système juridique; système pénal; torture
10.4
Titre :
Focus Sri Lanka : Présence de l'armée sur le territoire national et nouvelles tensions sécuritaires
Source :
Confédération suisse. Office fédéral des migrations ODM. Section Analyses.
Date du document :
31 juillet 2014
Date de consultation :
9 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; organisations politiques; police/forces de sécurité
10.5
Titre :
Information sur les rapports de police, y compris les dossiers d'arrestation ou de détention, les extraits de plainte et les certificats de bonne conduite; la marche à suivre pour obtenir copie d'un rapport de police; information indiquant si le...
Code :
LKA105436.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mars 2016
Date de consultation :
23 mars 2016
Mots clés :
crime; lois; police/forces de sécurité; rapports de police
10.6
Titre :
A Still Unfinished War: Sri Lanka's Survivors of Torture and Sexual Violence 2009-2015
Source :
International Truth & Justice Project Sri Lanka
Date du document :
Juillet 2015
Date de consultation :
9 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; carte; conflit; corruption; demandeurs d'asile déboutés; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté de réunion; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; protection des témoins; statistiques; surveillance exercée par l'État; torture; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
10.7
Titre :
Silenced: survivors of torture and sexual violence in 2015
Source :
International Truth & Justice Project Sri Lanka
Date du document :
Janvier 2016
Date de consultation :
14 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption; demandeurs d'asile déboutés; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté de réunion; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; protection des témoins; statistiques; torture; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
10.8
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de Sri Lanka
Code :
CAT/C/LKA/CO/5
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
27 janvier 2017
Date de consultation :
27 mars 2017
10.9
Titre :
Under the Military's Shadow: Local Communities and Militarization of the Jaffna Peninsula
Source :
Society for Threatened Peoples
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
29 mars 2017
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Information sur les médias sri-lankais, y compris leurs liens avec le gouvernement ou les partis de l'opposition (2011-2012)
Code :
LKA104267.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 janvier 2013
Date de consultation :
28 février 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; minorités; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; surveillance exercée par l'État
11.2
Titre :
Sri Lanka. Freedom of the Press 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
3 mars 2017
11.3
Titre :
Country Report: “Media and Gender in Sri Lanka”. Part of the IFJ Media and Gender in Asia-Pacific Research Project.
Source :
Fédération internationale des journalistes
Date du document :
Mars 2015
Date de consultation :
9 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; égalité des genres; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; personnes disparues; surveillance exercée par l'État; violence sexuelle
11.4
Titre :
Sri Lanka. Freedom of the Net 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
3 mars 2017
11.5
Titre :
Sri Lanka. The Freedom Frontier: Press Freedom in South Asia 2014-15.
Source :
Fédération internationale des journalistes
Date du document :
Mars 2015
Numéros de pages :
97-103
Date de consultation :
9 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; élection; exécutions extrajudiciaires; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; police/forces de sécurité
12.

Religion

12.1
Titre :
Sri Lanka. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
12.2
Titre :
Sri Lanka. United States Commission on International Religious Freedom Annual Report 2015.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
30 avril 2015
Numéros de pages :
201-203
Date de consultation :
9 mars 2016
Mots clés :
conflit; corruption policière; crime; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; minorités; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; religion; statistiques
12.3
Titre :
Focus Sri Lanka: Démographie, religions et terres
Source :
Suisse. Département fédéral de justice et police.
Date du document :
28 avril 2014
Date de consultation :
19 février 2015
Mots clés :
activités politiques; conflit; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; minorités; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; statistiques; torture
12.4
Titre :
Confronting intolerance: Continued violations against religious minorities in Sri Lanka
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
8 décembre 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres ou partisans présumés des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET), y compris sur le nombre d'entre eux qui sont en détention; information indiquant si le gouvernement continue de soumettre le...
Code :
LKA105041.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 février 2015
Date de consultation :
24 février 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; enlèvements; groupes ethniques et nationaux; opposition politique; police/forces de sécurité; services sociaux; surveillance exercée par l'État; système pénal; torture; travail; violence sexuelle
13.2
Titre :
Information sur la surveillance, l'arrestation et la détention de citoyens tamouls; l'assistance offerte aux citoyens tamouls (août 2011-janvier 2015)
Code :
LKA105042.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 février 2015
Date de consultation :
25 février 2015
Mots clés :
défenseurs des droits de la personne; efficacité du système judiciaire; groupes ethniques et nationaux; minorités; police/forces de sécurité; surveillance exercée par l'État; torture; violence sexuelle
13.3
Titre :
Information sur le traitement que réserve le gouvernement aux partisans des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET) qui ne sont pas d'origine tamoule; information indiquant si les membres de minorités religieuses, y compris les musulmans...
Code :
LKA104268.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 février 2013
Date de consultation :
28 février 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; groupes ethniques et nationaux; liberté de la presse; minorités; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; religion; surveillance exercée par l'État; torture
13.4
Titre :
Sri Lanka. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2016: Events of 2015.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
140-142
Auteur :
Michael Caster et al.
Date de consultation :
3 mars 2017
13.5
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités sur sa mission à Sri Lanka
Code :
A/HRC/34/53/Add.3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
31 janvier 2017
Date de consultation :
3 mars 2017
13.6
Titre :
Observations finales concernant le rapport de Sri Lanka valant dixième à dix-septième rapports périodiques
Code :
CERD/C/LKA/CO/10-17
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
6 octobre 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
13.7
Titre :
Sri Lanka: (1) Information on Tamils who have returned (voluntarily or forced) to Sri Lanka since August 2014 and who were subjected to detention and/or torture and/or ill-treatment; (4) Any information on recent arrest/detention/ ill-treatment/ torture of Tamils within Sri Lanka, and on what grounds since August 2014
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
11 mars 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
13.8
Titre :
Forgotten: Sri Lanka's exiled victims
Source :
International Truth and Justice Project
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
13.9
Titre :
Withering Hopes: Historic window of opportunity for reconciliation will close if Sri Lanka fails to act on accountability and militarization
Source :
People for Equality and Relief in Lanka
Date du document :
Avril 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
13.10
Titre :
The Forever Victims? Tamil Women in Post-War Sri Lanka
Source :
Colin Powell School for Civic and Global Leadership. The City College of New York.
Date du document :
28 août 2015
Auteur :
Nimmi Gowrinathan; Kate Cronin-Furman
Date de consultation :
3 mars 2017
13.11
Titre :
Information sur le traitement réservé aux Tamouls au sein de la société et par les autorités; le Parti démocratique populaire de l'Eelam (Eelam People's Democratic Party - EPDP), y compris ses rapports avec la population tamoule (2014-février 2017)
Code :
LKA105756.E
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mars 2017
Date de consultation :
29 mars 2017
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Focus Sri Lanka : Les personnes déplacées internes
Source :
Confédération suisse. Office fédéral des migrations ODM. Section Analyses.
Date du document :
31 juillet 2014
Date de consultation :
9 mars 2016
Mots clés :
conflit; déplacements internes; groupes ethniques et nationaux; police/forces de sécurité; statistiques
14.2
Titre :
Information sur les exigences liées à l'enregistrement des Tamouls et des citoyens cinghalais de Jaffna ou d'autres régions du pays qui s'installent à Colombo
Code :
LKA103816.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 août 2011
Date de consultation :
6 novembre 2012
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; documents d'identité; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; police/forces de sécurité; torture
14.3
Titre :
Sri Lankan Refugee Returnees in 2014: Results of Household Visit Protection Monitoring Interviews (Tool Two)
Source :
Nations Unies. Haut-Commissariat pour les réfugiés.
Date du document :
Novembre 2015
Date de consultation :
3 mars 2017
14.4
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the human rights of internally displaced persons: Mission to Sri Lanka
Code :
A/HRC/26/33/Add.4
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
5 juin 2014
Auteur :
Chaloka Beyani
Date de consultation :
19 février 2015
Mots clés :
conflit; déplacements internes; efficacité des institutions; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; religion; situation humanitaire; statistiques
14.5
Titre :
Information sur le traitement réservé aux Tamouls qui retournent au Sri Lanka, y compris les demandeurs d'asile déboutés; information sur des cas particuliers de demandeurs d'asile, y compris les Tamouls qui se trouvaient à bord du bateau...
Code :
LKA104245.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 février 2013
Date de consultation :
28 février 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; demandeurs d'asile déboutés; enlèvements; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; minorités; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; prisonniers politiques; surveillance exercée par l'État; torture
14.6
Titre :
Waiting to Return Home: Continued Plight of the IDPs in Post-War Sri Lanka
Source :
Oakland Institute
Date du document :
2016
Date de consultation :
29 mars 2017
14.7
Titre :
Time for a new approach: Ending protracted displacement in Sri Lanka
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés; Observatoire des situations de déplacement interne
Date du document :
1 juillet 2015
Date de consultation :
9 mars 2016
Mots clés :
carte; conflit; déplacements internes; groupes ethniques et nationaux; police/forces de sécurité; statistiques
14.8
Titre :
Sri Lanka. Global Overview 2015: People Internally Displaced by Conflict and Violence.
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés; Observatoire des situations de déplacement interne
Date du document :
2015
Numéros de pages :
54-55
Date de consultation :
9 mars 2016
Mots clés :
carte; déplacements internes; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; liberté de réunion; minorités; police/forces de sécurité; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; violence fondée sur le genre
14.9
Titre :
Sri Lanka: dangers liés au renvoi des personnes d'origine tamoule
Source :
Organisation Suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
16 juin 2015
Auteur :
Adrian Schuster
Date de consultation :
9 mars 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; demandeurs d'asile déboutés; efficacité des institutions; groupes ethniques et nationaux; plaintes contre la police et les forces de sécurité; surveillance exercée par l'État
15.

Marché du travail et syndicats

15.1
Titre :
Sri Lanka. L'indice CSI des droits dans le monde. Les pires endroits au monde pour les travailleurs et les travailleuses.
Source :
Confédération syndicale internationale
Date du document :
2014
Numéros de pages :
71-72
Date de consultation :
19 février 2015
Mots clés :
liberté de réunion; services sociaux; statistiques; travail
16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 avril 2016 :

Mis à jour

1.4
Titre :
Country Information and Guidance. Sri Lanka: Tamil Separatism.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
28 août 2014
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/348268/CIG_Sri_Lanka_Tamil_Separatism_v1_0e.pdf
Date de consultation :
3 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; carte; conflit; déplacements internes; élection; enlèvements; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; note d'orientation internationale; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; renseignements généraux; système pénal; torture; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
1.9
Titre :
Sri Lanka Profile. Timeline.
Source :
British Broadcasting Corporation
Date du document :
9 janvier 2015
Adresse URL :
http://www.bbc.co.uk/news/world-south-asia-12004081
Date de consultation :
19 février 2015
Mots clés :
activités politiques; conflit; déplacements internes; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; lois; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; renseignements généraux; situation humanitaire
1.11
Titre :
Sri Lanka. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
29 février 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/ce.html
Date de consultation :
14 mars 2016
Mots clés :
carte; renseignements généraux
2.1
Titre :
Sri Lanka. Country Reports on Human Rights Practices for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
13 avril 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/index.htm?year=2015&dlid=252975
Date de consultation :
19 avril 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; corruption; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; mandats; minorités; minorités sexuelles; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; race; religion; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; travail; violence familiale; violence sexuelle
2.2
Titre :
Sri Lanka. Amnesty International Annual Report 2015/16: The State of the World's Human Rights.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/countries/asia-and-the-pacific/sri-lanka/report-sri-lanka/
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; défenseurs des droits de la personne; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; minorités; personnes disparues; police/forces de sécurité; religion; torture
2.3
Titre :
Sri Lanka. Freedom in the World 2015.
Source :
Freedom House
Date du document :
2015
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2015/sri-lanka
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; nationalité; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.9
Titre :
Sri Lanka. World Report 2016: Events of 2015.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2016
Adresse URL :
http://www.hrw.org/world-report/2016/country-chapters/sri-lanka
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; crime; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; lois; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; religion; torture; travail; violence sexuelle
4.17
Titre :
Sri Lanka. Parliament.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
3 février 2016
Adresse URL :
http://www.ipu.org/parline-e/reports/2295.htm
Date de consultation :
14 mars 2016
Mots clés :
élection; organisations politiques
6.2
Titre :
Sri Lanka. State-Sponsored Homophobia. A World Survey of Laws: Criminalisation, Protection and Recognition of Same-Sex Love.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles
Date du document :
Mai 2015
Numéros de pages :
82-83
Auteur :
Aengus Carroll; Lucas Paoli Itaborahy
Adresse URL :
http://old.ilga.org/Statehomophobia/ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2015.pdf
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
lois; minorités sexuelles
6.3
Titre :
Sri Lanka. Violence: Through the Lens of Lesbians, Bisexual Women and Trans People in Asia.
Source :
International Gay and Lesbian Human Rights Commission
Date du document :
5 juin 2014
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/5477125f4.html
Date de consultation :
19 février 2015
Mots clés :
documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; liberté d'expression; lois; mariage; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; statistiques; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
7.1
Titre :
Sri Lanka (Tier 2 Watch List). 2015 Trafficking in Persons Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juillet 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2015/243534.htm
Date de consultation :
9 mars 2016
Mots clés :
corruption gouvernementale; corruption policière; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; liberté de circulation; lois; services sociaux; système juridique; traite des personnes; travail; violence sexuelle
7.2
Titre :
Sri Lanka. Country Reports on Terrorism 2014.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/ct/rls/crt/2014/239408.htm
Date de consultation :
9 mars 2016
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité des institutions; lois; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; trafic de stupéfiants
9.4
Titre :
Sri Lanka. WJP Rule of Law Index 2015.
Source :
World Justice Project
Date du document :
2015
Adresse URL :
http://data.worldjusticeproject.org/#/groups/LKA
Date de consultation :
9 mars 2016
Mots clés :
conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; liberté d'expression; lois; minorités; religion; statistiques; système juridique; travail
11.2
Titre :
Sri Lanka. Freedom of the Press 2015.
Source :
Freedom House
Date du document :
2015
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2015/sri-lanka
Date de consultation :
9 mars 2016
Mots clés :
conflit; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; personnes disparues; police/forces de sécurité; système juridique
11.4
Titre :
Sri Lanka. Freedom of the Net 2015.
Source :
Freedom House
Date du document :
2015
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-net/2015/sri-lanka
Date de consultation :
9 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; enfants; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; police/forces de sécurité; religion; surveillance exercée par l'État
12.1
Titre :
Sri Lanka. International Religious Freedom Report for 2014.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
14 octobre 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2014&dlid=238506
Date de consultation :
9 mars 2016
Mots clés :
droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; organisations extrémistes/terroristes; religion
13.4
Titre :
Sri Lanka. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2015: Events of 2014.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
2 juillet 2015
Numéros de pages :
181-184
Auteur :
Shikha Dilawri; Nicole Girard
Adresse URL :
http://minorityrights.org/publications/state-of-the-worlds-minorities-and-indigenous-peoples-2015/
Date de consultation :
9 mars 2016
Mots clés :
conflit; corruption; corruption gouvernementale; égalité des genres; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de la presse; organisations extrémistes/terroristes; personnes disparues; violence fondée sur le genre

Enlevé(s)

2.4
Titre :
Sri Lanka - Country of Concern. Published 12 March 2015.
Source :
Royaume-Uni. Foreign and Commonwealth Office.
Date du document :
12 mars 2015
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/publications/sri-lanka-country-of-concern--2/sri-lanka-country-of-concern
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; torture
2.6
Titre :
Corporate Report. Sri Lanka – in-year update July 2015.
Source :
Royaume-Uni. Foreign and Commonwealth Office.
Date du document :
15 juillet 2015
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/publications/sri-lanka-in-year-update-july-2015/sri-lanka-in-year-update-july-2015
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; groupes ethniques et nationaux; opposition politique; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; renseignements généraux; surveillance exercée par l'État
4.2
Titre :
The Tamil National Alliance (TNA), including the party's relationship with the current government and the 2011 local authority election results (June 2010-December 2011)
Code :
LKA103949.E
Source :
Immigration and Refugee Board of Canada
Date du document :
18 janvier 2012
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Eng/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453789
Date de consultation :
6 novembre 2012
Mots clés :
élection; groupes armés; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques
4.3
Titre :
The Tamil Makkal Viduthalai Pulikal (TMVP) and Karuna factions; their relationship with each other; reports concerning their treatment of Sinhalese and Tamil citizens; whether they are still active as paramilitary groups
Code :
LKA103950.E
Source :
Immigration and Refugee Board of Canada
Date du document :
17 février 2012
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Eng/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453812
Date de consultation :
6 novembre 2012
Mots clés :
corruption gouvernementale; corruption policière; organisations politiques
4.6
Titre :
Sri Lanka: Tamil Politics and the Quest for a Political Solution. Asia Report No. 239.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
20 novembre 2012
Adresse URL :
http://www.crisisgroup.org/~/media/Files/asia/south-asia/sri-lanka/239-sri-lanka-tamil-politics-and-the-quest-for-a-political-solution.pdf
Date de consultation :
22 février 2013
Mots clés :
activités politiques; carte; conflit; corruption judiciaire; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; minorités; nationalité; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; système juridique
4.13
Titre :
Sri Lanka's Presidential Election: Risks and Opportunities. Crisis Group Asia Briefing No 145.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
9 décembre 2014
Adresse URL :
http://www.crisisgroup.org/~/media/Files/asia/south-asia/sri-lanka/b145-sri-lanka-s-presidential-election-risks-and-opportunities.pdf
Date de consultation :
19 février 2015
Mots clés :
activités politiques; carte; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; défenseurs des droits de la personne; efficacité du système judiciaire; élection; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; minorités; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; statistiques; système juridique
4.14
Titre :
Focus Sri Lanka: Contexte politique et économique
Source :
Suisse. Département fédéral de justice et police.
Date du document :
28 avril 2014
Adresse URL :
https://www.bfm.admin.ch/dam/data/bfm/internationales/herkunftslaender/asien-nahost/lka/LKA-polit-kontext-f.pdf
Date de consultation :
19 février 2015
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption; corruption gouvernementale; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de réunion; lois; minorités; nationalité; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; statistiques; torture; travail
5.4
Titre :
Sri Lanka: situation des femmes
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
28 mars 2013
Auteur :
Julia Moser; Adrian Schuster
Adresse URL :
http://www.refworld.org/pdfid/524fdea94.pdf
Date de consultation :
19 février 2015
Mots clés :
conflit; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; déplacements internes; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; mariage; nationalité; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; religion; service militaire; statistiques; surveillance exercée par l'État; système pénal; torture; traite des personnes; travail; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
9.1
Titre :
Executive Summary; Chapter I; Chapter II. Sri Lanka's Authoritarian Turn: The Need for International Action. Asia Report No. 243.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
20 février 2013
Numéros de pages :
i-ii, 1-24
Adresse URL :
http://www.crisisgroup.org/~/media/Files/asia/south-asia/sri-lanka/243-sri-lankas-authoritarian-turn-the-need-for-international-action.pdf
Date de consultation :
25 février 2014
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption; corruption judiciaire; crime; déplacements internes; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de réunion; minorités; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; système juridique
9.2
Titre :
Changes to the emergency regulations and the Prevention of Terrorism Act (August-September 2011)
Code :
LKA103837.E
Source :
Immigration and Refugee Board of Canada
Date du document :
29 septembre 2011
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Eng/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453603
Date de consultation :
6 novembre 2012
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; enfants; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; lois; organisations extrémistes/terroristes; plaintes contre la police et les forces de sécurité
9.3
Titre :
Recourse available to Jaffna Tamils who have been victims of human rights violations, including places where complaints can be lodged (2010-June 2011)
Code :
LKA103784.E
Source :
Immigration and Refugee Board of Canada
Date du document :
15 août 2011
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Eng/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453552
Date de consultation :
6 novembre 2012
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; efficacité de la police; efficacité des institutions; groupes ethniques et nationaux; minorités; opposition politique; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; système juridique; torture
13.5
Titre :
'We Will Teach You a Lesson': Sexual Violence Against Tamils by Sri Lankan Security Forces
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
26 février 2013
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2013/02/26/we-will-teach-you-lesson/sexual-violence-against-tamils-sri-lankan-security-forces
Date de consultation :
26 février 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; carte; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; demandeurs d'asile déboutés; déplacements internes; documents d'identité; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; protection des témoins; religion; service militaire; services sociaux; situation humanitaire; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
14.3
Titre :
Security controls at the international airport and ports
Code :
LKA103344.E
Source :
Immigration and Refugee Board of Canada
Date du document :
28 janvier 2010
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Eng/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=452769
Date de consultation :
6 novembre 2012
Mots clés :
crime; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; documents d'identité; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; mandats; police/forces de sécurité; réseaux de transport; système juridique; traite des personnes
14.6
Titre :
Whether Tamils living in India are repatriating to Sri Lanka, including the procedure to repatriate and support services available to those wishing to repatriate (January 2009 - January 2011)
Code :
ZZZ103665.E
Source :
Immigration and Refugee Board of Canada
Date du document :
9 février 2011
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Eng/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453322
Date de consultation :
6 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité; liberté de circulation; services sociaux

Ajouté(s)

1.12
Titre :
Sri Lanka: COI Compilation
Source :
Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation
Date du document :
31 décembre 2016
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/5873adef4.html
Date de consultation :
3 mars 2017
2.6
Titre :
Report of the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights on Sri Lanka
Code :
A/HRC/34/20
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
10 février 2017
Adresse URL :
http://www.ecoi.net/file_upload/1930_1488988521_g1703056.pdf
Date de consultation :
3 mars 2017
2.10
Titre :
Justice Denied: A Reality Check on Resettlement, Demilitarization, and Reconciliation in Sri Lanka
Source :
Oakland Institute
Date du document :
2017
Adresse URL :
https://www.oaklandinstitute.org/justice-denied-sri-lanka-resettlement-transitional-justice
Date de consultation :
29 mars 2017
3.9
Titre :
Information sur les déclarations de chefs de village confirmant qu'une personne vit dans une région donnée; information indiquant si ces déclarations font office de documents officiels; information sur l'apparence et le contenu de ces...
Code :
LKA105435.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mars 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456433
Date de consultation :
22 mars 2016
Mots clés :
documents d'identité; organisations politiques; statistiques
3.10
Titre :
National Identity Card FAQ
Source :
Sri Lanka. Department for Registration of Persons.
Adresse URL :
http://www.drp.gov.lk/Templates/Questions.english.Department-for-Registration-of-Persons.html
Date de consultation :
3 mars 2017
4.2
Titre :
Parliamentary general elections - 2001, 2004, 2010, 2015. Allocation of seats on Political Parties.
Source :
Sri Lanka. Department of Elections.
Adresse URL :
http://www.statistics.gov.lk/Abstract2015/CHAP16/16.4.pdf
Date de consultation :
3 mars 2017
4.3
Titre :
Sri Lanka: Les changements politiques intervenes en 2015.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 mars 2016
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/160323_lka_changements_politiques_en_2015.pdf
Date de consultation :
3 mars 2017
4.6
Titre :
Sri Lanka Strategic Assessment 2016
Source :
The Asia Foundation
Date du document :
Mars 2016
Adresse URL :
http://asiafoundation.org/publication/sri-lanka-strategic-assessment-2016/
Date de consultation :
29 mars 2017
6.4
Titre :
“All Five Fingers Are Not the Same”: Discrimination on Grounds of Gender Identity and Sexual Orientation in Sri Lanka
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
14 août 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2016/08/14/all-five-fingers-are-not-same/discrimination-grounds-gender-identity-and-sexual
Date de consultation :
3 mars 2017
6.5
Titre :
Human Rights Violations Against Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender People In Sri Lanka: A Shadow Report
Source :
Equal Ground
Date du document :
Octobre 2016
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CESCR/Shared%20Documents/LKA/INT_CESCR_ICO_LKA_25036_E.pdf
Date de consultation :
3 mars 2017
6.6
Titre :
Sri Lanka : La situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
21 septembre 2016
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1609_lka_la_situation_des_minorites_sexuelles_et_de_genre.pdf
Date de consultation :
29 mars 2017
7.4
Titre :
Sri Lanka & Maldives. 2016 Crime & Safety Report: Colombo.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2016
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=19392
Date de consultation :
3 mars 2017
7.5
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires sur sa mission à Sri Lanka
Code :
A/HRC/33/51/Add.2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 juillet 2016
Adresse URL :
http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/33/51/Add.2
Date de consultation :
3 mars 2017
9.2
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sur sa mission à Sri Lanka
Code :
A/HRC/34/54/Add.2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
22 décembre 2016
Adresse URL :
http://ap.ohchr.org/documents/dpage_f.aspx?si=A/HRC/34/54/Add.2
Date de consultation :
29 mars 2017
10.8
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de Sri Lanka
Code :
CAT/C/LKA/CO/5
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
27 janvier 2017
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CAT%2fC%2fLKA%2fCO%2f5&Lang=fr
Date de consultation :
27 mars 2017
10.9
Titre :
Under the Military's Shadow: Local Communities and Militarization of the Jaffna Peninsula
Source :
Society for Threatened Peoples
Date du document :
Octobre 2016
Adresse URL :
https://assets.gfbv.ch/downloads/bericht_jaffnafinal_low.pdf
Date de consultation :
29 mars 2017
12.4
Titre :
Confronting intolerance: Continued violations against religious minorities in Sri Lanka
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
8 décembre 2016
Adresse URL :
http://minorityrights.org/publications/confronting-intolerance-continued-violations-religious-minorities-sri-lanka/
Date de consultation :
3 mars 2017
13.5
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités sur sa mission à Sri Lanka
Code :
A/HRC/34/53/Add.3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
31 janvier 2017
Adresse URL :
http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=58adacee4
Date de consultation :
3 mars 2017
13.6
Titre :
Observations finales concernant le rapport de Sri Lanka valant dixième à dix-septième rapports périodiques
Code :
CERD/C/LKA/CO/10-17
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
6 octobre 2016
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CERD/C/LKA/CO/10-17&Lang=fr
Date de consultation :
3 mars 2017
13.7
Titre :
Sri Lanka: (1) Information on Tamils who have returned (voluntarily or forced) to Sri Lanka since August 2014 and who were subjected to detention and/or torture and/or ill-treatment; (4) Any information on recent arrest/detention/ ill-treatment/ torture of Tamils within Sri Lanka, and on what grounds since August 2014
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
11 mars 2016
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/56e2e1584.html
Date de consultation :
3 mars 2017
13.8
Titre :
Forgotten: Sri Lanka's exiled victims
Source :
International Truth and Justice Project
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
http://sangam.org/wp-content/uploads/2016/06/ITJP-Forgotten-report.pdf
Date de consultation :
3 mars 2017
13.9
Titre :
Withering Hopes: Historic window of opportunity for reconciliation will close if Sri Lanka fails to act on accountability and militarization
Source :
People for Equality and Relief in Lanka
Date du document :
Avril 2016
Adresse URL :
http://pearlaction.org/wp-content/uploads/2016/04/Withering-Hopes-PEARL.pdf
Date de consultation :
3 mars 2017
13.10
Titre :
The Forever Victims? Tamil Women in Post-War Sri Lanka
Source :
Colin Powell School for Civic and Global Leadership. The City College of New York.
Date du document :
28 août 2015
Auteur :
Nimmi Gowrinathan; Kate Cronin-Furman
Adresse URL :
http://srilankabrief.org/wp-content/uploads/2015/09/The-Forever-Victim-Tamil-Women-in-Post-War-Sri-Lanka1.pdf
Date de consultation :
3 mars 2017
13.11
Titre :
Information sur le traitement réservé aux Tamouls au sein de la société et par les autorités; le Parti démocratique populaire de l'Eelam (Eelam People's Democratic Party - EPDP), y compris ses rapports avec la population tamoule (2014-février 2017)
Code :
LKA105756.E
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mars 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456984
Date de consultation :
29 mars 2017
14.3
Titre :
Sri Lankan Refugee Returnees in 2014: Results of Household Visit Protection Monitoring Interviews (Tool Two)
Source :
Nations Unies. Haut-Commissariat pour les réfugiés.
Date du document :
Novembre 2015
Adresse URL :
http://lk.one.un.org/wp-content/uploads/2016/07/UNHCR-Sri-Lankan-Refugee-Returnees-2014.pdf
Date de consultation :
3 mars 2017
14.6
Titre :
Waiting to Return Home: Continued Plight of the IDPs in Post-War Sri Lanka
Source :
Oakland Institute
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://www.oaklandinstitute.org/waiting-return-home-continued-plight-idps-post-war-sri-lanka
Date de consultation :
29 mars 2017

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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