Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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31 mars 2017

NÉPAL

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Nepal.
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2007
Date de consultation :
14 février 2013
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
Bhoutan - Népal. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
14 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.3
Titre :
Nepal. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 janvier 2017
Date de consultation :
24 mars 2017
1.4
Titre :
Nepal - Administrative Divisions
Source :
Nations Unies. Resident Coordinator's Office Nepal.
Date du document :
24 juillet 2011
Date de consultation :
20 mars 2015
Mots clés :
carte
1.5
Titre :
Road Distances of Nepal
Source :
Nations Unies. Resident Coordinator's Office Nepal.
Date du document :
22 août 2011
Date de consultation :
20 mars 2015
Mots clés :
carte
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Nepal. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
8 mars 2017
2.2
Titre :
Népal. Amnesty International - Rapport 2016/17 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2017
Date de consultation :
16 mars 2017
2.3
Titre :
Chapter 1. Nepal Human Rights Yearbook 2017. Situation of Human Rights in 2016: Overall Assessment. Year of Constitution Implementation.
Source :
Informal Sector Service Centre
Date du document :
17 février 2017
Date de consultation :
30 mars 2017
2.4
Titre :
Nepal. Crushing its dissenting voices. Protests and violence spiral amidst institutional failure. Asia Report 2015.
Code :
AHRC-SPR-004-2015
Source :
Asian Human Rights Commission
Date du document :
2015
Date de consultation :
17 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption judiciaire; corruption policière; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; liberté de réunion; lois; mandats; opposition politique; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; situation humanitaire; système juridique; système pénal; torture
2.5
Titre :
Nepal. World Report 2017: Events of 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
20 janvier 2017
2.6
Titre :
Alternative Report of the International Commission of Jurists (ICJ) to the UN Human Rights Committee on the Combined Second, Third and Fourth Periodic Reports of Nepal Under the International Covenant on Civil and Political Rights. Submitted...
Source :
International Commission of Jurists
Date du document :
14 février 2014
Date de consultation :
26 février 2014
Mots clés :
conflit; droit de la famille; exécutions extrajudiciaires; lois; personnes disparues; police/forces de sécurité; système juridique; torture; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.7
Titre :
Nepal. Freedom in the World 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
23 janvier 2017
2.8
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Népal.
Code :
A/HRC/31/9
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
23 décembre 2015
Date de consultation :
23 janvier 2017
2.9
Titre :
Nepal: Human Rights Impact of the Post-Earthquake Disaster Response. A Preliminary Report.
Source :
International Commission of Jurist
Date du document :
Février 2016
Date de consultation :
23 janvier 2017
2.10
Titre :
​Human Rights Situation During the Agitation Before and After Promulgation of the Constitution of Nepal. Monitoring Report.
Source :
Népal. National Human Rights Commission.
Date du document :
Novembre 2015
Date de consultation :
23 janvier 2017
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Nepal Citizenship Act 2063 (2006)
Source :
Népal
Date du document :
2006
Date de consultation :
14 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; mariage
3.2
Titre :
Information indiquant si une personne née au Népal de parents tibétains serait admissible à la citoyenneté népalaise, y compris information sur les exigences et la marche à suivre; les autres possibilités que cette personne a d'acquérir la...
Code :
NPL104549.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 août 2014
Date de consultation :
26 février 2014
Mots clés :
autochtones; citoyenneté; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; minorités
3.3
Titre :
Information sur les pièces d'identité au Népal, y compris le certificat de citoyenneté, le certificat de naissance, le permis de conduire et la carte d'identité biométrique, et noms des organismes qui les délivrent
Code :
NPL103944.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 janvier 2012
Date de consultation :
14 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; efficacité des institutions; égalité des genres; élection; enfants; fraude relative aux documents; liberté de circulation; lois; mariage; services sociaux; travail
3.4
Titre :
Situation des Tibétains titulaires d'une carte d'identité de réfugié [carte de réfugié; certificat d'identité de réfugié], y compris leurs droits sociaux, leurs droits reconnus par la loi et leur droit de circuler; les conditions et les situation...
Code :
NPL105032.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 janvier 2015
Date de consultation :
20 mars 2015
Mots clés :
citoyenneté; corruption gouvernementale; documents d'identité; enfants; liberté de circulation; lois; services sociaux
3.5
Titre :
Information sur la fréquence d'utilisation et l'accessibilité des documents frauduleux, comme des certificats et des rapports de police, des dossiers médicaux ou d'hospitalisation et des relevés d'emploi et diplômes (2014-juin 2016)
Code :
NPL105570.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 août 2016
Date de consultation :
15 mars 2017
3.6
Titre :
Constitution of Nepal, 2072.6.3 (2015). Part 2: Citizenship.
Source :
Népal
Date du document :
2015
Numéros de pages :
10-12
Date de consultation :
10 février 2016
Mots clés :
citoyenneté; lois; nationalité
3.7
Titre :
Information sur les passeports lisibles à la machine, y compris de l'information indiquant si les passeports déjà délivrés sont toujours valides; information sur les exigences et la marche à suivre pour les obtenir, les délais de traitement et le...
Code :
NPL103945.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 février 2012
Date de consultation :
14 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; Internet; mariage
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 - Nepal Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2016
Numéros de pages :
5-15
Date de consultation :
17 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; conflit; corruption; corruption gouvernementale; crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; statistiques; système juridique; violence sexuelle
4.2
Titre :
Federal Democratic Republic of Nepal. Election for Sambidhan Sabha (Constituent Assembly) of 19 November 2013.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
20 mars 2015
Mots clés :
élection; organisations politiques; statistiques
4.3
Titre :
Nepal's Divisive New Constitution: An Existential Crisis. Asia Report N° 276.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
4 avril 2016
Date de consultation :
23 janvier 2017
4.4
Titre :
Peace, power and inclusive change in Nepal. Political Settlements in Practice.
Source :
Conciliation Resources
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
23 janvier 2017
4.5
Titre :
Civic Freedom Monitor: Nepal
Source :
The International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
27 octobre 2016
Date de consultation :
23 janvier 2017
4.6
Titre :
Information sur le parti Congrès népalais (Nepali Congress - NC) et le Nepal Tarun Dal (aile jeunesse du NC), y compris le traitement que leurs membres subissent de la part de leurs adversaires politiques; les actes d'extorsion commis par la Ligue...
Code :
NPL104890.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 juin 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; crime; efficacité de la police; élection; exécutions extrajudiciaires; liberté de réunion; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; statistiques
4.7
Titre :
Information sur les cas d'enlèvements et d'extorsion par des groupes maoïstes et des groupes étudiants affiliés, y compris si les membres du parti du Congrès népalais (Nepal Congress - NC) et les monarchistes sont pris pour cible; les cas de saisie...
Code :
NPL105360.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 novembre 2015
Date de consultation :
16 mars 2016
Mots clés :
conflit; crime; efficacité de la police; enlèvements; groupes armés; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques
4.8
Titre :
Information sur les lettres de menaces produites par le Parti communiste du Népal maoïste (Communist Party of Nepal (Maoist) - CPN-M), le Parti communiste unifié du Népal (Unified Communist Party of Nepal - UCPN) et des groupes de la Ligue de l...
Code :
NPL105569.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 août 2016
Date de consultation :
15 mars 2017
4.9
Titre :
Information sur l'Organisation des droits de la personne du Népal (Human Rights Organization of Nepal - HURON), y compris l'emplacement de ses bureaux et la liste de ses dirigeants et de son personnel; information indiquant si la HURON publie de...
Code :
NPL105568.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 août 2016
Date de consultation :
15 mars 2017
4.10
Titre :
Poverty, stigma and alienation: Reintegration challenges of ex-Maoist combatants in Nepal. A participatory action research project with ex-PLA fighters in Nepal.
Source :
Berghof Foundation
Date du document :
Mai 2016
Auteur :
Simon Robins et al.
Date de consultation :
23 janvier 2017
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Nepal. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
20 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; conflit; crime; crimes d'honneur; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; mariage; minorités; mutilation génitale féminine; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; statistiques; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.2
Titre :
Civil Society's Alternate Report on CEDAW Convention
Source :
CEDAW Shadow Report Preparation Committee
Date du document :
2016
Date de consultation :
23 janvier 2017
5.3
Titre :
“Our Time to Sing and Play.” Child Marriage in Nepal.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
7 septembre 2016
Date de consultation :
23 janvier 2017
5.4
Titre :
Ending Impunity for Child Marriage in Nepal: A Review of Normative and Information Gaps
Source :
Center for Reproductive Rights
Date du document :
25 novembre 2016
Date de consultation :
23 mars 2017
5.5
Titre :
Concluding observations on the combined third to fifth periodic reports of Nepal
Code :
CRC/C/NPL/CO/3-5
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
7 septembre 2016
Date de consultation :
23 janvier 2017
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien
Code :
NPL103943.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2012
Date de consultation :
14 novembre 2012
Mots clés :
crime; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; plaintes contre la police et les forces de sécurité; services sociaux; travail; violence sexuelle
6.2
Titre :
Submission to the UN Universal Periodic Review regarding the protection of the rights of LGBTI persons in Nepal
Source :
Kaleidoscope Australia
Date du document :
Mars 2015
Date de consultation :
23 janvier 2017
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Nepal (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
23 janvier 2017
7.2
Titre :
Snapshots of Local Security and Justice Perceptions in Selected Districts of Nepal: District Assessment Findings
Source :
Forum for Women, Law and Development; Informal Sector Service Center; Institute of Human Rights Communications Nepal; International Alert; National Business Initiative; Saferworld
Date du document :
Mars 2013
Auteur :
Ojaswi Shah; Charlotte Onslow
Date de consultation :
20 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; conflit; corruption; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; mariage; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; statistiques; torture; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
7.3
Titre :
Getting Smart and Scaling Up: The Impact of Organized Crime on Governance in Developing Countries. A Case Study of Nepal.
Source :
New York University; Center on International Cooperation
Date du document :
Juin 2013
Numéros de pages :
52; 70-83; 86-88
Auteur :
Dr. Vanda Felbab-Brown
Date de consultation :
17 février 2014
Mots clés :
corruption; crime; crime organisé; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; système juridique; trafic de stupéfiants; traite des personnes
7.4
Titre :
Nepal. Country Reports on Terrorism 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
23 janvier 2017
7.5
Titre :
Nepal. International Narcotics Control Strategy Report 2014, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2014
Date de consultation :
20 mars 2015
Mots clés :
efficacité de la police; lois; réseaux de transport; statistiques; trafic de stupéfiants
7.6
Titre :
Nepal. 2017 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
23 mars 2017
7.7
Titre :
Information sur le Front de libération démocratique du Terai (Janatantrik Terai Mukti Morcha - JTMM), y compris sur ses origines, sa structure et ses activités (2002-septembre 2016)
Code :
NPL105604.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 septembre 2016
Date de consultation :
22 mars 2017
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Nepal. WJP Rule of Law Index 2016.
Source :
World Justice Project
Date du document :
2016
Date de consultation :
16 mars 2017
9.2
Titre :
Justice mechanisms and conflict dynamics in Nepal: Local perceptions and impacts.
Source :
Saferworld
Date du document :
Mai 2016
Date de consultation :
23 janvier 2017
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
Evidence Report No. 69. Addressing and Mitigating Violence. Key Challenges of Security Provision in Rapidly Urbanising Contexts: Evidence from Kathmandu Valley and Terai Regions of Nepal.
Source :
Institute of Development Studies
Date du document :
Mai 2014
Auteur :
Jaideep Gupte; Subindra Bogati
Date de consultation :
20 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; autochtones; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté de circulation; liberté de réunion; minorités; organisations politiques; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; système juridique; système pénal; trafic de stupéfiants; traite des personnes; violence familiale; violence sexuelle
10.2
Titre :
Nepal: Torture and Coerced Confessions. Human Rights Violations of Indigenous Tharus After the August 2015 Police Killings in Kailali.
Code :
ASA 31/4456/2016
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 juillet 2016
Date de consultation :
23 janvier 2017
10.3
Titre :
Like We Are Not Nepali. Protest and Police Crackdown in the Terai Region of Nepal.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
16 octobre 2015
Date de consultation :
10 février 2016
Mots clés :
autochtones; carte; crime; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté de réunion; lois; minorités; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; torture
10.4
Titre :
Human Rights in the Nepali Law Enforcement and Security Sector. Issue Paper 4.
Source :
University of Sydney
Date du document :
2015
Auteur :
Kiran Grewal and Danielle Celrmajer
Date de consultation :
24 février 2017
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Nepal. Freedom of the Press 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
23 janvier 2017
11.2
Titre :
Supporting Safety of Journalists in Nepal
Source :
Nations Unies. Organisation pour l'éducation, la science et la culture.
Date du document :
2016
Date de consultation :
23 janvier 2017
11.3
Titre :
Freedom of Expression on Internet in Nepal
Source :
Freedom Forum
Date du document :
5 août 2016
Date de consultation :
23 janvier 2017
11.4
Titre :
Report of the International Mission to Nepal for Promoting Freedom of Expression and Safety of Journalists
Source :
International Media Support
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
17 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; défenseurs des droits de la personne; efficacité du système judiciaire; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; organisations politiques; personnes disparues; système juridique
11.5
Titre :
Impunity Continues Unabated
Source :
Freedom Forum
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
30 mars 2017
12.

Religion

12.1
Titre :
Nepal. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Date de consultation :
23 janvier 2017
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
Nepal. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2016: Events of 2015.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
135-137
Auteur :
Shikha Dilawri et al.
Date de consultation :
23 janvier 2017
13.2
Titre :
Under China's Shadow: Mistreatment of Tibetans in Nepal
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Mars 2014
Date de consultation :
20 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; corruption gouvernementale; corruption policière; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; déplacements internes; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; fraude relative aux documents; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mandats; mariage; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; religion; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture
13.3
Titre :
Consideration of reports submitted by States parties under article 9 of the Convention. Seventeenth to twenty-third periodic reports of States parties due in 2008. Nepal.
Code :
CERD/C/NPL/17-23
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
23 mars 2017
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Information sur le traité de paix et d'amitié [Treaty of Peace and Friendship (No. 1302)], y compris sa mise en œuvre (2012-octobre 2014)
Code :
ZZZ104990.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 octobre 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; documents d'identité; liberté de circulation; réseaux de transport
14.2
Titre :
Inde, Népal et Chine : information sur le retour de Tibétains en Chine en provenance de l'Inde et du Népal, y compris sur le traitement réservé aux rapatriés tibétains par les autorités chinoises; le retour de Tibétains au Népal et en Inde en...
Code :
ZZZ105134.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mai 2015
Date de consultation :
28 mai 2015
Mots clés :
demandeurs d'asile déboutés; efficacité de la police; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; police/forces de sécurité
15.

Marché du travail et syndicats

15.1
Titre :
Népal. L'indice CSI des droits dans le monde 2016. Les pires endroits au monde pour les travailleurs et les travailleuses.
Source :
Confédération syndicale internationale
Date du document :
2016
Numéros de pages :
76
Date de consultation :
23 janvier 2017
16.

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Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 13 mai 2016 :

Mis à jour

1.3
Titre :
Nepal. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
29 février 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/np.html
Date de consultation :
17 mars 2016
Mots clés :
carte; renseignements généraux
2.1
Titre :
Nepal. Country Reports on Human Rights Practices for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
13 avril 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/index.htm?year=2015&dlid=252971
Date de consultation :
20 avril 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; corruption; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; mandats; minorités; minorités sexuelles; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; race; religion; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; travail; violence familiale; violence sexuelle
2.2
Titre :
Nepal. Amnesty International Annual Report 2015/16: The State of the World's Human Rights.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/countries/asia-and-the-pacific/nepal/report-nepal/
Date de consultation :
17 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté de réunion; lois; minorités; minorités sexuelles; opposition politique; police/forces de sécurité; religion; situation humanitaire; statistiques; système juridique; torture; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.3
Titre :
Chapter 1. Nepal Human Rights Yearbook 2016. Situation of Human Rights in 2015: Overall Assessment. Constitution Heralds Hope.
Source :
Informal Sector Service Centre
Date du document :
19 février 2016
Adresse URL :
http://inseconline.org/hryb2016/main.php?lang=en
Date de consultation :
17 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; autochtones; carte; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; religion; situation humanitaire; statistiques; système juridique; système pénal; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.5
Titre :
Nepal. World Report 2016: Events of 2015.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2016/country-chapters/nepal
Date de consultation :
17 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; opposition politique; police/forces de sécurité; situation humanitaire; statistiques; travail
2.7
Titre :
Nepal. Freedom in the World 2015.
Source :
Freedom House
Date du document :
2015
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2015/nepal/
Date de consultation :
10 février 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; crime; crime organisé; demandeurs d'asile déboutés; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; minorités; minorités sexuelles; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; religion; système juridique; système pénal; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
7.1
Titre :
Nepal (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juillet 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2015/243500.htm
Date de consultation :
10 février 2016
Mots clés :
corruption; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; efficacité de la police; enfants; lois; services sociaux; statistiques; système juridique; traite des personnes; travail; violence sexuelle
7.4
Titre :
Nepal. Country Reports on Terrorism 2014.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/ct/rls/crt/2014/239408.htm
Date de consultation :
10 février 2016
Mots clés :
crime; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; système juridique
7.6
Titre :
Nepal. 2015 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
5 juin 2015
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Pages/ContentReportDetails.aspx?cid=17590
Date de consultation :
10 février 2016
Mots clés :
crime; efficacité de la police; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; réseaux de transport
9.1
Titre :
Nepal. WJP Rule of Law Index 2015.
Source :
World Justice Project
Date du document :
2015
Numéros de pages :
120
Adresse URL :
http://data.worldjusticeproject.org/#index/NPL
Date de consultation :
17 mars 2016
Mots clés :
corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; système juridique
11.1
Titre :
Nepal. Freedom of the Press 2015.
Source :
Freedom House
Date du document :
2015
Adresse URL :
https://www.freedomhouse.org/report/freedom-press/2015/nepal
Date de consultation :
10 février 2016
Mots clés :
Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois
12.1
Titre :
Nepal. International Religious Freedom Report for 2014.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
14 octobre 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2014&dlid=238502
Date de consultation :
10 février 2016
Mots clés :
minorités; religion; statistiques
13.1
Titre :
Nepal. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2014: Events of 2013.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
3 juillet 2014
Numéros de pages :
125-127
Auteur :
Dawood Ahmed; Nicole Girard
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/53ba8dddb.html
Date de consultation :
20 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; autochtones; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; groupes ethniques et nationaux; liberté de réunion; lois; minorités; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle

Enlevé(s)

2.8
Titre :
Concluding Observations on the Second Periodic Report of Nepal
Code :
CCPR/C/NPL/CO/2
Source :
United Nations. International Covenant on Civil and Political Rights.
Date du document :
15 avril 2014
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CCPR%2fC%2fNPL%2fCO%2f2&Lang=en
Date de consultation :
20 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; autochtones; citoyenneté; conflit; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; rapports de police; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.9
Titre :
Concluding Observations on the Third Periodic Report of Nepal
Code :
E/C.12/NPL/CO/3
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
12 décembre 2014
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=E%2fC.12%2fNPL%2fCO%2f3&Lang=en
Date de consultation :
20 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; autochtones; citoyenneté; corruption; déplacements internes; documents d'identité; droit de la famille; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; lois; mariage; minorités; religion; services sociaux; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.10
Titre :
National Report Submitted in Accordance with Paragraph 5 of the Annex to Human Rights Council Resolution 16/21: Nepal
Code :
A/HRC/WG.6/23/NPL/1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
6 août 2015
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/NPSession23.aspx
Date de consultation :
10 février 2016
Mots clés :
autochtones; citoyenneté; crime; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; personnes disparues; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; système juridique; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.11
Titre :
Compilation Prepared by the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights in Accordance with Paragraph 15 (b) of the Annex to Human Rights Council
Code :
A/HRC/WG.6/23/NPL/2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
31 août 2015
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/NPSession23.aspx
Date de consultation :
10 février 2016
Mots clés :
autochtones; citoyenneté; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; personnes disparues; religion; services sociaux; système juridique; torture; travail; violence sexuelle
2.12
Titre :
​Summary Prepared by the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights in Accordance with Paragraph 15 (b) of the Annex to Human Rights Council Resolution 5/1 and Paragraph 5 of the Annex to Council Resolution 16/21: Nepal
Code :
A/HRC/WG.6/23/NPL/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
14 août 2015
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/NPSession23.aspx
Date de consultation :
10 février 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; autochtones; citoyenneté; conflit; demandeurs d'asile déboutés; déplacements internes; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; mariage; minorités; minorités sexuelles; nationalité; personnes disparues; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; statistiques; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
3.5
Titre :
Prevalence of forged, fake or falsely acquired documents, including identity documents, professional certifications, membership cards and employment records
Code :
NPL103010.E
Source :
Immigration and Refugee Board of Canada
Date du document :
26 janvier 2009
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Eng/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=452196
Date de consultation :
14 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité; fraude relative aux documents; liberté de circulation
4.3
Titre :
Political Context. Key Observation Findings. Political Transition Monitoring in Nepal, 2009 – 2014. Final Report.
Source :
The Carter Center
Date du document :
20 août 2014
Numéros de pages :
1 - 22; 49 - 91
Adresse URL :
http://www.cartercenter.org/resources/pdfs/news/peace_publications/election_reports/nepal-2014-final.pdf
Date de consultation :
20 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; autochtones; conflit; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; renseignements généraux; violence familiale
4.4
Titre :
Local Governance in Nepal: Public Participation and Perception
Source :
The Carter Center
Date du document :
28 février 2014
Adresse URL :
http://www.cartercenter.org/resources/pdfs/news/pr/nepal-022814-local-governance.pdf
Date de consultation :
20 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; autochtones; conflit; corruption gouvernementale; crime; documents d'identité; efficacité des institutions; égalité des genres; élection; enfants; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; minorités; organisations politiques; religion; services sociaux
4.5
Titre :
Overview of the political situation, including information on the treatment of political party members and supporters by opponents (2010-2011)
Code :
NPL103942.E
Source :
Immigration and Refugee Board of Canada
Date du document :
11 janvier 2012
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Eng/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453784
Date de consultation :
14 novembre 2012
Mots clés :
activités politiques; conflit; crime; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations politiques; système juridique
5.2
Titre :
Mapping Progress on Women's Rights in Nepal
Source :
Nations Unies. ONU femmes.
Date du document :
Décembre 2014
Adresse URL :
http://www.nepalaction.global/uploads/4/8/3/7/48371945/2015-03-08-mapping-progress.pdf
Date de consultation :
10 février 2016
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; conflit; documents d'identité; égalité des genres; enfants; lois; mariage; minorités; nationalité; services sociaux; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
9.2
Titre :
Authority without accountability: The struggle for justice in Nepal
Source :
International Commission of Jurists
Date du document :
29 octobre 2013
Adresse URL :
http://icj.wpengine.netdna-cdn.com/wp-content/uploads/2013/10/ICJ-AUTHORITY-WITHOUT-ACCOUNTABILITY-final-1.pdf
Date de consultation :
20 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fraude relative aux documents; groupes armés; lois; mandats; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; rapports de police; système juridique; torture; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
10.2
Titre :
Nepal. Article 2 of the International Covenant on Civil and Political Rights. Special Edition. Torture in Asia: The law and practice.
Source :
Redress; Human Rights Commission
Date du document :
Octobre 2013
Numéros de pages :
107-122
Adresse URL :
http://www.redress.org/downloads/publications/A2_V12%20N3_online.pdf
Date de consultation :
20 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption; corruption gouvernementale; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; protection des témoins; système juridique; système pénal; torture; violence sexuelle
11.2
Titre :
Nepal. Attacks on the Press in 2013.
Source :
Comité pour la protection des journalistes
Date du document :
2014
Adresse URL :
http://cpj.org/2014/02/attacks-on-the-press-in-2013-nepal.php
Date de consultation :
20 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; Internet; liberté de la presse; organisations politiques
11.3
Titre :
Assessment of Media Development in Nepal
Source :
Nations Unies. Organisation pour l'éducation, la science et la culture.
Date du document :
2013
Adresse URL :
http://unesdoc.unesco.org/images/0022/002254/225486E.pdf
Date de consultation :
20 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; autochtones; citoyenneté; corruption gouvernementale; crime; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; minorités; organisations politiques; personnes disparues; religion; surveillance exercée par l'État; système juridique; travail

Ajouté(s)

2.8
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Népal.
Code :
A/HRC/31/9
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
23 décembre 2015
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/PAGES/NPSession23.aspx
Date de consultation :
23 janvier 2017
2.9
Titre :
Nepal: Human Rights Impact of the Post-Earthquake Disaster Response. A Preliminary Report.
Source :
International Commission of Jurist
Date du document :
Février 2016
Adresse URL :
http://www.icj.org/wp-content/uploads/2016/03/Nepal-Earthquake-Disaster-response-Publications-Reports-2016-ENG.pdf
Date de consultation :
23 janvier 2017
2.10
Titre :
​Human Rights Situation During the Agitation Before and After Promulgation of the Constitution of Nepal. Monitoring Report.
Source :
Népal. National Human Rights Commission.
Date du document :
Novembre 2015
Adresse URL :
http://nhrcnepal.org/nhrc_new/doc/newsletter/NHRC_Nepal_Madhesh_Terai_Protest_Human_Rights_Monitoring_Report_English.pdf
Date de consultation :
23 janvier 2017
3.5
Titre :
Information sur la fréquence d'utilisation et l'accessibilité des documents frauduleux, comme des certificats et des rapports de police, des dossiers médicaux ou d'hospitalisation et des relevés d'emploi et diplômes (2014-juin 2016)
Code :
NPL105570.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 août 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456960
Date de consultation :
15 mars 2017
4.3
Titre :
Nepal's Divisive New Constitution: An Existential Crisis. Asia Report N° 276.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
4 avril 2016
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/asia/south-asia/nepal/nepal%E2%80%99s-divisive-new-constitution-existential-crisis
Date de consultation :
23 janvier 2017
4.4
Titre :
Peace, power and inclusive change in Nepal. Political Settlements in Practice.
Source :
Conciliation Resources
Date du document :
Octobre 2016
Adresse URL :
http://www.c-r.org/resources/peace-power-and-inclusive-change-nepal
Date de consultation :
23 janvier 2017
4.5
Titre :
Civic Freedom Monitor: Nepal
Source :
The International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
27 octobre 2016
Adresse URL :
http://www.icnl.org/research/monitor/nepal.html
Date de consultation :
23 janvier 2017
4.8
Titre :
Information sur les lettres de menaces produites par le Parti communiste du Népal maoïste (Communist Party of Nepal (Maoist) - CPN-M), le Parti communiste unifié du Népal (Unified Communist Party of Nepal - UCPN) et des groupes de la Ligue de l...
Code :
NPL105569.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 août 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456959
Date de consultation :
15 mars 2017
4.9
Titre :
Information sur l'Organisation des droits de la personne du Népal (Human Rights Organization of Nepal - HURON), y compris l'emplacement de ses bureaux et la liste de ses dirigeants et de son personnel; information indiquant si la HURON publie de...
Code :
NPL105568.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 août 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456958
Date de consultation :
15 mars 2017
4.10
Titre :
Poverty, stigma and alienation: Reintegration challenges of ex-Maoist combatants in Nepal. A participatory action research project with ex-PLA fighters in Nepal.
Source :
Berghof Foundation
Date du document :
Mai 2016
Auteur :
Simon Robins et al.
Adresse URL :
http://reliefweb.int/report/nepal/public-launch-new-report-nepali-ex-combatants-berghof-grantees
Date de consultation :
23 janvier 2017
5.2
Titre :
Civil Society's Alternate Report on CEDAW Convention
Source :
CEDAW Shadow Report Preparation Committee
Date du document :
2016
Adresse URL :
http://fwld.org/wp-content/uploads/2016/07/cedaw-report-2016.pdf
Date de consultation :
23 janvier 2017
5.3
Titre :
“Our Time to Sing and Play.” Child Marriage in Nepal.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
7 septembre 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2016/09/07/our-time-sing-and-play/child-marriage-nepal
Date de consultation :
23 janvier 2017
5.4
Titre :
Ending Impunity for Child Marriage in Nepal: A Review of Normative and Information Gaps
Source :
Center for Reproductive Rights
Date du document :
25 novembre 2016
Adresse URL :
http://un.org.np/reports/ending-impunity-child-marriage-nepal
Date de consultation :
23 mars 2017
5.5
Titre :
Concluding observations on the combined third to fifth periodic reports of Nepal
Code :
CRC/C/NPL/CO/3-5
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
7 septembre 2016
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRC/C/NPL/CO/3-5&Lang=En
Date de consultation :
23 janvier 2017
6.2
Titre :
Submission to the UN Universal Periodic Review regarding the protection of the rights of LGBTI persons in Nepal
Source :
Kaleidoscope Australia
Date du document :
Mars 2015
Adresse URL :
http://www.kaleidoscopeaustralia.com/wp-content/uploads/2015/03/Nepal-Final.pdf
Date de consultation :
23 janvier 2017
7.7
Titre :
Information sur le Front de libération démocratique du Terai (Janatantrik Terai Mukti Morcha - JTMM), y compris sur ses origines, sa structure et ses activités (2002-septembre 2016)
Code :
NPL105604.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 septembre 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456965
Date de consultation :
22 mars 2017
9.2
Titre :
Justice mechanisms and conflict dynamics in Nepal: Local perceptions and impacts.
Source :
Saferworld
Date du document :
Mai 2016
Adresse URL :
http://www.saferworld.org.uk/resources/view-resource/1069-justice-mechanisms-and-conflict-dynamics-in-nepal-local-perceptions-and-impacts
Date de consultation :
23 janvier 2017
10.2
Titre :
Nepal: Torture and Coerced Confessions. Human Rights Violations of Indigenous Tharus After the August 2015 Police Killings in Kailali.
Code :
ASA 31/4456/2016
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 juillet 2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/asa31/4456/2016/en/
Date de consultation :
23 janvier 2017
10.4
Titre :
Human Rights in the Nepali Law Enforcement and Security Sector. Issue Paper 4.
Source :
University of Sydney
Date du document :
2015
Auteur :
Kiran Grewal and Danielle Celrmajer
Adresse URL :
http://sydney.edu.au/arts/research/ehrp/downloads/EHRP_Issues_Paper_4.pdf
Date de consultation :
24 février 2017
11.2
Titre :
Supporting Safety of Journalists in Nepal
Source :
Nations Unies. Organisation pour l'éducation, la science et la culture.
Date du document :
2016
Adresse URL :
http://unesdoc.unesco.org/images/0024/002456/245666e.pdf
Date de consultation :
23 janvier 2017
11.3
Titre :
Freedom of Expression on Internet in Nepal
Source :
Freedom Forum
Date du document :
5 août 2016
Adresse URL :
http://www.ifex.org/nepal/2016/08/05/nepal_freedom_expression_internet_freedomforum.pdf
Date de consultation :
23 janvier 2017
11.5
Titre :
Impunity Continues Unabated
Source :
Freedom Forum
Date du document :
Décembre 2016
Adresse URL :
http://freedomforum.org.np/content/?wpdmdl=2136
Date de consultation :
30 mars 2017
13.3
Titre :
Consideration of reports submitted by States parties under article 9 of the Convention. Seventeenth to twenty-third periodic reports of States parties due in 2008. Nepal.
Code :
CERD/C/NPL/17-23
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
20 février 2017
Adresse URL :
http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=CERD/C/NPL/17-23&Lang=E
Date de consultation :
23 mars 2017
15.1
Titre :
Népal. L'indice CSI des droits dans le monde 2016. Les pires endroits au monde pour les travailleurs et les travailleuses.
Source :
Confédération syndicale internationale
Date du document :
2016
Numéros de pages :
76
Adresse URL :
https://www.ituc-csi.org/l-indice-csi-des-droits-dans-le-17353
Date de consultation :
23 janvier 2017

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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