Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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30 novembre 2016

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Dominican Republic. Central Intelligence Agency.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
2004
Date de consultation :
19 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
Haïti - République dominicaine. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
10 novembre 2016
1.3
Titre :
Dominican Republic. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
10 novembre 2016
Date de consultation :
23 novembre 2016
1.4
Titre :
République dominicaine. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
19 décembre 2015
Auteur :
Jacques Leclerc
Date de consultation :
28 octobre 2016
1.5
Titre :
Dominican Republic. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2015.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Dominican Republic. Country Reports on Human Rights Practices for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
13 avril 2016
Date de consultation :
19 avril 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; corruption; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; mandats; minorités; minorités sexuelles; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; race; religion; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; travail; violence familiale; violence sexuelle
2.2
Titre :
République dominicaine. Amnesty International - Rapport 2015/16 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
2.3
Titre :
Dominican Republic. Freedom in the World 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
10 novembre 2016
2.4
Titre :
Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 40 du Pacte. Observations finales du Comité des droits de l'homme : République dominicaine.
Code :
CCPR/C/DOM/CO/5
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
19 avril 2012
Date de consultation :
27 mars 2013
Mots clés :
documents d'identité; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; nationalité; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence sexuelle
2.5
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : République dominicaine
Code :
A/HRC/26/15
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
4 avril 2014
Date de consultation :
28 octobre 2014
Mots clés :
citoyenneté; corruption; corruption policière; crime; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; efficacité des institutions; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fémicide; liberté d'expression; lois; minorités; minorités sexuelles; nationalité; personnes disparues; police/forces de sécurité; système pénal; torture; traite des personnes; violence familiale; violence fondée sur le genre
2.6
Titre :
Rapport mondial 2016: République dominicaine. Événements de 2015.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
2.7
Titre :
Concluding observations on the fourth periodic report of the Dominican Republic
Code :
E/C.12/DOM/CO/4
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
21 octobre 2016
Date de consultation :
22 novembre 2016
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Information indiquant si une personne peut obtenir la citoyenneté si un de ses parents détient la citoyenneté dominicaine et qu'il n'a pas été touché par la loi générale de 2004 sur les migrations, y compris les exigences et la marche à suivre...
Code :
DOM104956.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 août 2014
Date de consultation :
28 octobre 2014
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; enfants; lois
3.2
Titre :
Dominican Republic violates int'l law in canceling citizenship
Source :
North Carolina Journal of International Law
Date du document :
26 janvier 2016
Auteur :
Keturah T. Read
Date de consultation :
28 octobre 2016
3.3
Titre :
Dominican Republic Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
22 novembre 2016
3.4
Titre :
Title I, Chapter V. Dominican Republic's Constitution of 2015
Source :
Comparative Constitutions Project
Date du document :
2015
Numéros de pages :
16-18
Date de consultation :
22 novembre 2016
3.5
Titre :
Information sur la marche à suivre pour obtenir ou renouveler un permis de résidence en République dominicaine; information sur les exigences que doivent respecter les citoyens d'Haïti pour entrer en République dominicaine (2013-septembre 2015)
Code :
ZZZ105286.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 octobre 2015
Date de consultation :
26 octobre 2015
Mots clés :
documents d'identité; liberté de circulation
3.6
Titre :
La République dominicaine ne doit pas expulser des Dominicains toujours apatrides
Source :
Nations Unies. Haut Commissariat pour les réfugiés.
Date du document :
19 juin 2015
Date de consultation :
30 septembre 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; documents d'identité; efficacité des institutions; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; minorités; nationalité
3.7
Titre :
« Où allons-nous vivre? » Flux Migratoires et Apatridie en Haïti et en République dominicaine
Code :
AMR 36/4105/2016
Source :
Amnesty International
Date du document :
15 juin 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Dominican Republic. Election for Senado (Senate) of 15 May 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
28 octobre 2016
4.2
Titre :
Dominican Republic. Election for President (President) of 15 May 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
28 octobre 2016
4.3
Titre :
République dominicaine. Cámara de Diputados (Chambre des Députés).
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
17 août 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
4.4
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 - Dominican Republic Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2016
Numéros de pages :
5-15
Date de consultation :
10 novembre 2016
4.5
Titre :
Dominican Republic. Election for Camara de Diputados (Chamber of Deputies) of 15 May 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
28 octobre 2016
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Dominican Republic. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation pour la coopération et le développement économiques
Date de consultation :
7 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; droit de la famille; égalité des genres; enfants; fémicide; lois; mariage; statistiques; traite des personnes; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.2
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État aux victimes et les services de soutien (2011-septembre 2015)
Code :
DOM105288.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 octobre 2015
Date de consultation :
27 octobre 2015
Mots clés :
fémicide; lois; services sociaux; violence familiale; violence sexuelle
5.3
Titre :
Observations finales concernant le rapport unique valant sixième et septième rapports périodiques de la République dominicaine
Code :
CEDAW/C/DOM/CO/6-7
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Date du document :
30 juillet 2013
Date de consultation :
28 octobre 2014
Mots clés :
droit de la famille; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; fémicide; lois; mariage; nationalité; système juridique; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.4
Titre :
Dominican Republic: Women Continue to Face Discrimination
Source :
Latin America Bureau
Date du document :
27 mars 2013
Auteur :
Tian Spain
Date de consultation :
24 octobre 2013
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; lois; services sociaux; statistiques; travail; violence familiale
5.5
Titre :
Machismo, Femicide, and Sex Tourism: An Overview of Women's Rights in the Dominican Republic
Source :
Council on Hemispheric Affairs
Date du document :
4 juin 2015
Auteur :
Olivia Marple
Date de consultation :
28 septembre 2015
Mots clés :
activités politiques; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; fémicide; lois; mariage; services sociaux; traite des personnes; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.6
Titre :
Retour en 1884 : la République dominicaine rétrograde les droits des femmes
Source :
Amnesty International
Date du document :
3 décembre 2015
Date de consultation :
22 novembre 2016
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles et le traitement que leur réservent la société et les autorités, y compris les lois, l'aide qu'elles peuvent obtenir et la protection que leur offre l'État (2011-juin 2013)
Code :
DOM104484.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juillet 2013
Date de consultation :
31 octobre 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; services sociaux; violence fondée sur le genre
6.2
Titre :
Report by the Coalition LGBTTI (CLGBTTI) of the Dominican Republic
Source :
The Coalition LGBTTI (CLGBTTI) of the Dominican Republic
Date du document :
2013
Date de consultation :
28 octobre 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; crime; enfants; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; mariage; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; violence familiale; violence sexuelle
6.3
Titre :
Information sur l'accès aux traitements contre le VIH ou le sida et la disponibilité de ces derniers, y compris l'aide et le soutien offerts par les secteurs public et privé ainsi que par des organisations internationales; traitement qui est réserv...
Code :
DOM104879.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 mai 2014
Date de consultation :
28 octobre 2014
Mots clés :
lois; minorités sexuelles; renseignements généraux; statistiques
6.4
Titre :
Hope Will Prevail. Advancing the Human Rights of LGBT People in the Dominican Republic.
Source :
Human rights first
Date du document :
Décembre 2015
Date de consultation :
31 octobre 2016
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Dominican Republic. International Narcotics Control Strategy Report 2016, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
31 octobre 2016
7.2
Titre :
Information sur la criminalité, y compris sur le crime organisé; information sur les mesures prises par l'État, y compris sur leur efficacité; protection offerte par l'État aux témoins et aux victimes d'actes criminels (2013-septembre 2015)
Code :
DOM105287.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 octobre 2015
Date de consultation :
26 octobre 2015
Mots clés :
corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité de la police; enlèvements; fémicide; lois; protection des témoins; trafic de stupéfiants; traite des personnes; violence familiale; violence fondée sur le genre
7.3
Titre :
Dominican Republic (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
31 octobre 2016
7.4
Titre :
New Dominican Republic AG Must Fight More than Crime
Source :
InSight Crime
Date du document :
23 août 2016
Auteur :
Sofia Liemann
Date de consultation :
16 novembre 2016
7.5
Titre :
Dominican Republic. 2016 OSAC Crime and Safety Report
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 avril 2016
Date de consultation :
31 octobre 2016
7.6
Titre :
Dominican Republic Politician Warns of Criminal Influence in Politics
Source :
InSight Crime
Date du document :
21 juillet 2016
Auteur :
Mike LaSusa
Date de consultation :
31 octobre 2016
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Dominican Republic. WJP Rule of Law Index 2016.
Source :
World Justice Project
Date du document :
2016
Date de consultation :
22 novembre 2016
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
‘Police Involved in 90% of Dominican Republic Organized Crime Cases'
Source :
InSight Crime
Date du document :
20 mars 2015
Auteur :
Loren Riesenfeld
Date de consultation :
29 septembre 2015
Mots clés :
corruption; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité de la police; exécutions extrajudiciaires; gangs; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; statistiques; système juridique; trafic de stupéfiants
10.2
Titre :
Dominican Republic Police Corruption Sign of Booming Drug Market
Source :
InSight Crime
Date du document :
21 février 2014
Auteur :
Mimi Yagoub
Date de consultation :
28 octobre 2014
Mots clés :
corruption; corruption policière; crime organisé; police/forces de sécurité; trafic de stupéfiants
10.3
Titre :
Information sur la marche à suive pour signaler un crime à la police, y compris à savoir si la personne qui signale le crime reçoit une copie du rapport; information sur la marche à suivre pour obtenir une copie de la déclaration, y compris à ...
Code :
DOM104493.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 juillet 2013
Date de consultation :
31 octobre 2013
Mots clés :
rapports de police
10.4
Titre :
Dominican Military Accused of Trafficking Arms from US Suppliers
Source :
InSight Crime
Date du document :
28 janvier 2016
Auteur :
Mimi Yagoub
Date de consultation :
16 novembre 2016
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
RSF s'inquiète du climat hostile contre la presse depuis le début de l'année en République dominicaine.
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
20 janvier 2016
Date de consultation :
22 novembre 2016
11.2
Titre :
Dominican Republic. Critics are not Criminals; Comparative Study of Criminal Defamation Laws in the Americas.
Source :
Committee to Protect Journalists
Date du document :
Mars 2016
Numéros de pages :
64-66
Date de consultation :
31 octobre 2016
12.

Religion - (aucun document dans cette section)

13.

Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)

14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)

15.

Marché du travail et syndicats

15.1
Titre :
République dominicaine. L'indice CSI des droits dans le monde. Les pires endroits au monde pour les travailleurs et les travailleuses.
Source :
Conféderation syndicale internationale
Date du document :
2014
Numéros de pages :
61-62
Date de consultation :
28 octobre 2014
Mots clés :
liberté de réunion; travail
16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 13 mai 2016 :

Mis à jour

1.3
Titre :
Dominican Republic. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
28 octobre 2015
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/dr.html
Date de consultation :
19 octobre 2015
Mots clés :
carte; renseignements généraux
1.4
Titre :
Répubique dominicaine. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
20 janvier 2012
Auteur :
Jacques Leclerc
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/amsudant/rep-dominicaine.htm
Date de consultation :
24 septembre 2015
Mots clés :
lois; renseignements généraux; statistiques
1.5
Titre :
Dominican Republic. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2013.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2014
Adresse URL :
http://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2012-2013/americas/dominican-republic.html
Date de consultation :
24 septembre 2015
Mots clés :
documents d'identité; droit de la famille; lois; mariage; renseignements généraux; services sociaux; statistiques; travail
2.2
Titre :
Dominican Republic. Amnesty International Report 2014/15: The State of the World's Human Rights.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2015
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/countries/americas/dominican-republic/report-dominican-republic/
Date de consultation :
24 septembre 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; corruption policière; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; minorités; nationalité; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.3
Titre :
Dominican Republic. Freedom in the World 2015.
Source :
Freedom House
Date du document :
2015
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2015/dominican-republic#.Vcty7Pn49pg
Date de consultation :
24 septembre 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; crime; défenseurs des droits de la personne; élection; exécutions extrajudiciaires; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités sexuelles; nationalité; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; système juridique; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail; violence familiale; violence sexuelle
3.3
Titre :
Dominican Republic Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
http://travel.state.gov/content/visas/english/fees/reciprocity-by-country/DR.html
Date de consultation :
24 septembre 2015
Mots clés :
documents d'identité
4.1
Titre :
Election Profile: Dominican Republic. Results of the Legislative Elections of 16 May 2010.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/977/
Date de consultation :
27 mars 2013
Mots clés :
élection; organisations politiques
4.2
Titre :
Election Profile: Dominican Republic. Results of the Presidential Elections of 20 May 2012.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2239/
Date de consultation :
24 octobre 2013
Mots clés :
élection; organisations politiques
4.3
Titre :
Dominican Republic.Cámara de Diputados(Chamber of Deputies).
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
2 mars 2015
Adresse URL :
http://www.ipu.org/parline-e/reports/2093_A.htm
Date de consultation :
28 septembre 2015
Mots clés :
activités politiques; élection; lois; opposition politique; organisations politiques; statistiques
4.4
Titre :
I. Political Transformation.Bertelsmann Stiftung,BTI 2014 — Dominican Republic Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2014
Numéros de pages :
6-16
Adresse URL :
http://www.bti-project.org/fileadmin/Inhalte/reports/2014/pdf/BTI%202014%20Dominican%20Republic.pdf
Date de consultation :
28 septembre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; crime organisé; documents d'identité; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; nationalité; opposition politique; organisations politiques; religion; renseignements généraux; services sociaux; statistiques; trafic de stupéfiants
7.1
Titre :
Dominican Republic. International Narcotics Control Strategy Report 2015, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/inl/rls/nrcrpt/2014/vol1/222879.htm
Date de consultation :
28 septembre 2015
Mots clés :
corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; exécutions extrajudiciaires; police/forces de sécurité; trafic de stupéfiants
7.3
Titre :
Dominican Republic (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juillet 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/documents/organization/243559.pdf
Date de consultation :
28 septembre 2015
Mots clés :
citoyenneté; crime organisé; efficacité des institutions; enfants; lois; nationalité; police/forces de sécurité; services sociaux; système juridique; traite des personnes; travail
7.5
Titre :
Dominican Republic. 2015 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 mars 2015
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=17330
Date de consultation :
28 septembre 2015
Mots clés :
crime; crime organisé; efficacité de la police; réseaux de transport; statistiques; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
9.1
Titre :
Dominican Republic. WJP Rule of Law Index 2015.
Source :
World Justice Project
Date du document :
2015
Adresse URL :
http://data.worldjusticeproject.org/#/groups/DOM
Date de consultation :
28 septembre 2015
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; statistiques; système juridique; système pénal; travail
11.1
Titre :
Hostile Climate for Dominican Media Since Start of 2015
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
25 juin 2015
Adresse URL :
http://en.rsf.org/dominican-republic-hostile-climate-for-dominican-25-06-2015,48024.html
Date de consultation :
29 septembre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; liberté de la presse; lois; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; protection des témoins; trafic de stupéfiants

Enlevé(s)

3.2
Titre :
We Are Dominican: Arbitrary Deprivation of Nationality in the Dominican Republic
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
1 juillet 2015
Adresse URL :
http://www.hrw.org/report/2015/07/01/we-are-dominican/arbitrary-deprivation-nationality-dominican-republic
Date de consultation :
24 septembre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; minorités; nationalité; police/forces de sécurité
3.4
Titre :
Title I, Chapter V of the Constitution of the Dominican Republic, 2010
Code :
DOM104618.E
Source :
Immigration and Refugee Board of Canada
Date du document :
15 octobre 2013
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Eng/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454829&pls=1
Date de consultation :
31 octobre 2013
Mots clés :
lois
3.7
Titre :
Naturalisation Law: A Step in the Right Direction, but Still a Long Way to Justice in the Dominican Republic
Code :
AMR 27/009/2014
Source :
Amnesty International
Date du document :
3 juin 2014
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/4000/amr270092014en.pdf
Date de consultation :
28 octobre 2014
Mots clés :
citoyenneté; lois; nationalité
7.4
Titre :
Dominican Republic: Chronicle of an Unreported Death
Source :
InSight Crime
Date du document :
15 septembre 2013
Auteur :
Lilian Bobea
Adresse URL :
http://www.insightcrime.org/news-analysis/dominican-republic-the-chronicle-of-an-unreported-death
Date de consultation :
28 septembre 2015
Mots clés :
corruption policière; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; gangs; lois; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; statistiques; trafic de stupéfiants; traite des personnes

Ajouté(s)

2.6
Titre :
Rapport mondial 2016: République dominicaine. Événements de 2015.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2016/country-chapters/285163
Date de consultation :
28 octobre 2016
2.7
Titre :
Concluding observations on the fourth periodic report of the Dominican Republic
Code :
E/C.12/DOM/CO/4
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
21 octobre 2016
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=E/C.12/DOM/CO/4&Lang=En
Date de consultation :
22 novembre 2016
3.2
Titre :
Dominican Republic violates int'l law in canceling citizenship
Source :
North Carolina Journal of International Law
Date du document :
26 janvier 2016
Auteur :
Keturah T. Read
Adresse URL :
http://blogs.law.unc.edu/ncilj/2016/01/26/dominican-republic-violates-intl-law-in-canceling-citizenship/
Date de consultation :
28 octobre 2016
3.4
Titre :
Title I, Chapter V. Dominican Republic's Constitution of 2015
Source :
Comparative Constitutions Project
Date du document :
2015
Numéros de pages :
16-18
Adresse URL :
https://www.constituteproject.org/constitution/Dominican_Republic_2015.pdf?lang=en
Date de consultation :
22 novembre 2016
3.7
Titre :
« Où allons-nous vivre? » Flux Migratoires et Apatridie en Haïti et en République dominicaine
Code :
AMR 36/4105/2016
Source :
Amnesty International
Date du document :
15 juin 2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/documents/amr36/4105/2016/fr/
Date de consultation :
28 octobre 2016
4.5
Titre :
Dominican Republic. Election for Camara de Diputados (Chamber of Deputies) of 15 May 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2550/
Date de consultation :
28 octobre 2016
5.6
Titre :
Retour en 1884 : la République dominicaine rétrograde les droits des femmes
Source :
Amnesty International
Date du document :
3 décembre 2015
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/12/dominican-republic-takes-womens-rights-back-to-1884/
Date de consultation :
22 novembre 2016
6.4
Titre :
Hope Will Prevail. Advancing the Human Rights of LGBT People in the Dominican Republic.
Source :
Human rights first
Date du document :
Décembre 2015
Adresse URL :
http://www.humanrightsfirst.org/sites/default/files/HRFReportLGBTinDR.pdf
Date de consultation :
31 octobre 2016
7.4
Titre :
New Dominican Republic AG Must Fight More than Crime
Source :
InSight Crime
Date du document :
23 août 2016
Auteur :
Sofia Liemann
Adresse URL :
http://www.insightcrime.org/news-briefs/new-dominican-republic-ag-must-fight-more-than-crime
Date de consultation :
16 novembre 2016
7.6
Titre :
Dominican Republic Politician Warns of Criminal Influence in Politics
Source :
InSight Crime
Date du document :
21 juillet 2016
Auteur :
Mike LaSusa
Adresse URL :
http://www.insightcrime.org/news-briefs/dominican-republic-political-figures-warn-of-criminal-influence-in-politics
Date de consultation :
31 octobre 2016
10.4
Titre :
Dominican Military Accused of Trafficking Arms from US Suppliers
Source :
InSight Crime
Date du document :
28 janvier 2016
Auteur :
Mimi Yagoub
Adresse URL :
http://www.insightcrime.org/news-briefs/dominican-military-accused-of-trafficking-arms-from-us-suppliers
Date de consultation :
16 novembre 2016
11.2
Titre :
Dominican Republic. Critics are not Criminals; Comparative Study of Criminal Defamation Laws in the Americas.
Source :
Committee to Protect Journalists
Date du document :
Mars 2016
Numéros de pages :
64-66
Adresse URL :
https://cpj.org/reports/critics_are_not_criminals-english.pdf
Date de consultation :
31 octobre 2016

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
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