Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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30 septembre 2016

ALBANIE

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Albania
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
2008
Date de consultation :
12 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
Albanie. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
25 juillet 2016
Mots clés :
carte
1.3
Titre :
Country Information and Guidance. Albania: Women fearing domestic violence. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2016
Date de consultation :
25 juillet 2016
1.4
Titre :
Albania. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
6 septembre 2016
Date de consultation :
16 septembre 2016
Mots clés :
carte; renseignements généraux
1.5
Titre :
Operational Guidance Note: Albania
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2014
Date de consultation :
23 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption policière; crime; crime organisé; crimes d'honneur; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; minorités; minorités sexuelles; nationalité; note d'orientation internationale; opposition politique; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; statistiques; système juridique; système pénal; trafic de stupéfiants; traite des personnes; violence familiale; violence sexuelle
1.6
Titre :
Country Information and Guidance. Albania: Trafficking. Version 5.0
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
16 septembre 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption; crimes d'honneur; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; note d'orientation internationale; police/forces de sécurité; protection des témoins; services sociaux; statistiques; traite des personnes; travail; violence sexuelle
1.8
Titre :
Country Information and Guidance. Albania: Sexual orientation and gender identity. Version 2.0
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2016
Date de consultation :
16 septembre 2016
Mots clés :
carte; corruption policière; crime; efficacité de la police; égalité des genres; lois; mariage; minorités sexuelles; note d'orientation internationale; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; services sociaux; violence fondée sur le genre
1.9
Titre :
Country Information and Guidance. Albania: Minority ethnic groups.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
14 novembre 2014
Date de consultation :
14 septembre 2015
Mots clés :
activités politiques; carte; efficacité de la police; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; minorités; minorités sexuelles; note d'orientation internationale; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; renseignements généraux; services sociaux; système juridique; travail
1.10
Titre :
Country Information and Guidance. Albania: Background information, including actors of protection, and internal relocation.
Source :
Royaume-Uni. Home Office
Date du document :
Août 2015
Date de consultation :
14 septembre 2015
Mots clés :
citoyenneté; corruption; documents d'identité; efficacité du système judiciaire; liberté de circulation; note d'orientation internationale
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Albania. Country Reports on Human Rights Practices for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
13 avril 2016
Date de consultation :
19 avril 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; corruption; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; mandats; minorités; minorités sexuelles; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; race; religion; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; travail; violence familiale; violence sexuelle
2.2
Titre :
​Commission Staff Working Document: Albania 2015 Report
Code :
SWD(2015) 213 final
Source :
Union européenne. Commission européenne.
Date du document :
10 novembre 2015
Numéros de pages :
6-9, 12-21, 51-65
Date de consultation :
26 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption judiciaire; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; minorités sexuelles; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; système juridique; système pénal; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail; violence familiale
2.3
Titre :
Albanie. Amnesty International - Rapport 2015/16 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2016
Date de consultation :
27 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; élection; groupes ethniques et nationaux; minorités; minorités sexuelles; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; race; système juridique; système pénal; violence familiale
2.4
Titre :
Information presented by the Albanian People's Advocate (Ombudsman)
Code :
A/HRC/27/NI/6
Source :
Albanie. Albanian People's Advocate.
Date du document :
5 septembre 2014
Date de consultation :
18 septembre 2015
Mots clés :
corruption; crime; défenseurs des droits de la personne; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; minorités; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; protection des témoins; services sociaux; statistiques; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre
2.5
Titre :
Albania. Nations in Transit 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Auteur :
Besfort Lamallari
Date de consultation :
27 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; élection; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; opposition politique; organisations politiques; statistiques; système juridique; travail
2.6
Titre :
Albania. Freedom in the World 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
16 septembre 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption judiciaire; crime; défenseurs des droits de la personne; égalité des genres; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; système juridique; système pénal; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.7
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Albanie
Code :
A/HRC/27/4
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
7 juillet 2014
Date de consultation :
23 octobre 2014
Mots clés :
corruption; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; droit de la famille; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; minorités; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; rapports de police; religion; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.8
Titre :
Report by Nils Muižnieks Commissioner for Human Rights of the Council of Europe Following His Visit to Albania from 23 to 27 September 2013
Code :
CommDH(2014)1
Source :
Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme.
Date du document :
16 janvier 2014
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption judiciaire; corruption policière; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; lois; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; race; système juridique; système pénal; torture
2.9
Titre :
Comments of the Albanian authorities on the Report by Nils Muižnieks Commissioner for Human Rights of the Council of Europe
Source :
Albanie
Date du document :
2014
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
corruption; corruption judiciaire; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; lois; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; système juridique
2.10
Titre :
Albania Candidate for the United Nations Human Rights Council 2015-2017
Source :
Albanie. Ministère des Affaires étrangères.
Date du document :
2014
Date de consultation :
23 octobre 2014
Mots clés :
efficacité des institutions; enfants; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités; minorités sexuelles; religion
2.11
Titre :
ECRI Report on Albania (fifth monitoring cycle)
Code :
CRI(2015)18
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
9 juin 2015
Date de consultation :
18 septembre 2015
Mots clés :
enfants; groupes ethniques et nationaux; Internet; lois; minorités sexuelles; nationalité
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Law No. 8389, Dated 05.08.1998 on Albanian Citizenship
Source :
Albanie
Date du document :
1998
Éditeur :
New York University School of Law. East European Constitutional Review.
Date de consultation :
12 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; mariage
3.2
Titre :
Albania Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
27 juillet 2016
Mots clés :
documents d'identité; liberté de circulation
3.3
Titre :
Information sur la carte d'identité biométrique; son apparence, son utilisation et les données biométriques qui y sont enregistrées; les exigences et la marche à suivre pour obtenir une carte d'identité biométrique en Albanie...
Code :
ALB103817.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 septembre 2011
Date de consultation :
12 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité
3.4
Titre :
Information sur le passeport biométrique; son apparence et les données biométriques qui y sont enregistrées; les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport biométrique en Albanie; information indiquant s'il peut être remplacé o...
Code :
ALB105185.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juin 2015
Date de consultation :
18 septembre 2015
Mots clés :
documents d'identité
3.5
Titre :
Country Report: Albania
Source :
European University Institute. EUDO Citizenship.
Date du document :
Novembre 2012
Numéros de pages :
11-16
Auteur :
Gëzim Krasniqi
Date de consultation :
23 octobre 2014
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois
3.6
Titre :
Albania to Grant Citizenship to Ethnic Albanians in the Neighbourhood and Diaspora
Source :
European University Institute. EUDO Citizenship.
Date du document :
4 juillet 2013
Auteur :
Gezim Krasniqi
Date de consultation :
18 octobre 2013
Mots clés :
citoyenneté; groupes ethniques et nationaux
3.7
Titre :
Information sur la marche à suivre pour inscrire la cause du décès sur les certificats de décès albanais; information indiquant s'il y a une explication écrite de la cause du décès ou un renvoi à un article de la loi régissant la...
Code :
ALB103670.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 février 2011
Date de consultation :
12 novembre 2012
Mots clés :
dossiers médicaux
3.8
Titre :
Information sur les certificats de naissance, y compris sur leur apparence et les renseignements y figurant; information indiquant s'il s'agit d'un formulaire normalisé utilisé à l'échelle nationale ou s'il varie selon la région ou la ville...
Code :
ALB104753.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 février 2014
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
documents d'identité
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 — Albania Country Report
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2016
Date de consultation :
27 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption; crime; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités; minorités sexuelles; opposition politique; organisations politiques; religion; système juridique
4.2
Titre :
Republic of Albania. Election for Kuvendi I Shqipërisë. (Parliament of Albania) of 23 June 2013.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
18 octobre 2013
Mots clés :
activités politiques; élection; opposition politique; organisations politiques
4.3
Titre :
Republic of Albania. Local Elections. 21 June 2015. OSCE/ODIHR Election Observation Mission Final Report.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Office for Democratic Institutions and Human Rights.
Date du document :
8 septembre 2015
Date de consultation :
16 septembre 2016
Mots clés :
efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; organisations politiques
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2011-avril 2014)
Code :
ALB104859.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 avril 2014
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; exécutions extrajudiciaires; lois; mariage; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; violence familiale; violence sexuelle
5.2
Titre :
Albania (Republic of Albania). Country Report 2013. Reality Check on European Services for Women and Children Survivors of Violence: A Right for Protection and Support?
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Mars 2014
Numéros de pages :
32-35
Date de consultation :
8 septembre 2016
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité des institutions; enfants; police/forces de sécurité; renseignements généraux; services sociaux; statistiques; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.3
Titre :
Law No. 9669, of 18.12.2006 on Measures Against Violence in Family Relations
Source :
Albanie
Date du document :
2007
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
lois; violence familiale
5.4
Titre :
Domestic Violence in Albania. 2013 National Population-Based Survey.
Source :
Albanian Institute of Statistics;​ Programme des Nations Unies pour le développement
Date du document :
Novembre 2013
Auteur :
Robin N. Haarr
Date de consultation :
23 octobre 2014
Mots clés :
efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; lois; mariage; religion; statistiques; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.5
Titre :
Albania. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
28 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; droit de la famille; enfants; enlèvements; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; minorités; mutilation génitale féminine; statistiques; système juridique; travail; violence familiale; violence sexuelle
5.6
Titre :
Information sur les mariages forcés de femmes, y compris de celles qui sont déjà mariées; la protection offerte par l'État et les ressources dont disposent les femmes qui souhaitent éviter un mariage qui leur est imposé (2010-juin 2015)
Code :
ALB105216.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 août 2015
Date de consultation :
21 septembre 2015
Mots clés :
droit de la famille; égalité des genres; lois; mariage
5.7
Titre :
Concluding observations on the fourth periodic report of Albania
Code :
CEDAW/C/ALB/CO/4
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
22 juillet 2016
Date de consultation :
16 septembre 2016
Mots clés :
corruption; droit de la famille; égalité des genres; lois; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre
5.8
Titre :
Domestic Violence, Institutional Response and challenges in Addressing Domestic Violence in Albania
Source :
Mediterranean Journal of Social Sciences
Date du document :
Janvier 2015
Auteur :
Aurela Bozo
Date de consultation :
18 septembre 2015
Mots clés :
crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; lois; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre
5.9
Titre :
Albania (Republic of Albania). Wave Report 2014. Specialized Women's Support Services and New Tools for Combatting Gender-Based Violence in Europe.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
2015
Numéros de pages :
54
Auteur :
Kelly Blank et al.
Date de consultation :
8 septembre 2016
Mots clés :
services sociaux; statistiques; violence familiale
5.10
Titre :
Child Notice Albania
Source :
Nations Unies. Children's Fund.
Date du document :
23 juillet 2015
Auteur :
Hera Shanaj; Elda Hallkaj; Chris Cuninghame
Date de consultation :
27 juillet 2016
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles et le traitement que leur réserve la société, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien existants (2011-juin 2013)
Code :
ALB104457.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 juin 2013
Date de consultation :
21 octobre 2013
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité des institutions; minorités sexuelles; services sociaux
6.2
Titre :
Information sur la commissaire à la protection contre la discrimination (Commissioner for Protection from Discrimination - CPD), y compris sur les plaintes de discrimination contre des minorités sexuelles et les mesures prises par la commissaire...
Code :
ALB104751.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 février 2014
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
activités politiques; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; lois; minorités sexuelles; plaintes contre la police et les forces de sécurité
6.3
Titre :
Albania. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe 2016
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Mai 2016
Date de consultation :
27 juillet 2016
6.4
Titre :
Contribution from Aleanca LGBT, ProLGBT, ILGA-Europe and ERA for Albania's Report 2016
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
1 juin 2016
Date de consultation :
27 juillet 2016
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Information sur les statistiques relatives aux vendettas; la protection offerte par l'État aux personnes touchées par des vendettas et les services de soutien dont elles disposent; information indiquant si des personnes ont été poursuivies en ...
Code :
ALB105255.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 septembre 2015
Date de consultation :
28 septembre 2015
Mots clés :
corruption; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; fraude relative aux documents; liberté de circulation; services sociaux; statistiques
7.2
Titre :
Information sur les lettres d'attestation de vendettas; les organisations qui délivrent des lettres; la façon dont les lettres sont délivrées, traitées et conservées; information indiquant si les organisations qui délivrent les lettres...
Code :
ALB103902.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 février 2012
Date de consultation :
12 novembre 2012
Mots clés :
crime; documents d'identité; fraude relative aux documents
7.3
Titre :
Albania (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
27 juillet 2016
7.4
Titre :
Albania. OSAC 2016 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 mai 2016
Date de consultation :
27 juillet 2016
7.5
Titre :
Country Review Report of Albania. Review by Armenia and Mali of the implementation by Albania of articles 15 – 42 of Chapter III. “Criminalization and law enforcement” and articles 44 – 50 of Chapter IV. “International cooperation” of the United Nations Convention against Corruption for the review cycle 2010 – 2015.
Source :
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
Date du document :
5 avril 2016
Date de consultation :
8 septembre 2016
7.6
Titre :
Albania. International Narcotics Control Strategy Report 2014, Volume II: Money Laundering and Financial Crimes.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2014
Date de consultation :
23 octobre 2014
Mots clés :
corruption; corruption judiciaire; crime; crime organisé; lois; trafic de stupéfiants
7.7
Titre :
Information indiquant comment les groupes de réconciliation amorcent un processus de réconciliation; les dossiers que conservent de tels groupes pour documenter leur travail; les démarches normalement entreprises par ces groupes pour résoudre une...
Code :
ALB103570.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 octobre 2010
Date de consultation :
12 novembre 2012
Mots clés :
crime; efficacité des institutions; lois
7.8
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns. Additif. Suite donnée aux recommandations : Albanie.
Code :
A/HRC/23/47/Add.4
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
23 août 2013
Date de consultation :
21 octobre 2013
Mots clés :
corruption judiciaire; crime; crime organisé; droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; lois; services sociaux; système juridique; violence familiale
7.9
Titre :
Information sur l'établissement d'une unité d'intervention visant à enquêter sur des lettres d'attestation de vendetta falsifiées, y compris sur les activités et les cas ayant fait l'objet d'enquêtes; information sur les groupes de résolution de...
Code :
ALB104752.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 février 2014
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
corruption; crime; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; exécutions extrajudiciaires; fraude relative aux documents; police/forces de sécurité
7.10
Titre :
Rapport concernant la mise enoeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par l'Albanie. Deuxième cycle d'évaluation.
Code :
GRETA(2016)6
Source :
Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains. Conseil de l'Europe.
Date du document :
3 juin 2016
Date de consultation :
8 septembre 2016
7.11
Titre :
Report from the Commission to the Council and the European Parliament on Albania's Progress in the Fight Against Corruption and Organised Crime and in the Judicial Reform
Code :
COM(2014) 331 final
Source :
Commission européenne
Date du document :
4 juin 2014
Date de consultation :
23 octobre 2014
Mots clés :
corruption; corruption judiciaire; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; lois; police/forces de sécurité; système juridique; trafic de stupéfiants; traite des personnes
7.12
Titre :
Quatrième cycle d'évaluation. Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Rapport de conformité. Albanie.
Code :
GrecoRC4(2016)6
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la corruption.
Date du document :
15 avril 2016
Date de consultation :
27 juillet 2016
7.13
Titre :
Albania. Country Reports on Terrorism 2015.
Source :
États-Unis. Department of State
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
27 juillet 2016
7.14
Titre :
Information sur des cas où des fondamentalistes musulmans ont pris pour cible des membres des forces armées de l'Albanie, y compris des soldats qui ont servi en Iraq avec les forces américaines de maintien de la paix (2004-février 2015)
Code :
ALB105082.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 février 2015
Date de consultation :
21 septembre 2015
Mots clés :
conflit; crime; groupes armés; organisations extrémistes/terroristes
7.15
Titre :
Quatrième cycle d'évaluation. Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Rapport d'évaluation. Albanie.
Code :
Greco Eval IV Rep (2013) 9F
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la corruption.
Date du document :
27 juin 2014
Date de consultation :
27 juillet 2016
7.16
Titre :
Albanie: vendetta. Renseignement de l'analyse-pays de l'OSAR.
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
13 juillet 2016
Date de consultation :
16 septembre 2016
Mots clés :
conflit; crime; efficacité de la police; groupes armés; lois; police/forces de sécurité; système juridique
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Law No. 9235, Dated 29.07.2004 on Restitution and Compensation of Property (amended 2006)
Source :
Albanie
Date du document :
2006
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
lois
9.2
Titre :
Study Report on Criminal Offences of Corruption and Other Forms of Abuse of Office
Source :
Albanian Helsinki Committee
Date du document :
2014
Date de consultation :
21 septembre 2015
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; efficacité du système judiciaire
9.3
Titre :
Law No. 10 221 dated 4.2.2010 on Protection from Discrimination
Source :
Albanie
Date du document :
2010
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
lois
9.4
Titre :
Towards Justice: Analysis of Civil Proceedings in the District Courts. Summary.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Date du document :
2012
Date de consultation :
21 octobre 2013
Mots clés :
efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; système juridique
9.5
Titre :
Update: A Guide to Researching the Albanian Legal System
Source :
Hauser Global Law School Program
Date du document :
Septembre 2015
Auteur :
Mbaresa Veleshnja Gentry; Engjellushe (Angel) Kozeli Mozina
Date de consultation :
30 septembre 2015
Mots clés :
lois; renseignements généraux; système juridique
9.6
Titre :
Albanian Justice System Slammed as Totally Corrupt
Source :
Balkan Insight
Date du document :
9 juin 2015
Date de consultation :
21 septembre 2015
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; efficacité du système judiciaire
9.7
Titre :
Governance in the Protection of Immovable Property Rights in Albania: A Continuing Challenge. A World Bank Issue Brief.
Code :
62519-AL
Source :
La Banque mondiale. Réduction de la pauvreté et gestion économique.
Date du document :
Avril 2012
Date de consultation :
21 octobre 2013
Mots clés :
efficacité des institutions; lois; système juridique
9.8
Titre :
Albania. WJP Rule of Law Index 2015.
Source :
World Justice Project
Date du document :
2015
Date de consultation :
21 septembre 2015
Mots clés :
corruption; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; minorités; religion; statistiques; système juridique; travail
9.9
Titre :
Report to the Albanian Government on the visit to Albania carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 4 to 14 February 2014
Source :
Conseil de l'Europe: Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
Date du document :
3 mars 2016
Date de consultation :
27 juillet 2016
9.10
Titre :
​Response of the Albanian Government to the report of European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) on its visit to Albania
Source :
Conseil de l'Europe: Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
Date du document :
3 mars 2016
Date de consultation :
27 juillet 2016
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
Information sur la police d'État de l'Albanie (Albanian State Police - ASP), y compris sur sa structure et son emplacement; la corruption policière; l'inconduite policière; la marche à suivre pour déposer une plainte contre la police...
Code :
ALB105256.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 septembre 2015
Date de consultation :
28 septembre 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption policière; efficacité de la police; efficacité des institutions; lois; police/forces de sécurité; système juridique; torture
10.2
Titre :
Information sur la marche à suivre pour obtenir un rapport de police; information indiquant s'il est possible d'obtenir un rapport de police depuis l'étranger grâce à une procuration; le cas échéant, information sur les exigences et la marche à suivre...
Code :
ALB105257.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 août 2015
Date de consultation :
28 septembre 2015
Mots clés :
efficacité de la police; lois; police/forces de sécurité; rapports de police
10.3
Titre :
Police Integrity and Corruption in Albania
Source :
Institute for Democracy and Mediation
Date du document :
2014
Date de consultation :
21 septembre 2015
Mots clés :
corruption; corruption policière; efficacité des institutions; police/forces de sécurité
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Albania. Freedom of the Press 2015.
Source :
Freedom House
Date du document :
2015
Date de consultation :
21 septembre 2015
Mots clés :
activités politiques; élection; liberté de la presse; lois; organisations politiques; police/forces de sécurité
11.2
Titre :
Albania. Media Sustainability Index 2016. Development of Sustainable Independent Media in Europe and Eurasia.
Source :
International Research and Exchange Board (IREX)
Date du document :
2016
Numéros de pages :
2-15
Date de consultation :
27 juillet 2016
12.

Religion

12.1
Titre :
Albania. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Date de consultation :
16 septembre 2016
Mots clés :
défenseurs des droits de la personne; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; religion
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
Résolution CM/ResCMN(2014)1 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l'Albanie
Source :
Conseil de l'Europe. Comité des Ministres.
Date du document :
12 février 2014
Date de consultation :
23 octobre 2014
Mots clés :
documents d'identité; efficacité des institutions; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; minorités sexuelles; nationalité; police/forces de sécurité; race; religion; traite des personnes
13.2
Titre :
Albania: Submission to the European Commission Against Racism and Intolerance
Code :
EUR 11/002/2014
Source :
Amnesty International
Date du document :
2014
Date de consultation :
23 octobre 2014
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité des institutions; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; services sociaux
13.3
Titre :
Information sur le traitement réservé aux Albanais de souche, y compris sur la communauté albanaise; information indiquant si les vendettas entre Albanais se poursuivent en Grèce lorsque ceux-ci s'y installent
Code :
GRC104756.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 février 2014
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
crime; minorités; statistiques
13.4
Titre :
Information sur la situation des Roms, y compris en ce qui concerne l'éducation, l'emploi, le logement et les services sociaux; le traitement réservé aux Roms par la société et les autorités (2011-juin 2014)
Code :
ALB104891.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juin 2014
Date de consultation :
23 octobre 2014
Mots clés :
enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques
13.5
Titre :
Civil Society Monitoring Report on the Implementation of the National Roma Integration Strategy and Decade Action Plan in 2012 in Albania
Source :
Roma Active Albania; The Human Development Promotion Centre O Avipe i Romegno; Romano Sez; Roma Union of Berati
Date du document :
2013
Auteur :
Ylli Cabiri et al.
Date de consultation :
23 octobre 2014
Mots clés :
documents d'identité; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; services sociaux; traite des personnes; travail; violence familiale
13.6
Titre :
Albania. Roma Inclusion Index 2015.
Source :
Decade of Roma Inclusion Secretariat Foundation
Date du document :
Septembre 2015
Numéros de pages :
28 - 31
Auteur :
Ylli Cabiri et al.
Date de consultation :
8 septembre 2016
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; police/forces de sécurité; services sociaux
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Albania. Information on the treatment of failed asylum seekers on return to Albania.
Source :
Refugee Documentation Centre (Ireland). Legal Aid Board.
Date du document :
26 mai 2016
Date de consultation :
8 septembre 2016
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 13 mai 2016 :

Mis à jour

1.2
Titre :
Albanie. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Adresse URL :
http://www.larousse.fr/encyclopedie/flashfixe/Albanie/1306003
Date de consultation :
12 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.4
Titre :
Albania. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
24 septembre 2015
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/al.html
Date de consultation :
14 septembre 2015
Mots clés :
carte; renseignements généraux
1.6
Titre :
Country Information and Guidance. Albania: Trafficking.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
9 septembre 2015
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/443891/CIG_Albania_Trafficking_2015_07_09.pdf
Date de consultation :
14 septembre 2015
Mots clés :
activités politiques; corruption; crimes d'honneur; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; note d'orientation internationale; police/forces de sécurité; protection des témoins; services sociaux; statistiques; traite des personnes; travail; violence sexuelle
1.7
Titre :
Country Information and Guidance. Albania: Blood Feuds.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
17 mars 2015
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/413856/CIG_Albania_Blood_feuds_v_2_0.pdf
Date de consultation :
28 septembre 2015
Mots clés :
carte; crime; crime organisé; crimes d'honneur; documents d'identité; efficacité de la police; enfants; exécutions extrajudiciaires; fraude relative aux documents; lois; note d'orientation internationale; police/forces de sécurité; statistiques; système juridique
1.8
Titre :
Country Information and Guidance. Albania: Sexual orientation and gender identity.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
13 octobre 2014
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/363355/CIG_Albania_Sexual_orientation_and_gender_identity_2014_10_13.pdf
Date de consultation :
23 octobre 2014
Mots clés :
carte; corruption policière; crime; efficacité de la police; égalité des genres; lois; mariage; minorités sexuelles; note d'orientation internationale; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; services sociaux; violence fondée sur le genre
2.2
Titre :
Commission Staff Working Document: Albania 2014 Progress Report
Code :
SWD(2014) 304final
Source :
Union européenne. Commission européenne.
Date du document :
8 octobre 2014
Numéros de pages :
3, 5-13, 39-55
Adresse URL :
http://ec.europa.eu/enlargement/pdf/key_documents/2014/20141008-albania-progress-report_en.pdf
Date de consultation :
23 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption judiciaire; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; minorités sexuelles; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; système juridique; système pénal; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail; violence familiale
2.3
Titre :
Albanie. Amnesty International - Rapport 2014/15 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2015
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/europe-and-central-asia/albania/report-albania/
Date de consultation :
18 septembre 2015
Mots clés :
activités politiques; élection; groupes ethniques et nationaux; minorités; minorités sexuelles; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; race; système juridique; système pénal; violence familiale
2.5
Titre :
Albania. Nations in Transit 2015.
Source :
Freedom House
Date du document :
2015
Auteur :
Gledis Gjipali
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/nations-transit/2015/albania
Date de consultation :
28 septembre 2015
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; élection; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; opposition politique; organisations politiques; statistiques; système juridique; travail
2.6
Titre :
Albania. Freedom in the World 2015.
Source :
Freedom House
Date du document :
2015
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2015/albania#.VYhd3_lVhBc
Date de consultation :
18 septembre 2015
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption judiciaire; crime; défenseurs des droits de la personne; égalité des genres; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; système juridique; système pénal; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
3.2
Titre :
Albania Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
http://travel.state.gov/content/visas/english/fees/reciprocity-by-country/AL.html
Date de consultation :
18 septembre 2015
Mots clés :
documents d'identité; liberté de circulation
4.1
Titre :
Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2014 — Albania Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2014
Numéros de pages :
1-16
Adresse URL :
http://www.bti-project.de/uploads/tx_itao_download/BTI_2014_Albania.pdf
Date de consultation :
23 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; corruption; crime; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités; minorités sexuelles; opposition politique; organisations politiques; religion; système juridique
5.2
Titre :
Albania (Republic of Albania). Country Report 2013. Reality Check on European Services for Women and Children Survivors of Violence: A Right for Protection and Support?
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Mars 2014
Numéros de pages :
32-35
Adresse URL :
http://www.wave-network.org/sites/default/files/WAVE%20Country%20Report%202013_0.pdf
Date de consultation :
23 octobre 2014
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité des institutions; enfants; police/forces de sécurité; renseignements généraux; services sociaux; statistiques; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.9
Titre :
Albania (Republic of Albania). Wave Report 2014. Specialized Women's Support Services and New Tools for Combatting Gender-Based Violence in Europe.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
2015
Numéros de pages :
54
Auteur :
Kelly Blank et al.
Adresse URL :
http://www.wave-network.org/sites/default/files/01%20WAVEREPORT_2014.pdf
Date de consultation :
18 septembre 2015
Mots clés :
services sociaux; statistiques; violence familiale
6.3
Titre :
Albania. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Mai 2015
Numéros de pages :
31-33
Adresse URL :
http://www.ilga-europe.org/sites/default/files/Attachments/01_full_annual_review_updated.pdf
Date de consultation :
18 septembre 2015
Mots clés :
liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; organisations politiques
7.3
Titre :
Albania (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2015/243380.htm
Date de consultation :
28 septembre 2015
Mots clés :
crime organisé; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; services sociaux; traite des personnes; travail
7.4
Titre :
Albania. OSAC 2015 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
8 mai 2015
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Pages/ContentReportDetails.aspx?cid=17616
Date de consultation :
21 septembre 2015
Mots clés :
activités politiques; crime; crime organisé; efficacité de la police; élection; police/forces de sécurité; religion; réseaux de transport; trafic de stupéfiants; violence familiale; violence sexuelle
7.13
Titre :
Albania. Country Reports on Terrorism 2014.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/ct/rls/crt/2014/239406.htm
Date de consultation :
21 septembre 2015
Mots clés :
lois; organisations extrémistes/terroristes; surveillance exercée par l'État; système juridique
11.2
Titre :
Albania. Europe and Asia Media Sustainability Index 2014. The Development of Sustainable Independent Media in Europe and Eurasia.
Source :
International Research and Exchange Board – IREX
Date du document :
2014
Adresse URL :
https://www.irex.org/sites/default/files/u105/EE_MSI_2014_Albania.pdf
Date de consultation :
23 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption gouvernementale; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; élection; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; organisations politiques; renseignements généraux; statistiques; système juridique
12.1
Titre :
Albania. International Religious Freedom Report for 2013.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
28 juillet 2014
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2013&dlid=222183#wrapper
Date de consultation :
14 août 2014
Mots clés :
liberté de réunion; lois; religion; statistiques

Enlevé(s)

1.3
Titre :
European Parliament Resolution on the 2014 Progress Report on Albania
Code :
2014/2951(RSP)
Source :
European Union. European Parliament.
Date du document :
22 avril 2015
Auteur :
Knut Fleckenstein
Adresse URL :
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+MOTION+B8-2015-0358+0+DOC+XML+V0//EN
Date de consultation :
14 septembre 2015
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption judiciaire; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté de la presse; minorités; minorités sexuelles; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; trafic de stupéfiants; traite des personnes
2.4
Titre :
Albania: Country of Origin Information (COI) Report
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
30 mars 2012
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/52ab0fd34.html
Date de consultation :
12 décembre 2012
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption gouvernementale; crime; crime organisé; crimes d'honneur; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; fraude relative aux documents; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; minorités; minorités sexuelles; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; protection des témoins; système juridique; système pénal; torture; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.11
Titre :
Tracing Analysis and Evidencing Factors Affecting Increase of Asylum Applications by Albanian Nationals in Member States of Shengen Area
Source :
Albanie. People's Advocate Institution.
Date du document :
Mars 2014
Numéros de pages :
1; 10-47
Adresse URL :
http://www.theioi.org/downloads/5gm18/Peoples%20Advocate%20Special%20report%20on%20Asylum-seekers.pdf
Date de consultation :
23 octobre 2014
Mots clés :
crime; documents d'identité; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; services sociaux; statistiques; traite des personnes; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.12
Titre :
Mission exploratoire en Albanie du 1er au 6 avril 2013
Source :
Forum réfugiés – Cosi
Date du document :
14 avril 2014
Adresse URL :
http://www.forumrefugies.org/fr/content/download/1529/12092/version/1/file/Rapport+de+mission+Albanie.pdf
Date de consultation :
7 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; carte; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; égalité des genres; élection; fraude relative aux documents; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; renseignements généraux; services sociaux; statistiques; système juridique; système pénal; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.14
Titre :
Report of the Working Group on the Universal Periodic Review. Addendum. Views on conclusions and/or recommendations, voluntary commitments and replies presented by the State under review.
Code :
A/HRC/27/4/Add.1
Source :
Albanie
Date du document :
21 juillet 2014
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/ALSession19.aspx
Date de consultation :
18 septembre 2015
Mots clés :
corruption; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; services sociaux; système juridique; système pénal; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre
3.5
Titre :
Country Marriage Pack: Albania
Source :
Irlande. Refugee Documentation Centre.
Date du document :
Août 2013
Adresse URL :
http://eudo-citizenship.eu/country-profiles/?country=Albania
Date de consultation :
23 octobre 2014
Mots clés :
documents d'identité; droit de la famille; lois; mariage; religion
3.9
Titre :
Get a Certificate
Source :
Albanie. Bashkia Fier.
Date du document :
7 février 2014
Adresse URL :
http://bashkiafier.gov.al/?page_id=652&lang=en
Date de consultation :
23 octobre 2014
Mots clés :
documents d'identité; mariage
4.3
Titre :
Albania Election Watch
Source :
National Democratic Institute
Date du document :
27 juin 2013
Adresse URL :
https://www.ndi.org/files/NDI-Albania-Election-Watch-Report-June27.pdf
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
activités politiques; élection; organisations politiques
4.4
Titre :
International Election Observation Mission. Republic of Albania – Local Elections, 21 June 2015. Statement of Preliminary Findings and Conclusions.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Office for Democratic Institutions and Human Rights.
Date du document :
22 juin 2015
Adresse URL :
http://www.osce.org/odihr/elections/albania/165726?download=true
Date de consultation :
18 septembre 2015
Mots clés :
efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; organisations politiques
5.7
Titre :
Consideration of reports submitted by States parties under article 18 of the Convention. Fourth periodic report of States parties due in 2014.
Code :
CEDAW/C/ALB/4
Source :
Albanie
Date du document :
25 novembre 2014
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CEDAW/Shared%20Documents/ALB/CEDAW_C_ALB_4_7078_E.pdf
Date de consultation :
18 septembre 2015
Mots clés :
corruption; droit de la famille; égalité des genres; lois; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre
7.5
Titre :
Third Evaluation Round. Second Compliance Report on Albania. 'Incriminations (ETS 173 and 191, GPC 2).' 'Transparency of Party Funding.'
Code :
GRECO RC-III (2013) 7E
Source :
Council of Europe. Group of States Against Corruption.
Date du document :
27 juin 2013
Adresse URL :
http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/evaluations/round3/GrecoRC3(2013)7_Second_Albania_EN.pdf
Date de consultation :
21 octobre 2013
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption gouvernementale; lois; organisations politiques; système juridique
7.10
Titre :
Report of the Special Rapporteur on Extrajudicial, Summary or Arbitrary Executions, Philip Alston. Addendum. Mission to Albania.
Code :
A/HRC/17/28/Add.3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
14 mars 2011
Adresse URL :
http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/Full_Report_680.pdf
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
corruption judiciaire; crime; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; violence familiale
7.12
Titre :
Albania: Blood Feuds. Issue Paper.
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
Mai 2008
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/eng/ResRec/NdpCnd/Pages/Albania-BloodFeuds.aspx
Date de consultation :
11 février 2013
Mots clés :
crime; documents d'identité; droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; fraude relative aux documents; lois; police/forces de sécurité

Ajouté(s)

4.3
Titre :
Republic of Albania. Local Elections. 21 June 2015. OSCE/ODIHR Election Observation Mission Final Report.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Office for Democratic Institutions and Human Rights.
Date du document :
8 septembre 2015
Adresse URL :
http://www.osce.org/odihr/elections/albania/180731?download=true
Date de consultation :
16 septembre 2016
Mots clés :
efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; organisations politiques
5.7
Titre :
Concluding observations on the fourth periodic report of Albania
Code :
CEDAW/C/ALB/CO/4
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
22 juillet 2016
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CEDAW/C/ALB/CO/4&Lang=En
Date de consultation :
16 septembre 2016
Mots clés :
corruption; droit de la famille; égalité des genres; lois; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre
5.10
Titre :
Child Notice Albania
Source :
Nations Unies. Children's Fund.
Date du document :
23 juillet 2015
Auteur :
Hera Shanaj; Elda Hallkaj; Chris Cuninghame
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/55b0dda14.html
Date de consultation :
27 juillet 2016
6.4
Titre :
Contribution from Aleanca LGBT, ProLGBT, ILGA-Europe and ERA for Albania's Report 2016
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
1 juin 2016
Adresse URL :
http://www.ilga-europe.org/sites/default/files/enlargement_review_albania_2016.pdf
Date de consultation :
27 juillet 2016
7.5
Titre :
Country Review Report of Albania. Review by Armenia and Mali of the implementation by Albania of articles 15 – 42 of Chapter III. “Criminalization and law enforcement” and articles 44 – 50 of Chapter IV. “International cooperation” of the United Nations Convention against Corruption for the review cycle 2010 – 2015.
Source :
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
Date du document :
5 avril 2016
Adresse URL :
http://www.unodc.org/documents/treaties/UNCAC/CountryVisitFinalReports/2016_04_11_Albania_Final_Country_Report.pdf
Date de consultation :
8 septembre 2016
7.10
Titre :
Rapport concernant la mise enoeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par l'Albanie. Deuxième cycle d'évaluation.
Code :
GRETA(2016)6
Source :
Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains. Conseil de l'Europe.
Date du document :
3 juin 2016
Adresse URL :
https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168065bf88
Date de consultation :
8 septembre 2016
7.12
Titre :
Quatrième cycle d'évaluation. Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Rapport de conformité. Albanie.
Code :
GrecoRC4(2016)6
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la corruption.
Date du document :
15 avril 2016
Adresse URL :
http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/evaluations/round4/RC4/GrecoRC4(2016)6_Albania_FR.pdf
Date de consultation :
27 juillet 2016
7.15
Titre :
Quatrième cycle d'évaluation. Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Rapport d'évaluation. Albanie.
Code :
Greco Eval IV Rep (2013) 9F
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la corruption.
Date du document :
27 juin 2014
Adresse URL :
http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/evaluations/round4/Eval%20IV/GrecoEval4(2013)9_Albania_FR.pdf
Date de consultation :
27 juillet 2016
7.16
Titre :
Albanie: vendetta. Renseignement de l'analyse-pays de l'OSAR.
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
13 juillet 2016
Adresse URL :
https://www.osar.ch/assets/herkunftslaender/europa/albanien/160713-alb-blutrache-f.pdf
Date de consultation :
16 septembre 2016
Mots clés :
conflit; crime; efficacité de la police; groupes armés; lois; police/forces de sécurité; système juridique
9.9
Titre :
Report to the Albanian Government on the visit to Albania carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 4 to 14 February 2014
Source :
Conseil de l'Europe: Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
Date du document :
3 mars 2016
Adresse URL :
http://www.cpt.coe.int/documents/alb/2016-06-inf-eng.pdf
Date de consultation :
27 juillet 2016
9.10
Titre :
​Response of the Albanian Government to the report of European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) on its visit to Albania
Source :
Conseil de l'Europe: Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
Date du document :
3 mars 2016
Adresse URL :
http://www.cpt.coe.int/documents/alb/2016-07-inf-eng.pdf
Date de consultation :
27 juillet 2016
13.6
Titre :
Albania. Roma Inclusion Index 2015.
Source :
Decade of Roma Inclusion Secretariat Foundation
Date du document :
Septembre 2015
Numéros de pages :
28 - 31
Auteur :
Ylli Cabiri et al.
Adresse URL :
http://www.romadecade.org/cms/upload/file/9810_file1_roma-inclusion-index-2015-s.pdf
Date de consultation :
8 septembre 2016
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; police/forces de sécurité; services sociaux
14.1
Titre :
Albania. Information on the treatment of failed asylum seekers on return to Albania.
Source :
Refugee Documentation Centre (Ireland). Legal Aid Board.
Date du document :
26 mai 2016
Adresse URL :
https://coi.easo.europa.eu/administration/ireland/PLib/142147.pdf
Date de consultation :
8 septembre 2016

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

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