Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 avril 2014
COMORES
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Cartographic Section. Comoros.
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
21 novembre 2012
Titre :
Cartographic Section. Comoros.
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
21 novembre 2012
Titre :
Madagascar - Comores - Maurice - Seychelles. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
21 novembre 2012
Titre :
Madagascar - Comores - Maurice - Seychelles. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
21 novembre 2012
Titre :
Comoros. The World Factbook.
Source :
Nations Unies. Central Intelligence Agency.
Date du document :
11 avril 2014
Date de consultation :
25 avril 2014
Mots clés :
carte; renseignements généraux
Titre :
Comoros. The World Factbook.
Source :
Nations Unies. Central Intelligence Agency.
Date du document :
11 avril 2014
Date de consultation :
25 avril 2014
Mots clés :
carte; renseignements généraux
Titre :
Comores : aider la population à se remettre des inondations
Source :
Nations Unies. Réseaux d'information régionaux intégrés.
Date du document :
11 septembre 2012
Date de consultation :
15 avril 2013
Mots clés :
situation humanitaire
Titre :
Comores : aider la population à se remettre des inondations
Source :
Nations Unies. Réseaux d'information régionaux intégrés.
Date du document :
11 septembre 2012
Date de consultation :
15 avril 2013
Mots clés :
situation humanitaire
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Comoros. Country Reports on Human Rights Practices for 2013.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2014
Date de consultation :
7 mars 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; autochtones; citoyenneté; corruption; corruption judiciaire; corruption policière; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; mandats; minorités; minorités sexuelles; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; protection des témoins; race; rapports de police; religion; renseignements généraux; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Comoros. Country Reports on Human Rights Practices for 2013.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2014
Date de consultation :
7 mars 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; autochtones; citoyenneté; corruption; corruption judiciaire; corruption policière; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; mandats; minorités; minorités sexuelles; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; protection des témoins; race; rapports de police; religion; renseignements généraux; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Comoros. Freedom in the World 2013.
Date de consultation :
25 avril 2014
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; égalité des genres; élection; fraude relative aux documents; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; religion; système juridique; système pénal; travail; violence sexuelle
Titre :
Comoros. Freedom in the World 2013.
Date de consultation :
25 avril 2014
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; égalité des genres; élection; fraude relative aux documents; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; religion; système juridique; système pénal; travail; violence sexuelle
Titre :
Compilation établie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, conformément au paragraphe 15 b) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme et au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil...
Code :
A/HRC/WG.6/18/COM/2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 novembre 2013
Date de consultation :
29 avril 2014
Mots clés :
citoyenneté; droit de la famille; égalité des genres; enfants; liberté d'expression; lois; mariage; minorités sexuelles; système juridique; système pénal; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Compilation établie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, conformément au paragraphe 15 b) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme et au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil...
Code :
A/HRC/WG.6/18/COM/2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 novembre 2013
Date de consultation :
29 avril 2014
Mots clés :
citoyenneté; droit de la famille; égalité des genres; enfants; liberté d'expression; lois; mariage; minorités sexuelles; système juridique; système pénal; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Constitution de l'Union des Comores adoptée par référendum le 23 décembre 2001
Date de consultation :
15 avril 2013
Mots clés :
citoyenneté; enfants; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; nationalité; organisations politiques; religion; système juridique; travail
Titre :
Constitution de l'Union des Comores adoptée par référendum le 23 décembre 2001
Date de consultation :
15 avril 2013
Mots clés :
citoyenneté; enfants; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; nationalité; organisations politiques; religion; système juridique; travail
Titre :
Loi relative à la citoyenneté économique en Union des Comores
Date de consultation :
18 avril 2013
Mots clés :
citoyenneté; lois
Titre :
Loi relative à la citoyenneté économique en Union des Comores
Date de consultation :
18 avril 2013
Mots clés :
citoyenneté; lois
Titre :
Information indiquant si l'épouse d'un citoyen comorien ou l'époux d'une citoyenne comorienne peut obtenir la nationalité comorienne et, le cas échéant, information sur la procédure et les documents requis pour obtenir la nationalité comorienne; ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 novembre 2010
Date de consultation :
19 avril 2013
Mots clés :
enfants; lois; mariage; nationalité; religion
Titre :
Information indiquant si l'épouse d'un citoyen comorien ou l'époux d'une citoyenne comorienne peut obtenir la nationalité comorienne et, le cas échéant, information sur la procédure et les documents requis pour obtenir la nationalité comorienne; ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 novembre 2010
Date de consultation :
19 avril 2013
Mots clés :
enfants; lois; mariage; nationalité; religion
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Elections in the Comoros
Source :
African Elections Database
Date du document :
21 octobre 2012
Date de consultation :
15 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; élection; organisations politiques
Titre :
Elections in the Comoros
Source :
African Elections Database
Date du document :
21 octobre 2012
Date de consultation :
15 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; élection; organisations politiques
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Observations finales sur le rapport unique valant rapport initial et deuxième à quatrième rapports périodiques des Comores
Code :
CEDAW/C/COM/CO/1-4
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
8 novembre 2012
Date de consultation :
29 avril 2014
Mots clés :
activités politiques; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; mariage; services sociaux; système juridique; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Observations finales sur le rapport unique valant rapport initial et deuxième à quatrième rapports périodiques des Comores
Code :
CEDAW/C/COM/CO/1-4
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
8 novembre 2012
Date de consultation :
29 avril 2014
Mots clés :
activités politiques; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; mariage; services sociaux; système juridique; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Comoros. 2012 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Département du travail.
Date du document :
30 septembre 2013
Date de consultation :
25 avril 2014
Mots clés :
efficacité des institutions; enfants; lois; traite des personnes; travail
Titre :
Comoros. 2012 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Département du travail.
Date du document :
30 septembre 2013
Date de consultation :
25 avril 2014
Mots clés :
efficacité des institutions; enfants; lois; traite des personnes; travail
Titre :
Comores. Homophobie d'État. Une enquête mondiale sur la criminalisation, la protection et la reconnaissance de l'amour entre personnes de même sexe.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles
Date du document :
Mai 2013
Auteur :
Lucas Paoli Itaborahy; Jingshu Zhu
Date de consultation :
25 avril 2014
Mots clés :
lois; minorités sexuelles
Titre :
Comores. Homophobie d'État. Une enquête mondiale sur la criminalisation, la protection et la reconnaissance de l'amour entre personnes de même sexe.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles
Date du document :
Mai 2013
Auteur :
Lucas Paoli Itaborahy; Jingshu Zhu
Date de consultation :
25 avril 2014
Mots clés :
lois; minorités sexuelles
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Comoros (Tier 2 Watch List). Trafficking in Persons Report 2013.
Source :
United States. Department of State.
Date du document :
19 juin 2013
Date de consultation :
25 avril 2014
Mots clés :
corruption; corruption judiciaire; enfants; lois; police/forces de sécurité; services sociaux; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail
Titre :
Comoros (Tier 2 Watch List). Trafficking in Persons Report 2013.
Source :
United States. Department of State.
Date du document :
19 juin 2013
Date de consultation :
25 avril 2014
Mots clés :
corruption; corruption judiciaire; enfants; lois; police/forces de sécurité; services sociaux; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal - (aucun document dans cette section)
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
Titre :
Comoros. Freedom of the Press 2013.
Date de consultation :
25 avril 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption gouvernementale; défenseurs des droits de la personne; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois
Titre :
Comoros. Freedom of the Press 2013.
Date de consultation :
25 avril 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption gouvernementale; défenseurs des droits de la personne; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois
Titre :
Comoros. International Religious Freedom Report for 2012.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mai 2013
Date de consultation :
25 avril 2014
Mots clés :
lois; minorités; religion
Titre :
Comoros. International Religious Freedom Report for 2012.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mai 2013
Date de consultation :
25 avril 2014
Mots clés :
lois; minorités; religion
13.
Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 14 mars 2014 :
Titre :
Comoros. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 avril 2013
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/cn.html
Date de consultation :
15 avril 2013
Mots clés :
carte; renseignements généraux
Titre :
Comoros. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 avril 2013
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/cn.html
Date de consultation :
15 avril 2013
Mots clés :
carte; renseignements généraux
Titre :
Comoros. Freedom in the World 2012.
Adresse URL :
http://www.freedomhouse.org/report/freedom-world/2012/comoros
Date de consultation :
15 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; religion; système juridique; système pénal; travail; violence sexuelle
Titre :
Comoros. Freedom in the World 2012.
Adresse URL :
http://www.freedomhouse.org/report/freedom-world/2012/comoros
Date de consultation :
15 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; religion; système juridique; système pénal; travail; violence sexuelle
Titre :
Comores. 2011 Conclusions sur les pires formes de travail des enfants.
Source :
États-Unis. Département du travail.
Date du document :
29 septembre 2012
Adresse URL :
http://www.dol.gov/ilab/programs/ocft/2011TDA/ComorosTrans.pdf
Date de consultation :
15 avril 2013
Mots clés :
enfants; lois; service militaire; statistiques; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail; violence sexuelle
Titre :
Comores. 2011 Conclusions sur les pires formes de travail des enfants.
Source :
États-Unis. Département du travail.
Date du document :
29 septembre 2012
Adresse URL :
http://www.dol.gov/ilab/programs/ocft/2011TDA/ComorosTrans.pdf
Date de consultation :
15 avril 2013
Mots clés :
enfants; lois; service militaire; statistiques; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail; violence sexuelle
Titre :
Comoros. Homophobie d'État : une enquête mondiale sur les lois qui criminalisent la sexualité entre adultes consentants de même sexe.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles
Date du document :
Mai 2012
Auteur :
Lucas Paoli Itaborahy
Adresse URL :
http://old.ilga.org/Statehomophobia/ILGA_Homophobie_Etat_2012.pdf
Date de consultation :
15 avril 2013
Mots clés :
lois; minorités sexuelles
Titre :
Comoros. Homophobie d'État : une enquête mondiale sur les lois qui criminalisent la sexualité entre adultes consentants de même sexe.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles
Date du document :
Mai 2012
Auteur :
Lucas Paoli Itaborahy
Adresse URL :
http://old.ilga.org/Statehomophobia/ILGA_Homophobie_Etat_2012.pdf
Date de consultation :
15 avril 2013
Mots clés :
lois; minorités sexuelles
Titre :
Comoros (Tier 2 Watch List). Trafficking in Persons Report 2012.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2012
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/2012/192366.htm
Date de consultation :
15 avril 2013
Mots clés :
corruption; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; lois; religion; services sociaux; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail; violence sexuelle
Titre :
Comoros (Tier 2 Watch List). Trafficking in Persons Report 2012.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2012
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/2012/192366.htm
Date de consultation :
15 avril 2013
Mots clés :
corruption; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; lois; religion; services sociaux; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail; violence sexuelle
Titre :
Comoros. Freedom of the Press 2012.
Adresse URL :
http://www.freedomhouse.org/report/freedom-press/2012/comoros
Date de consultation :
15 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois
Titre :
Comoros. Freedom of the Press 2012.
Adresse URL :
http://www.freedomhouse.org/report/freedom-press/2012/comoros
Date de consultation :
15 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois
Titre :
Comoros. International Religious Freedom Report for 2011.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 juillet 2012
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?dlid=192697
Date de consultation :
15 avril 2013
Mots clés :
crime; enfants; lois; minorités; religion; système juridique
Titre :
Comoros. International Religious Freedom Report for 2011.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 juillet 2012
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?dlid=192697
Date de consultation :
15 avril 2013
Mots clés :
crime; enfants; lois; minorités; religion; système juridique
Titre :
Concluding Observations of the Committee on the Elimination of Discrimination Against Women: Comoros. Advance Unedited Version.
Code :
CEDAW/C/COM/CO/1-4
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
24 octobre 2012
Adresse URL :
http://www2.ohchr.org/english/bodies/cedaw/docs/co/CEDAW.COM.CO.1-4.pdf
Date de consultation :
15 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; mariage; services sociaux; système juridique; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Concluding Observations of the Committee on the Elimination of Discrimination Against Women: Comoros. Advance Unedited Version.
Code :
CEDAW/C/COM/CO/1-4
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
24 octobre 2012
Adresse URL :
http://www2.ohchr.org/english/bodies/cedaw/docs/co/CEDAW.COM.CO.1-4.pdf
Date de consultation :
15 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; mariage; services sociaux; système juridique; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Compilation établie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, conformément au paragraphe 15 b) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme et au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil...
Code :
A/HRC/WG.6/18/COM/2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 novembre 2013
Adresse URL :
http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=52ea3e204
Date de consultation :
29 avril 2014
Mots clés :
citoyenneté; droit de la famille; égalité des genres; enfants; liberté d'expression; lois; mariage; minorités sexuelles; système juridique; système pénal; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Compilation établie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, conformément au paragraphe 15 b) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme et au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil...
Code :
A/HRC/WG.6/18/COM/2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 novembre 2013
Adresse URL :
http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=52ea3e204
Date de consultation :
29 avril 2014
Mots clés :
citoyenneté; droit de la famille; égalité des genres; enfants; liberté d'expression; lois; mariage; minorités sexuelles; système juridique; système pénal; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Observations finales sur le rapport unique valant rapport initial et deuxième à quatrième rapports périodiques des Comores
Code :
CEDAW/C/COM/CO/1-4
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
8 novembre 2012
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CEDAW/C/COM/CO/1-4&Lang=Fr
Date de consultation :
29 avril 2014
Mots clés :
activités politiques; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; mariage; services sociaux; système juridique; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Observations finales sur le rapport unique valant rapport initial et deuxième à quatrième rapports périodiques des Comores
Code :
CEDAW/C/COM/CO/1-4
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
8 novembre 2012
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CEDAW/C/COM/CO/1-4&Lang=Fr
Date de consultation :
29 avril 2014
Mots clés :
activités politiques; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; mariage; services sociaux; système juridique; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
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Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.