Statistiques sur les demandes d’asile (sous le régimne du nouveau système)

Veuillez prendre note du fait que les demandes d’asile réglées pendant une période donnée peuvent avoir été déférées à la SPR au cours d’une période antérieure. Les tableaux suivants englobent tous les types de cas déférés à la SPR depuis le 15 décembre 2012 (sous le régime du nouveau système), y compris les demandes d’asile qui ont été renvoyées à la SPR par la Cour fédérale ou la Section d’appel des réfugiés en vue d’un nouvel examen, ainsi que d’autres types d’affaires instruites par la SPR (comme les demandes de réouverture). Ne sont pas incluses dans les tableaux les demandes d’annulation ou de constat de perte de l’asile.

Comprendre les tableaux sur les demandes d’asile à la SPR

  • Déférées : Les demandes reçues par la SPR.
  • Réglées :
    • Accueillies : La SPR a conclu que le demandeur d’asile a qualité de réfugié au sens de la Convention ou celle de personne à protéger.
    • Rejetées : La SPR a conclu que le demandeur d’asile n’a pas qualité de réfugié au sens de la Convention ou celle de personne à protéger.
    • Désistements : La SPR a prononcé le désistement de la demande d’asile parce que, par exemple, un formulaire Fondement de la demande d’asile rempli n’a pas été présenté en temps opportun; les coordonnées à jour et exactes du demandeur d’asile n’ont pas été fournies; ou le demandeur d’asile ne s’est pas présenté à l’audience relative à sa demande d’asile ou à l’audience spéciale sur le désistement de la demande d’asile (s’il y a lieu).
    • Retraits ou autres : Il y a « retrait » lorsqu’un demandeur d’asile ne poursuit plus sa demande d’asile. Il peut décider de retirer sa demande d’asile avant l’audience par avis écrit à la SPR. Une fois que les éléments de preuve de fond ont été acceptés à l’audience, le demandeur d’asile doit présenter une demande à la SPR pour être en mesure de retirer sa demande d’asile. Le terme « autres » renvoie aux affaires classées sur l’avis d’un agent de l’ASFC parce que le demandeur d’asile ne peut pas demander l’asile (p. ex., il a été conlcu qu’il est interdit de territoire au Canada pour grande criminalité ou criminalité organisée) ou dans d’autres situations, notamment en raison du décès du demandeur d’asile.
    • Total : L’ensemble des demandes d’asile, à savoir celles qui ont été accueillies, celles qui ont été rejetées et celles qui ont fait l’objet d’un désistement ou d’un retrait, ainsi que les autres. Les demandes d’asile réglées pendant la période donnée peuvent avoir été déférées à la SPR au cours d’une période antérieure.
  • En instance : L’ensemble des demandes d’asile déférées depuis le 15 décembre 2012 qui n’ont pas été réglées.

Demandes d’asile en 2017 de janvier à juin par bureau régional

  Déférées Réglées En instance au (2017/06/30)
Accueillies Rejetées Désistements Retraits ou autres Total
Échelle nationale 17,241 6,787 2,932 221 390 10,330 24,404
Est 5,437 1,811 812 71 98 2,792 6,296
Centre 9,547 3,826 1,790 135 243 5,994 15,793
Ouest 2,257 1,150 330 15 49 1,544 2,315

Demandes d’asile par pays présenté comme pays de persécution en 2017 de janvier à juin

Demandes d’asile en 2016 par bureau régional

  Déférées Réglées En instance (au 2016/12/31)
Accueillies Rejetées Désistements Retraits ou autres Total
Échelle nationale 23 350 9 972 4 821 286 682 15 761 17 537
Est 5 819 2 759 1 260 76 97 4 192 3 535
Centre 14 880 5 925 2 907 179 499 9 510 12 537
Ouest 2 651 1 288 654 31 86 2 059 1 465

Demandes d’asile par pays présenté comme pays de persécution en 2016

Demandes d’asile en 2015 par bureau régional

  Déférées Réglées En instance (au 2015/12/31)
Accueillies Rejetées Désistements Retraits ou autres Total
Échelle nationale 16 592 8 596 4 119 212 532 13 459 9 999
Est 3 883 2 098 1 288 51 88 3 525 1 919
Centre 10 758 5 478 2 268 130 367 8 243 7 193
Ouest 1 951 1 020 563 31 77 1 691 887

Demandes d’asile par pays présenté comme pays de persécution en 2015

Demandes d’asile en 2014 par bureau régional

  Déférées Réglées En instance (au 2014/12/31)
Accueillies Rejetées Désistements Retraits ou autres Total
Échelle nationale 13 800 7 156 3 961 271 425 11 813 6 916
Est 3 310 1 616 1 278 72 105 3 071 1 577
Centre 8 932 4 627 2 264 175 265 7 331 4 701
Ouest 1 558 913 419 24 55 1 411 638

Demandes d’asile par pays présenté comme pays de persécution en 2014

Demandes d’asile en 2013 par bureau régional

  Déférées Réglées En instance (au 2013/12/31)
Accueillies Rejetées Désistements Retraits ou autres Total
Échelle nationale 10 465 3 064 2 009 221 357 5 651 4 987
Est 2 934 812 673 47 82 1 614 1 355
Centre 6 427 1 934 1 120 143 221 3 418 3 124
Ouest 1 104 318 216 31 54 619 508

Demandes d’asile par pays présenté comme pays de persécution en 2013