Demandes d’asile (sous le régime de l’ancien système) par pays présenté comme pays de persécution – 2017

Veuillez prendre note du fait que les demandes d’asile réglées pendant une période donnée peuvent avoir été déférées au cours d’une période antérieure. Les tableaux suivants englobent tous les types de cas déférés à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) avant le 15 décembre 2012 (demandes d’asile faisant partie des anciens cas), y compris les demandes d’asile qui ont été renvoyées à la CISR par la Cour fédérale en vue d’un nouvel examen, ainsi que d’autres types d’affaires instruites par la CISR (comme les demandes de réouverture). Ne sont pas incluses dans les tableaux les demandes d’annulation ou de constat de perte de l’asile.

  • Les demandes d’asile réglées pendant une période donnée peuvent avoir été déférées à la CISR au cours d’une période antérieure.
  • Le pays présenté comme pays de persécution dans le tableau ci-dessous correspond au premier pays présenté comme pays de persécution déclaré par le demandeur d’asile au moment où il a présenté sa demande d’asile à un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), et qui a été inscrit dans le système de gestion des cas de la CISR.
  • Seuls les pays pour lesquels une demande d’asile a été déférée, réglée ou en instance dans cette période sont affichés.
  • Le tableau ci-dessous reflète les données sur les pays contenues dans le système de gestion des cas de la CISR et est utilisé uniquement pour appuyer le processus d’octroi de l’asile. La présence d’un pays donné ne doit pas être interprétée comme une reconnaissance par la CISR de la souveraineté ou du statut politique de ce pays. En outre, les noms de pays ne reflètent pas exactement la situation géopolitique actuelle, mais plutôt l’information telle qu’elle est actuellement enregistrée dans le système de gestion des cas de la CISR.

Comprendre les tableaux sur les demandes d’asile à la SPR

  • Déférées : Les demandes d’asile reçues par la CISR.
  • Réglées :
    • Accueillies : La CISR a conclcu que le demandeur d’asile a qualité de réfugié au sens de la Convention ou celle de personne à protéger.
    • Rejetées : La CISR a conclu que le demandeur d’asile n’a pas qualité de réfugié au sens de la Convention ou celle de personne à protéger.
    • Désistements : La CISR a prononcé le désistement de la demande d’asile parce que, par exemple, le Formulaire de renseignements personnels rempli n’a pas été présenté en temps opportun; les coordonnées à jour et exactes du demandeur d’asile n’ont pas été fournies; ou le demandeur d’asile ne s’est pas présenté à l’audience relative à sa demande d’asile ou à l’audience spéciale sur le désistement de la demande d’asile (s’il y a lieu).
    • Retraits ou autres : Il y a « retrait » lorsqu’un demandeur d’asile ne poursuit plus sa demande d’asile. Il peut décider de retirer sa demande d’asile avant l’audience par avis écrit à la SPR. Une fois que les éléments de preuve de fond ont été acceptés à l’audience, le demandeur d’asile doit présenter une demande à la SPR pour être en mesure de retirer sa demande d’asile. Le terme « autres » renvoie aux affaires classées sur l’avis d’un agent de l’ASFC parce que le demandeur d’asile ne peut pas demander l’asile (p. ex., il a été conclu qu’il est interdit de territoire au Canada pour grande criminalité ou criminalité organisée) ou dans d’autres situations, notamment en raison du décès du demandeur d’asile.
    • Total : L’ensemble des demandes d’asile, à savoir celles qui ont été accueillies, celles qui ont été rejetées et celles qui ont fait l’objet d’un désistement ou d’un retrait, ainsi que les autres. Les demandes d’asile réglées pendant la période donnée peuvent avoir été déférées au cours d’une période antérieure.
  • En instance : L’ensemble des demandes d’asile déférées avant le 15 décembre 2012 qui n’ont pas été réglées.
  • Pays présenté comme pays de persécution : L’une des sélections suivantes a été inscrite dans le système de gestion de cas de la CISR par l’agent de l’ASFC ou d’IRCC lorsque la demande d’asile a été présentée et déférée à la CISR :
    • Nom du pays : Premier pays présenté comme pays de persécution déclaré par le demandeur d’asile.
    • Apatride : L’agent a conclu que le demandeur d’asile n’est citoyen d’aucun pays.
    • Inconnu : L’agent a sélectionné « inconnu ».
    • Blanc : L’agent n’a désigné aucun pays présenté comme pays de persécution.

Demandes d’asile (ancien système) par pays présenté comme pays de persécution en 2017 de janvier à septembre

 
2017-T3
Déférées Réglées En instance au (2017/09/30)
Déférées Rejetées Désistements Retraits ou autres Total
Total 0 125 63 6 161 355 5 201
Afghanistan 0 2 0 0 4 6 74
Afrique du Sud 0 1 9 0 3 13 21
Albanie 0 0 0 0 0 0 2
Algérie 0 0 0 0 0 0 7
Angola 0 0 0 0 0 0 7
Antigua-et-Barbuda 0 0 0 0 0 0 1
Arabie Saoudite 0 0 0 0 0 0 3
Argentine 0 0 0 0 0 0 4
Arménie 0 0 0 0 0 0 4
Australie 0 0 0 0 0 0 9
Autriche 0 0 0 0 0 0 1
Azerbaïdjan 0 0 1 0 0 1 39
Bahreïn 0 0 2 0 0 2 12
Bangladesh 0 0 0 0 0 0 5
Barbade 0 0 0 0 0 0 5
Belarus(Bielorussie) 0 0 0 0 0 0 3
Bolivie 0 0 0 0 3 3 31
Bosnie-Herzégovine 0 0 0 0 0 0 11
Botswana 0 0 0 0 0 0 20
Brésil 0 1 0 0 1 2 5
Bulgarie 0 0 0 0 0 0 13
Burundi 0 1 0 0 0 1 16
Cambodge 0 0 0 0 0 0 2
Cameroun 0 0 0 0 0 0 1
Chili 0 0 1 0 27 28 712
Chine 0 6 4 1 10 21 215
Colombie 0 1 0 0 0 1 0
Congo (Brazzaville) 0 0 0 0 0 0 16
Congo, Rép. Dém. (Zaïre) 0 0 0 0 0 0 1
Coree (Nord) 0 13 9 0 10 32 209
Coree (Sud) 0 0 0 0 0 0 17
Costa Rica 0 0 1 0 0 1 9
Côte d'Ivoire 0 0 0 0 0 0 4
Croatie 0 0 0 0 0 0 3
Cuba 0 0 0 0 0 0 8
Djibouti 0 0 0 0 0 0 3
Dominique 0 4 0 0 0 4 36
Égypte 0 1 0 0 0 1 50
El Salvador 0 0 0 0 0 0 2
Équateur 0 25 3 0 1 29 33
Érythrée 0 1 1 0 0 2 60
Espagne 0 0 0 0 0 0 3
États-Unis 0 0 0 0 0 0 1
Éthiopie 0 0 0 0 0 0 8
Finlande 0 1 1 0 2 4 56
France 0 0 0 0 2 2 28
Gambie 0 0 0 0 0 0 10
Georgie 0 0 0 0 0 0 8
Ghana 0 0 0 0 0 0 16
Grèce 0 0 1 0 0 1 8
Grenade 0 0 0 0 0 0 20
Guatemala 0 0 4 0 1 5 15
Guinée 0 0 0 0 2 2 36
Guinée Équatoriale 0 0 0 0 1 1 20
Guyana 0 13 6 0 15 34 650
Haïti 0 0 0 0 10 10 213
Honduras 0 0 0 0 1 1 7
Hong-Kong (ZAS) 0 0 0 0 1 1 17
Hongrie 0 3 6 1 0 10 14
Inde 0 0 0 0 2 2 28
Indonésie 0 0 1 0 0 1 2
Iran 0 1 1 0 2 4 69
Iraq 0 0 0 0 0 0 6
Israël 0 0 0 0 0 0 15
Jamaïque 0 0 0 0 0 0 46
Japon 0 0 0 0 1 1 18
Jordanie 0 0 2 0 0 2 32
Kazakhstan 0 0 0 0 0 0 4
Kenya 0 0 0 0 1 1 31
Kirghizistan 0 0 0 0 0 0 1
Kosovo 0 0 0 0 0 0 3
Koweït 0 0 0 0 1 1 10
Lettonie 0 0 0 0 0 0 16
Liban 0 0 0 0 0 0 1
Libye 0 0 0 0 1 1 10
Lituanie 0 0 0 0 0 0 8
Macédonie 0 0 0 0 0 0 1
Malawi 0 0 0 0 3 3 1
Malaysie 0 0 0 0 0 0 2
Mali 0 0 0 0 0 0 2
Maroc 0 4 0 0 5 9 62
Maurice, Île 0 0 0 0 0 0 13
Mexique 0 0 0 0 0 0 11
Moldavie 0 0 0 0 0 0 1
Mongolie 0 0 0 0 0 0 2
Monténégro 0 0 0 0 1 1 29
Namibie 0 0 0 0 0 0 23
Népal 0 0 0 0 0 0 2
Nicaragua 0 0 0 0 0 0 3
Niger 0 0 0 0 0 0 1
Nigeria 0 6 2 0 2 10 311
Ouganda 0 2 1 0 1 4 153
Ouzbékistan 0 1 0 1 1 3 1
Pakistan 0 0 0 0 0 0 4
Palestine 0 0 0 0 0 0 7
Panama 0 0 0 0 0 0 3
Pays-Bas 0 0 0 0 0 0 16
Pérou 0 0 0 0 0 0 4
Philippines 0 0 0 2 6 8 164
Pologne 0 1 0 0 3 4 38
Portugal 0 0 0 0 0 0 4
Rép. Dominicaine 0 0 0 0 0 0 4
République Slovaquie 0 1 1 1 5 8 120
République Tcheque 0 0 0 0 4 4 79
Roumanie 0 0 0 0 0 0 6
Royaume-Uni 0 0 0 0 0 0 3
Russie 0 0 0 0 0 0 19
Rwanda 0 0 0 0 0 0 2
Saint-Christophe-et-Niévès 0 0 0 0 0 0 3
Sainte-Lucie 0 0 0 0 1 1 98
Saint-Vincent 0 0 0 0 0 0 3
Sénégal 0 0 0 0 0 0 6
Serbie 0 7 1 0 2 10 111
Sierra Leone 0 0 0 0 0 0 7
Singapour 0 0 0 0 0 0 2
Slovaquie 0 14 2 0 10 26 406
Slovénie 0 4 0 0 6 10 30
Somalie 0 0 0 0 0 0 21
Soudan 0 0 0 0 0 0 6
Sri Lanka 0 0 0 0 0 0 1
Swaziland 0 0 0 0 0 0 3
Syrie 0 0 0 0 0 0 12
Tadjikistan 0 0 0 0 0 0 2
Taiwan 0 0 0 0 0 0 1
Tanzanie 0 0 0 0 1 1 10
Tchad 0 0 0 0 0 0 5
Thaïlande 0 4 2 0 4 10 85
Togo 0 0 0 0 0 0 3
Trinité-et-Tobago 0 0 0 0 0 0 20
Tunisie 0 0 0 0 1 1 78
Turks et Caïques, Îles 0 0 0 0 0 0 1
Turquie 0 0 1 0 2 3 35
Ukraine 0 0 0 0 0 0 1
Uruguay 0 0 0 0 0 0 11
Venezuela 0 5 0 0 0 5 24
Viêt Nam 0 0 0 0 1 1 4
Yemen 0 1 0 0 0 1 7
Zambie 0 0 0 0 0 0 4
Zimbabwe 0 1 0 0 0 1 6