Rencontres en personne des vice-présidents de la Section de la protection des réfugiés et de la Section d’appel des réfugiés

16 juin 2017

Cadre de référence

Participants : Les vice-présidents (V.-P.) de la Section de la protection des réfugiés (SPR) et de la Section d’appel des réfugiés (SAR) et, au besoin, le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Des conseillers spéciaux ou des membres du personnel des V.-P. ou du président peuvent également assister aux rencontres à la demande du président ou des V.-P. de la SPR ou de la SAR.

Fréquence des rencontres : Au besoin

Compte rendu des réunions : Comme il s’agit de rencontres d’échange d’information, aucune décision ne sera prise et aucun compte rendu ne doit être établi.

Mandat et contexte : La décision du Parlement d’intégrer la SAR à la CISR témoigne de la décision de faire en sorte que la CISR soit responsable de l’intégralité du processus d’octroi de l’asile et que le processus soit considéré comme un continuum qui commence par le renvoi initial de l’affaire et se termine par la décision relative à l’appel. La CISR a, devant le Parlement, la responsabilité d’adopter une approche en matière d’asile qui est cohérente et efficace. Le président de la CISR et les V.-P. de la SPR et de la SAR sont chargés de gérer le processus décisionnel en matière d’asile et d’assurer une approche coordonnée au regard de la gestion des tribunaux tout en respectant l’indépendance et l’impartialité de chaque section et de ses commissaires.

Les V.-P. ne discuteront jamais de la décision à rendre sur le fond dans un cas en particulier ou un groupe de cas similaires, et leurs discussions ne compromettront pas autrement l’indépendance décisionnelle de la SPR et de la SAR.

Depuis la création de la CISR en 1989, le système canadien d’octroi de l’asile a été touché par des fluctuations soudaines et, parfois, considérables du nombre de demandes d’asile à traiter. L’augmentation du nombre de demandes d’asile à la SPR depuis la fin de 2016 en est l’exemple le plus récent. Le système d’octroi de l’asile est exposé à des pressions constantes. Les rencontres se tiendront conformément aux instructions du président intitulées Instructions régissant les communications entre les sections connexes de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (30 mai 2014).

Afin de garantir l’équité et l’efficacité tout au long du processus d’octroi de l’asile, la SPR et la SAR doivent gérer leur charge de travail de manière stratégique. La SAR doit s’y employer de manière à développer une jurisprudence relative aux réfugiés qui sera cohérente à l’échelle nationale et que la SPR pourra appliquer équitablement et efficacement.  

Les rencontres en personne permettront aux V.-P. de la SPR et de la SAR de comprendre les pressions et les priorités propres à chaque section, et elles permettront aussi à chaque section d’exercer plus efficacement son mandat. Les rencontres en personne des V.-P. de la SAR et de la SPR constituent le principal outil d’interaction et de communication sur les intérêts communs de la SPR et de la SAR. Les V.-P. se réuniront pour discuter des nouveaux enjeux et des tendances, ce qui favorisera une meilleure compréhension des difficultés et des nouveautés relativement au processus décisionnel visant les réfugiés.

Les rencontres ont pour objectif d’assurer la communication en temps opportun de ces enjeux et tendances ainsi qu’une planification efficace des mesures à prendre à leur égard. Cet objectif est subordonné aux principes fondamentaux de l’indépendance et de l’impartialité dans la prise de décision qui s’appliquent également pour chaque section et qui reflètent les rôles respectifs de la SPR en tant que tribunal de première instance et de la SAR en tant que tribunal d’appel chargé d’examiner les décisions rendues par rapport aux demandes d’asile présentées.