Anciennes demandes d'asile

Équipe spéciale responsable des anciens cas

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a créé une équipe spéciale responsable des anciens cas, laquelle se consacrera pendant deux ans à l’élimination de l’arriéré relatif aux anciennes demandes d’asile. L’équipe spéciale permettra ainsi à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de continuer de s’occuper des demandes d’asile présentées dans le cadre du nouveau système, qui sont assujetties à des délais prévus par la loi.

Le 20 juin 2017, dans le cadre de la Journée mondiale des réfugiés, la CISR a publié un communiqué de presse et a produit une vidéo sur YouTube demandant aux réfugiés qui ont présenté une demande d’asile à la CISR avant le 15 décembre 2012 de communiquer avec la CISR et de mettre à jour les renseignements les concernant sur ce formulaire. Pour toute question, veuillez contacter l’équipe responsable des anciens cas au numéro 1-833-534-2292.

La CISR est consciente des problèmes auxquels sont confrontés les demandeurs d’asile qui attendent le traitement de leur demande d’asile depuis plusieurs années. C’est la raison pour laquelle la CISR travaille diligemment (en l’absence de financement additionnel) pour trouver des ressources internes existantes et qu’elle accorde une priorité à l’élimination progressive de l’arriéré des anciens cas d’ici deux ans.

Anciennes demandes d’asile déférées à la CISR avant le 15 décembre 2012

La CISR appelle « anciennes demandes d’asile » les demandes d’asile déférées à la CISR avant le 15 décembre 2012. Même si la plupart de ces demandes d’asile ont été instruites avant l’entrée en vigueur du nouveau système d’octroi de l’asile le 15 décembre 2012, certaines n’ont pas encore été instruites.

Mise à jour de l’information et intention de poursuivre le traitement

La CISR communiquera, à l’adresse inscrite au dossier, avec les demandeurs d’asile dont la demande d’asile fait partie des anciens cas pour savoir s’ils ont l’intention de poursuivre le traitement de leur demande d’asile et leur permettre de mettre à jour les renseignements les concernant. Si vous souhaitez que l’on communique avec vous concernant une date d’audience, vous pouvez remplir le formulaire Intention de poursuivre le traitement et suivre les instructions afin de le transmettre à votre bureau régional (Montréal, Toronto ou Vancouver).

Avis de retrait

Il est possible que vous ne souhaitiez plus demander l’asile au Canada. Le cas échéant, vous pouvez remplir un avis de retrait et suivre les instructions afin de le transmettre à votre bureau régional (Montréal, Toronto ou Vancouver).

Visites organisées dans le cadre du programme Ready à l’intention des demandeurs d’asile

La CISR collabore avec plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) afin d’aider les demandeurs d’asile à se préparer pour leur audience à venir au moyen de visites organisées dans le cadre du programme Ready.

Ces visites, qui sont gratuites, ont lieu dans nos bureaux de Vancouver (en anglais seulement), Toronto (en anglais seulement) et Montréal et visent à informer les demandeurs d’asile concernant les éléments suivants :

  • Manière de se préparer pour l’audience à venir
  • Déroulement de l’audience
  • Personnes qui participeront à l’audience
  • Délais obligatoires

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’ONG responsable de ces visites à votre bureau régional.

Renseignements supplémentaires

  • Les demandeurs d’asile dont la demande d’asile fait partie des anciens cas continueront à utiliser le Formulaire de renseignements personnels (FRP).
  • Vous devriez examiner l’information figurant dans le cartable national de documentation qui se rapporte à votre demande d’asile.
  • Vous devrez participer à une audience pour expliquer votre situation et raconter votre histoire.
  • Vous devez connaître et respecter vos obligations à l’égard de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.
  • Le commissaire de la Section de la protection des réfugiés (SPR) établira si l’on doit vous accorder ou non la qualité de personne à protéger au Canada.
  • Vous avez le droit d’être représenté par un conseil, à vos frais, pendant votre audience devant la SPR.

Nouveaux instruments de politique

Les anciennes demandes d’asile sont assujetties à toutes les Directives du président et aux autres instruments de politique applicables à la Section de la protection des réfugiés, tels que les Directives no 7 et Directives no 8, récemment révisées.

Appel d’une décision

Les décisions relatives aux anciennes demandes d’asile peuvent faire l’objet d’un contrôle judiciaire avec l’autorisation de la Cour fédérale du Canada.

Références

Foire aux questions