Instructions importantes à l'intention des demandeurs d'asile

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Vous trouverez dans le présent document des renseignements importants concernant l'Avis de convocation que vous avez reçu lorsque vous avez présenté votre demande d'asile. Vous y trouverez également d'autres renseignements importants que vous devez connaître, notamment les éléments suivants :

  1. Vous avez le droit d'être représenté par un conseil, à vos frais, mais votre conseil doit être disponible à la date prévue pour l'audience.
  2. Il vous incombe d'obtenir et de fournir à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) tout document susceptible d'appuyer votre demande d'asile. Vous devez dès aujourd'hui prendre des dispositions pour obtenir ces documents sans délai.

Au sujet de votre Avis de convocation à une audience

Vous avez reçu un Avis de convocation qui contient des renseignements qui diffèrent selon que vous avez présenté votre demande d'asile au Canada à un point d'entrée ou à un bureau intérieur. Déterminez quel type d'Avis de convocation vous avez reçu, d'après les deux exemples ci-dessous, puis lisez, dans les pages suivantes, la section sur les dates importantes qui correspondent à ce type d'avis.

La demande d'asile a été présentée :

À un point d'entrée
(poste frontalier terrestre, aéroport ou port de mer)

Avis de convocation à une audience section 3 et 4 

[Format alternatif]

L'image illustre un formulaire.

[Paragraphe 3(4) des Règles de la Section de la protection des réfugiés]

En ce qui concerne la demande d'asile de :

Veuillez prendre avis que vous devez vous présenter à l'endroit suivant :

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

[adresse complète du lieu où sera tenue l'audience]

#1 le          20    à     h     pour assister à une audience concernant votre demande d'asile. Vous devez être présent(e) et prêt(e) à commencer l'audience à l'heure dite. Si vous ne vous présentez pas à l'audience fixée pour votre demande d'asile, le désistement de cette dernière pourra être prononcé.

#2 Date d'audience spéciale si vous n'avez pas assisté à l'audience de votre demande d'asile

Si vous ne vous présentez pas à l'audience à la date susmentionnée, vous devrez vous présenter le (date d'audience initiale + cinq jours ouvrables) à 9 h, à l'endroit indiqué ci-dessus, pour justifier votre absence, faute de quoi le désistement de votre demande d'asile pourra être prononcé. Si vous n'avez pas pu vous présenter pour des raisons d'ordre médical, vous devrez fournir un certificat médical, qui doit contenir les renseignements indiqués dans le Guide du demandeur d'asile. Si elle décide de ne pas prononcer le désistement de votre demande d'asile, la Section de la protection des réfugiés (SPR) doit commencer ou poursuivre la procédure le jour même de la décision ou dès que possible après cette date. Par conséquent, vous devez être prêt à procéder à l'audience relative à votre demande d'asile immédiatement après l'audience spéciale.

#3 Transmission du formulaire Fondement de la demande d'asile

La SPR doit recevoir le formulaire Fondement de la demande d'asile dûment rempli dans les 15 jours suivant la date à laquelle votre demande d'asile lui a été déférée. Si vous omettez de transmettre à temps le formulaire Fondement de la demande d'asile dûment rempli, vous devrez comparaître à une audience spéciale muni de votre formulaire dûment rempli, à l'endroit mentionné précédemment et à la date et à l'heure indiquées ci-dessous.

#4 Date d'audience spéciale si le formulaire Fondement de la demande d'asile n'est pas reçu à temps

Si la SPR n'a pas reçu à temps votre formulaire Fondement de la demande d'asile, vous devrez comparaître à l'endroit susmentionné le (cinq jours ouvrables après la date prévue pour la réception du formulaire Fondement de la demande d'asile) à 9 h afin d'expliquer pourquoi votre formulaire Fondement de la demande d'asile n'a pas été reçu par la SPR dans le délai prévu. Si vous ne vous présentez pas, la SPR pourra prononcer le désistement de votre demande d'asile. Si la SPR est satisfaite de votre explication et ne prononce pas le désistement de votre demande, vous devez être prêt à procéder à la date prévue pour l'audition de votre demande d'asile.

À un bureau intérieur
Si votre demande d'asile a été déférée à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, l'agent de Citoyenneté et Immigration Canada vous remettra le formulaire suivant :

Avis de convocation à une audience 

[Format alternatif]

L'image illustre un formulaire.

[Paragraphe 3(4) des Règles de la Section de la protection des réfugiés]

En ce qui concerne la demande d'asile de :

Veuillez prendre avis que vous devez vous présenter à l'endroit suivant :

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

[adresse complète du lieu où sera tenue l'audience]

#1 le          20    à     h     pour assister à une audience concernant votre demande d'asile. Vous devez être présent(e) et prêt(e) à commencer l'audience à l'heure dite. Si vous ne vous présentez pas à l'audience fixée pour votre demande d'asile, le désistement de cette dernière pourra être prononcé.

#2 Date d'audience spéciale si vous n'avez pas assisté à l'audience de votre demande d'asile

Si vous ne vous présentez pas à l'audience à la date susmentionnée, vous devrez vous présenter le (date d'audience initiale + cinq jours ouvrables) à 9 h, à l'endroit indiqué ci-dessus, pour justifier votre absence, faute de quoi le désistement de votre demande d'asile pourra être prononcé. Si vous n'avez pas pu vous présenter pour des raisons d'ordre médical, vous devrez fournir un certificat médical, qui doit contenir les renseignements indiqués dans le Guide du demandeur d'asile. Si elle décide de ne pas prononcer le désistement de votre demande d'asile, la Section de la protection des réfugiés (SPR) doit commencer ou poursuivre la procédure le jour même de la décision ou dès que possible après cette date. Par conséquent, vous devez être prêt à procéder à l'audience relative à votre demande d'asile immédiatement après l'audience spéciale.

Dates importantes

Renseignements visant tous les Avis de convocation

1 - La date d'audience relative à votre demande d'asile : Il s'agit de la première date indiquée sur votre Avis de convocation. Si vous ne vous êtes pas présenté ou si vous ne pouvez pas vous présenter à votre audience pour des raisons médicales, consultez les instructions figurant dans le Guide du demandeur d'asile.

  • Vous pouvez demander à quelqu'un (p. ex. un ami ou un membre de la famille) de vous accompagner pour vous aider à présenter votre cas. Toutefois, cette personne ne peut pas vous demander une rémunération ni aucune autre forme de rétribution pour vous représenter à une audience à la SPR. Vous pouvez également retenir les services d'un conseil pour vous représenter.
  • Toutefois, seul un conseil qui est membre en règle du barreau d'une province (avocat ou parajuriste), de la Chambre des notaires du Québec ou du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada peut vous représenter à l'audience à la SPR contre rémunération. Si vous décidez de retenir les services d'un conseil, vous devez payer ses honoraires.
  • Si vous décidez de retenir les services d'un conseil pour vous représenter, vous devez le faire immédiatement. Si vous n'avez pas suffisamment d'argent pour payer un conseil, vous pouvez communiquer avec le bureau d'aide juridique de votre province pour déterminer les sources d'aide offertes. Une liste des bureaux d'aide juridique est incluse dans la trousse de la SPR que vous avez reçue.
  • Si vous demandez à quelqu'un de vous aider pendant l'audience, cette personne doit être disponible à la date prévue pour votre audience. À moins que vous ne reteniez les services d'un conseil et que vous nous en avisiez dans les cinq jours qui suivent la réception de la date de votre audience, la SPR ne changera pas la date de l'audience pour aider un conseil qui n'est pas disponible pour vous représenter à la date prévue.

2 - La date de l'audience spéciale : Il s'agit de la seconde date indiquée sur votre Avis de convocation.

  • Si vous ne vous êtes pas présenté à la première date de l'audience, il est possible que la SPR prononce le désistement de votre demande d'asile. Vous devez vous présenter à la date de l'audience spéciale
  • À l'audience spéciale, vous devrez expliquer pourquoi vous ne vous êtes pas présenté à l'audience relative à votre demande d'asile.
  • Si la SPR n'accepte pas votre explication, elle prononcera le désistement de votre demande d'asile.
  • La SPR pourra également prononcer le désistement de votre demande d'asile, sans vous donner d'autre avis, si vous ne vous présentez pas à l'audience spéciale.
  • Si la SPR prononce le désistement de votre demande d'asile, vous ne serez pas autorisé à poursuivre votre demande d'asile ni à présenter ultérieurement une autre demande d'asile.

SI VOUS AVEZ DEMANDÉ L'ASILE À UN POINT D'ENTRÉE (poste frontalier terrestre, aéroport ou port de mer), un agent d'immigration vous a remis la trousse de la SPR.

Cette trousse comprend le formulaire Fondement de la demande d'asile et d'autres documents que vous devez remplir avant la date qui figure sur votre Avis de convocation. Si l'Avis de convocation que vous avez reçu ressemble à l'exemple figurant dans la colonne de gauche de la première page (au point d'entrée), vous devez également respecter les deux autres dates importantes liées à la transmission à la SPR du formulaire Fondement de la demande d'asile dûment rempli. Ces étapes doivent être suivies dans les délais indiqués ci-dessous, c'est-à-dire AVANT la date de l'audience relative à votre demande d'asile.

3 - La date à laquelle la SPR doit recevoir le formulaire Fondement de la demande d'asile  : Pour déterminer la date d'échéance prévue pour présenter votre formulaire Fondement de la demande d'asile , il suffit de compter 15 jours civils à partir de la date à laquelle vous avez reçu ce formulaire. Si cette date tombe un samedi, un dimanche ou un autre jour où les bureaux de la SPR sont fermés, la date d'échéance est alors le jour ouvrable suivant.

  • Assurez-vous d'inclure tous les documents nécessaires pour appuyer votre demande d'asile. Vous trouverez dans le Guide du demandeur d'asile la liste des documents que vous devez inclure avec le formulaire Fondement de la demande d'asile.
  • Si vous n'avez toujours pas en main les documents nécessaires pour appuyer votre demande d'asile, vous devez prendre sans délai les dispositions nécessaires pour les obtenir.
  • Vous pouvez remettre le formulaire Fondement de la demande d'asile en mains propres au Greffe de la SPR qui assure le traitement de votre demande d'asile, l'envoyer par télécopieur, si le document n'a pas plus de vingt pages, ou l'envoyer par messager. Les adresses et numéros de télécopieur figurent dans le Guide du demandeur d'asile.

4 - La date figurant dans la section « Date de l'audience spéciale si le formulaire Fondement de la demande d'asile n'est pas reçu à temps » : Si la SPR ne reçoit pas le formulaire Fondement de la demande d'asile à la date d'échéance prévue (15 jours après la date à laquelle vous l'avez reçu), vous devez vous présenter à cette audience spéciale.

  • Vous devez vous présenter à l'audience spéciale à 9 h, à la date et au lieu indiqués dans votre Avis de convocation.
  • À l'audience spéciale, vous devrez expliquer pourquoi vous n'avez pas transmis à temps à la SPR votre formulaire Fondement de la demande d'asile.
  • Si vous ne vous présentez pas à l'audience spéciale, la SPR pourra prononcer le désistement de votre demande d'asile sans vous donner d'autre avis.
  • Si la SPR prononce le désistement de votre demande d'asile, vous ne serez pas autorisé à poursuivre votre demande d'asile ni à présenter ultérieurement une autre demande d'asile.

Notice to claimant:
An English version of these important instructions is included

給避難申請人的通知:
內含繁體中文版的避難申請須知

Értesítés az igénylő számára:
Ezen fontos utasítás magyar változatát is tartalmazza

난민신청자에 대한 통지
이 중요한 설명의 한국어판이 포함되어 있음

给避难申请人的通知 :
内含简体中文版的避难申请须知

ਦਾਵ੍ਹਾ ਕਰਨ ਵਾਲੇ ਲਈ ਸੂਚਨਾ
ਇਹਨਾਂ ਹਿਦਾਇਤਾਂ ਦਾ ਪੰਜਾਬੀ ਤਰਜਮਾ ਸ਼ਾਮਿਲ ਹੈ

К сведению заявителя:
Русскоязычная версия данных важных инструкций прилагается

Xususin ku socota Qofka Dalabka Sameynaya:
Waxaa la socda qoraalkan oo Af Soomaali ku tarjuman

Aviso al solicitante de asilo:
Se incluye una versión en español de estas instrucciones importantes

உரிமைகோருபவருக்கான குறிப்பு:
இந்த முக்கிய வழிமுறைகளின் தமிழ் பதிப்பும் இணைக்கப்பட்டுள்ளது

تنبيه إلى مقدم طلب اللجوء:
ستجد طيه النسخة العربية مرفقة بهذه التعليمات الهامة

دعوے داروں کے لئے نوٹس:
ان اہم ہدایات کا اردو ترجمہ شامل کیا گیا ہے

Autres renseignements importants

Vos coordonnées : Si vous n'avez pas fourni votre adresse au Canada à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ou à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lorsque vous avez présenté votre demande d'asile, vous devez la fournir à la SPR , ainsi qu'à CIC ou à l'ASFC (selon l'organisation qui a envoyé votre demande d'asile à la SPR) au plus tard dix jours après la date de réception de votre Avis de convocation à une audience. Vous devez également aviser sans délai, par écrit, la SPR et CIC ou l'ASFC de tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone. Si vous ne fournissez pas à temps vos coordonnées à la SPR , celle-ci pourrait ne pas être en mesure de communiquer avec vous et pourrait prononcer le désistement de votre demande d'asile.

Conseil : Si vous décidez de retenir les services d'un conseil pour vous aider à l'audience

  • Si vous retenez les services d'un conseil ou si vous changez de conseil, vous devez transmettre par écrit et sans délai à la SPR et à CIC ou à l'ASFC (selon l'organisation qui a envoyé votre demande d'asile à la SPR) ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse de courriel, s'il y a lieu). Si votre conseil est membre d'un barreau provincial, de la Chambre des notaires du Québec ou du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada, vous devez également donner le nom de l'organisation dont il est membre ainsi que son numéro de membre.
  • Si vous changez de conseil, vous êtes tenu de vous assurer que votre nouveau conseil reçoit tous les documents dont vous disposez pour appuyer votre demande d'asile. Il peut s'agir des documents qui ont été transmis à votre ancien conseil, soit par vous, la SPR ou une autre partie.

Demande de changement de la date ou de l'heure de votre audience : Si vous souhaitez faire changer la date ou l'heure de votre audience, vous devez en faire la demande par écrit et sans délai.

  • Pour obtenir davantage de renseignements sur la manière de présenter une demande, consultez le Guide du demandeur d'asile et prenez connaissance des règles 50 et 54 des Règles de la Section de la protection des réfugiés.
  • La SPR doit recevoir votre demande au moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour votre audience, à moins que ce soit pour des raisons médicales ou d'autres urgences.
  • Si vous souhaitez faire changer la date de votre audience pour des raisons médicales, vous devez transmettre avec votre demande un certificat médical. Le Guide du demandeur d'asile précise les renseignements qui doivent figurer sur le certificat médical.
  • Si vous avez transmis une copie du certificat avec votre demande, vous devez transmettre sans délai à la SPR le document original.
  • C'est seulement dans des circonstances exceptionnelles que la SPR acceptera de changer la date ou l'heure de l'audience. Elle peut l'accepter, par exemple, si vous êtes une personne vulnérable et que vous avez besoin de mesures d'adaptation et dans le cas d'une urgence ou d'une autre situation indépendante de votre volonté et que vous avez fait tout ce que vous pouviez pour poursuivre votre demande d'asile.
  • Seule la SPR peut changer la date et l'heure de votre audience. À moins de recevoir d'autres instructions de la SPR , vous devez vous présenter à l'audience à la date et à l'heure indiquées sur votre Avis de convocation.
  • Si vous ne vous présentez pas à l'audience, la SPR pourra prononcer le désistement de votre demande d'asile.

Demande de changement du lieu de votre audience : Si vous souhaitez faire changer le lieu de votre audience, vous devez en faire la demande par écrit et sans délai.

  • Pour obtenir davantage de renseignements sur la manière de présenter une demande, consultez le Guide du demandeur d'asile et prenez connaissance des règles 50 et 53 des Règles de la Section de la protection des réfugiés.
  • La SPR doit recevoir votre demande au moins 20 jours avant la date fixée pour votre audience.
  • Si vous demandez un changement du lieu de votre audience et que vous ne recevez pas de réponse, vous devez vous présenter au lieu indiqué sur votre Avis de convocation et être prêt pour l'audience.
  • La SPR ne changera le lieu de l'audience que si cette décision est amplement justifiée, compte tenu des facteurs énumérés à la règle 53 et dans le Guide du demandeur d'asile.

Langue de l'audience : Votre Avis de convocation est rédigé dans la langue officielle du Canada que vous avez choisie pour votre audience (français ou anglais).

  • Si vous souhaitez que votre audience se déroule dans l'autre langue officielle, vous devez en aviser par écrit la SPR.
  • L'avis doit être reçu par la SPR au plus tard 10 jours avant votre audience.

Langue d'interprétation : Si vous souhaitez changer la langue ou le dialecte à interpréter que vous avez choisi lorsque votre dossier a été déféré à la SPR ou, plus récemment, dans votre formulaire Fondement de la demande d'asile, vous devez en aviser la SPR par écrit.

  • Vous devez indiquer la nouvelle langue ou le nouveau dialecte à interpréter.
  • L'avis doit être reçu par la SPR au plus tard 10 jours avant votre audience.

Affirmation solennelle ou serment : Au début de votre audience, vous devez faire une affirmation solennelle, c'est-à-dire promettre que vous direz la vérité et répondrez du mieux que vous pouvez aux questions qui vous sont posées. Si vous préférez prêter serment sur un livre sacré, vous devez en apporter un à l'audience.

Bureaux itinérants : Si l'audience doit avoir lieu ailleurs qu'à Montréal (Québec), Toronto (Ontario), Calgary (Alberta) ou Vancouver (Colombie-Britannique), vous remarquerez que votre Avis de convocation ne donne pas l'adresse complète du lieu où l'audience doit avoir lieu. L'avis affichera plutôt un message semblable à celui-ci :

Immigration and Refugee Board
You are required to phone 1–8XX–XXX–XXXX within 5 days of receiving this notice to confirm the address of your hearing.
[City], [Province]

Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Vous devez composer le 1–8XX–XXX–XXXX Pour l'adresse exacte de votre audience dans les 5 jours d'avoir reçu cet avis.
[Ville], [Province]

Ce message vous donne le numéro de téléphone à composer pour connaître l'adresse exacte du lieu où aura lieu votre audience sur la demande d'asile et les audiences spéciales dont il a été question précédemment. Si vous devez écrire au bureau de la SPR qui traite votre demande d'asile, faites-le à l'adresse qui figure au bas de l'Avis de convocation.

Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez consulter le Guide du demandeur d'asile ci-joint ou communiquer avec le Greffe de la SPR qui a reçu votre demande d'asile. Les documents en langues étrangères sont fournis à titre d'information seulement. En cas de divergence, les versions françaises et anglaises l'emportent.

Greffes de la SPR

Bureau régional de l'Est

MONTRÉAL
Complexe Guy-Favreau
200, boul. René-Lévesque Ouest
Tour Est, bureau 102
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Téléphone : 514-283-7733 ou 1-866-626-8719
Télécopieur : 514-283-0164

Bureau régional du Centre

TORONTO
74, rue Victoria, bureau 400
Toronto (Ontario) M5C 3C7
Téléphone : 416-954-1000
Télécopieur : 416-954-1165

Bureau régional de l'Ouest

VANCOUVER
300, rue West Georgia,
bureau 1600
Vancouver (C.-B.) V6B 6C9
Téléphone : 604-666-5946 ou 1-866-787-7472
Télécopieur : 604-666-3043

CALGARY
225, Manning Road NE , 2nd floor
Calgary (Alberta) T2E 2P5
Téléphone : 403-292-6620 ou 1-855-504-6764
Télécopieur : 403-292-6131