Appels des réfugiés - Conseils

La Section d'appel des réfugiés (SAR) statue sur les appels interjetés contre les décisions rendues par la Section de la protection des réfugiés (SPR) visant à accueillir ou à rejeter les demandes d'asile.

Documents et formulaires importants

Nouvelles

Publication de trois guides jurisprudentielsVeuillez noter que, le 18 juillet 2017, le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada a désigné trois décisions de la Section d’appel des réfugiés à titre de guides jurisprudentiels.
Projet de formulaires de la Section d’appel des réfugiésLa Section d’appel des réfugiés (SAR) de la CISR a commencé à utiliser des modèles de correspondance à envoyer (formulaires) ayant un nouvel aspect pour toute la correspondance de la SAR.
La Section d’appel des réfugiés publie un avis de pratique : Recours aux signatures numériquesLa SAR de la CISR a publié un avis de pratique suivant lequel la signature numérique est acceptée et les commissaires de la SAR s’acquitteront ainsi de leur obligation relative à la signature des motifs de décision.
Campagne de recrutement de commissaires nommés par le gouverneur en conseilLa CISR est actuellement à la recherche de candidats afin de pourvoir, à temps plein et à temps partiel, des postes de commissaire nommé par le gouverneur en conseil à Montréal, à Ottawa, à Toronto, à Calgary, et à Vancouver.

Références