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Nouvelle façon de transmettre des documents au bureau régional de l’EstÀ compter du 19 octobre 2017, le bureau régional de l’Est de la CISR mettra à la disposition une boîte de dépôt des documents verrouillée afin de leur offrir un nouveau moyen sécurisé et pratique de transmettre des documents à la CISR.
La CISR lance un projet pilote de sondage au bureau de Toronto La CISR du Canada incite les conseils à remplir un sondage consécutif à l’audience au nom de leurs clients pour déterminer si elle doit apporter d’autres améliorations dans le but d’assurer le maintien d’audiences équitables
Projet pilote concernant la présence d’enfants aux audiences de la Section de la protection des réfugiésLe 1er septembre 2017, la Section de la protection des réfugiés lancera un projet pilote de six mois, dans le cadre duquel les enfants âgés de moins de 12 ans accompagnés d’un demandeur d’asile adulte ne seront pas tenus de comparaître devant la SPR.
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada procédera à une vérification des contrôles des motifs de détention de longue duréeDans le respect de son engagement à faire preuve d'excellence dans l'exercice de la justice administrative, la CISR procédera à une vérification indépendante des contrôles des motifs de détention effectués par la Section de l'immigration.
La CISR lance l’équipe d’intervention sur les passages irréguliers à la frontière pour faire face au nombre important et croissant de passages à la frontière au QuébecEn réponse au nombre important de passages irréguliers à la frontière depuis les États-Unis effectués par des personnes demandant l’asile au Canada, la CISR lance l’équipe d’intervention sur les passages irréguliers à la frontière.
Rencontres en personne des vice présidents de la Section de la protection des réfugiés et de la Section d’appel des réfugiésLes vice-présidents de la Section de la protection des réfugiés et de la Section d’appel des réfugiés ont récemment commencé à se rencontrer afin de veiller à ce que chacun comprenne les pressions et les priorités propres à chaque section.
Publication de trois guides jurisprudentielsVeuillez noter que, le 18 juillet 2017, le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada a désigné trois décisions de la Section d’appel des réfugiés à titre de guides jurisprudentiels.
Envoi de documents par voie électronique à la Section de la protection des réfugiésLa Section de la protection des réfugiés (SPR) a publié un avis de pratique pour permettre l’envoi de documents par voie électronique au moyen du service Connexion postel de Postes Canada.
Recours à la signature numérique à la Section d’appel de l’immigrationLa Section d’appel de l’immigration modifie la façon dont ses commissaires signent leurs motifs de décision.
Capacité réduite au bureau régional de l’Ouest de la Section d’appel de l’immigrationÀ l’heure actuelle, la capacité de la Section d’appel de l’immigration (SAI) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada à tenir des audiences aux bureaux de Vancouver et de Calgary est réduite.
Précisions concernant la désignation de nouveaux pays au titre de la Politique sur le traitement accéléré de la CISRRécemment, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a annoncé que les demandes d’asile présentées à l’égard de quatre pays, y compris l’Égypte, peuvent être traitées suivant sa Politique sur le traitement accéléré.
Politique sur le traitement accéléré : désignation d’un nouveau paysLa Section de la protection des réfugiés a établi que les demandes d’asile présentées à l’égard de l’Afghanistan, du Burundi, de l’Égypte et du Yémen étaient admissibles au processus de traitement accéléré.
Projet de formulaires de la Section d’appel des réfugiésLa Section d’appel des réfugiés (SAR) de la CISR a commencé à utiliser des modèles de correspondance à envoyer (formulaires) ayant un nouvel aspect pour toute la correspondance de la SAR.
La CISR va de l’avant en ce qui concerne la gestion et le suivi de l’information liée aux casLa CISR met actuellement en œuvre une vision et une stratégie appelées le Programme d’amélioration continue de NOVA, qui vise à établir un outil de gestion des cas sécuritaire, fiable et efficace pour les quatre tribunaux.
Avis de création d’une équipe spéciale responsable des anciens casLa Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) annonce la création d’une équipe spéciale responsable des anciens cas, laquelle appuiera de façon importante l’élimination de l’arriéré relatif aux anciennes demandes d’asile.
Campagne de recrutement de nouveaux commissaires pour la Section de la protection des réfugiésLa SPR doit doter plusieurs postes de commissaires (des postes sont déjà vacants et il est prévu que d’autres se libèrent) pour ses bureaux de Montréal, de Toronto, de Calgary et de Vancouver.
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada rencontre les principaux intervenants afin de trouver une approche stratégiqueRécemment, la CISR a tenu une réunion de consultation avec les principaux intervenants afin de mettre en œuvre plusieurs mesures pour traiter l’arriéré considérable et le nombre croissant de demandes d’asile déférées à la SPR.
Nouveau formulaire de certificat médical pour les demandeurs du statut de réfugié devant la Section de la protection des réfugiés (SPR)Le Formulaire de certificat médical est disponible pour les demandeurs d’asile devant la SPR qui étaient incapables ou qui seront incapables, pour des raisons médicales, de participer à une audience ou de soumettre à temps un formulaire FDA.
Mise au rôle et le processus d’audience courte à la Section de la protection des réfugiésLa CISR modifiera l’approche qu’elle utilise pour la mise au rôle des audiences relatives aux demandes d’asile à la SPR à compter de la fin mars 2017.
Projet pilote de la Section d’appel de l’immigration : Témoignage à distance par vidéoconférenceLa SAI lancera en mars 2017 un projet pilote de six mois sur le témoignage à distance par vidéoconférence au bureau régional du Centre (Toronto) afin d’offrir aux conseils la possibilité d’utiliser des services de vidéoconférence.

Avis - Mise à jour de cartables nationaux de documentation

Mise à jour des cartables nationaux de documentation - 29 septembre 2017Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivants ont été mis à jour : Albanie, El Salvador, Ghana, Kirghizistan, Macédoine, Niger, Panama, Pays-Bas, Saint-Kitts-et-Nevis, Syrie, Tanzanie, Tchad et Trinité-et-Tobago.
Mise à jour des cartables nationaux de documentation - 31 août 2017Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivants ont été mis à jour : Algérie, Belgique, Bélize, Guinée équatoriale, Hong-Kong, Hongrie, Jordanie, Kazakhstan, Libéria, Madagascar, Maurice, Mexique, Namibie et Slovaquie.
Mise à jour des cartables nationaux de documentation - 31 juillet 2017Les cartables nationaux de documentation suivants ont été mis à jour : Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Croatie, Djibouti, Fidji, Guinée-Bissau, Haïti, Indonésie, Mali, Mauritanie, Qatar, République de Moldavie...
Mise à jour des cartables nationaux de documentation - 30 juin 2017Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivants ont été mis à jour : Bahreïn, Chypre, Djibouti, Égypte, Érythrée, Espagne, Gabon, Grèce, Haïti, Malawi, Mongolie, Ouganda, Tadjikistan et Zimbabwe.
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 31 mai 201731 May 2017 - Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : Belarus, Cuba, Finlande, Gambie, Géorige, Inde, Italie, Maroc, Monténégro, Ouzbékistan, Rébpublique du Congo, Serbie, Singapour et Venezuela
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 28 avril 201728 avril 2017 - Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivants ont été mis à jour : Burkinda Faso, Botswana, Cameroun, Chili, Colombie, Corée du Sud, Dominique, Guatemala, Philippines...
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 31 mars 201731 mars 2017 - Les Country Reports on Human Rights Practices (2.1) ont été mis à jour dans les cartables nationaux de documentation (CND) suivants : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie..
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 31 mars 201731 mars 2017 - Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivants ont été mis à jour : Australie, Autriche, Bolivie, Burundi, États-Unis, Israël, Népal, Pérou, République tchèque, Slovénie, Somalie, Sri Lanka et Thaïlande.
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 28 février 201728 février 2017 - Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivants ont été mis à jour : Afghanistan, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Bénin, Émirats arabes unis, Équateur, Iraq, Jamaïque, Malaisie, Soudan, Viet Nam et Zambie.
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 31 janvier 201731 janvier 2017 - Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivants ont été mis à jour : Allemagne, Argentine, Arménie, Barbade, Brésil, Costa Rica, Éthiopie, Iran, Kenya, Pakistan, Russie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sierra Leone…

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