Publication de trois guides jurisprudentiels

Veuillez noter que, le 18 juillet 2017, le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a désigné trois décisions de la Section d’appel des réfugiés à titre de guides jurisprudentiels Les nouveaux guides jurisprudentiels analysent des situations précises se déroulant en Chine, au Pakistan et en Inde, qui sont trois principaux pays sources pour la CISR. Les guides jurisprudentiels constituent des outils très importants pour les commissaires de la SPR et de la SAR, lorsqu’il s’agit de rendre des décisions dans des cas comportant des faits très similaires. Les guides jurisprudentiels aideront la CISR à être plus efficace, tout en maintenant l’équité et une haute qualité dans la prise de décisions. La mise en place d’approches stratégiques comme celle-ci donnera à la CISR la possibilité de traiter davantage de demandes d’asile et d’appels, tout en permettant de mieux s’attaquer à l’arriéré croissant.

  • TB7-01837
    Portée : Question visant à savoir si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution et s’ils ont accès à une protection de l’État et à une possibilité de refuge intérieur. Décision TB7-01837
  • MB6-01059/60
    Portée : Possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Décision MB6-01059/60
  • TB6-11632
    Portée : Analyse de la question visant à savoir si une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Décision TB6-11632