Nouvelles - 2016

Évaluation des réformes du système de protection des réfugiés du CanadaLa CISR a demandé que soit menée à l’interne une évaluation du système d’octroi de l’asile de la CISR dans le cadre des efforts constants qu’elle déploie pour surveiller et, le cas échéant, améliorer l’exécution du nouveau système.
Politique sur le traitement accéléré – désignation d’un nouveau paysLa vice-présidente par intérim de la Section de la protection des réfugiés (SPR) a établi que les demandes d’asile présentées à l’égard de l’Érythrée étaient admissibles au processus de traitement accéléré.
Annulation de l’ordonnance d’interdiction provisoire concernant Artem DjukicLa CISR a rendu une ordonnance annulant l’ordonnance provisoire par laquelle elle interdisait à Artem Djukic de représenter ou de conseiller des personnes relativement à toute procédure à la Commission.
La Section d’appel des réfugiés publie un avis de pratique : Recours aux signatures numériquesLa SAR de la CISR a publié un avis de pratique suivant lequel la signature numérique est acceptée et les commissaires de la SAR s’acquitteront ainsi de leur obligation relative à la signature des motifs de décision.
Projet pilote de la Section d’appel de l’immigration au bureau régional de l’Ouest ̶ communication par courrielLa Section d’appel de l’immigration (SAI) a lancé un projet pilote de 12 mois au bureau régional de l’Ouest le 1er novembre 2016 pour permettre d’envoyer et de recevoir des documents d’appel par courriel.
Nouvelles procédures de filtrage de sécurité du gouvernement du Canada concernant les entrepreneursDans le cadre de la mise-en-oeuvre des nouvelles mesures de filtrage de sécurité du gouvernement du Canada, nous procéderons à la vérification des empreintes digitales et à la vérification de la solvabilité de toutes les personnes au moment de leur ...
Campagne de recrutement de commissaires nommés par le gouverneur en conseilLa CISR est actuellement à la recherche de candidats afin de pourvoir, à temps plein et à temps partiel, des postes de commissaire nommé par le gouverneur en conseil à Montréal, à Ottawa, à Toronto, à Calgary, et à Vancouver.
Le point sur l'interruption du service postalÀ compter d'aujourd'hui, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada recommencera à suivre la procédure habituelle en matière de correspondance à envoyer, à savoir par l'entremise de Postes Canada.
AVIS IMPORTANT - Interruption possible du service postalNous rappelons aux clients que, dans l’éventualité d’une interruption de travail à Postes Canada, ils doivent tout de même présenter tout document demandé par la CISR au moyen de l'un des autres modes de transmission prévus dans les règles de la CISR.
GreveIn the event of a work disruption at Canada Post, clients are reminded that they must still provide any documents required by the IRB using one of the other methods set out in the IRB Rules.
Projet pilote de triage express de la SAIÀ compter du mois de novembre 2016, la SAI mènera un projet pilote de triage express comme solution de rechange au processus de règlement anticipé informel (RAI).
Politique sur le traitement accéléré – désignation d’un nouveau paysLa vice présidente de la Section de la protection des réfugiés (SPR) a établi que les demandes d'asile à l'égard de l'Iraq étaient admissibles au traitement accéléré
Nouvelles instructions pour recueillir et communiquer des renseignements liés à la procédure de la Section d’appel des réfugiésLa Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a récemment publié un nouvel instrument de politique pour recueillir et communiquer des renseignements liés à la procédure de la Section d'appel des réfugiés.
Nouvelle campagne de recrutement de nouveaux commissaires pour la Section de la protection des réfugiésLa SPR a récemment lancé un processus de sélection annoncé à l'échelle nationale, afin de doter des postes de décideurs fonctionnaires indépendants (PM 06) pour ses bureaux de Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver.
Nouveau formulaire relatif au dossier de l’appelant à la Section d'appel des réfugiésLa Section d'appel des réfugiés a mis au point un formulaire qui guide l'appelant à préparer son dossier.
Séance de la Section d'appel de l'immigration à l'intention des conseils : Le point sur les pratiques juridiques et procéduralesLa Section d’appel de l’immigration tiendra une séance d’information à l’intention des conseils le 3 mars 2016 à Toronto.
La Section d'appel de l'immigration publie un avis concernant un autre changement administratif apporté au processus d'appel La Section d'appel de l'immigration (SAI) a publié un avis concernant un autre changement administratif apporté au processus d'appel.
Grille de rémunération révisée pour les représentants désignésLa Grille de rémunération révisée pour les représentants désignés entrera en vigueur le 1er avril 2015.