Réaction de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada à la situation aux Philippines - Cas touchés à la Section d’appel de l’immigration

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a annoncé qu’il s’occupera en priorité des demandes déjà en cours de traitement présentées par des Philippins qui ont précisé être touchés personnellement et de manière importante par le typhon qui a récemment frappé les Philippines. Cette initiative concernant le traitement prioritaire comprendra les demandes existantes de parrainage de membres appartenant à la catégorie du regroupement familial au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ainsi que les résidents permanents du Canada dont la demande de titre de voyage pour revenir au Canada a été rejetée parce qu’ils n’ont pas respecté l’obligation de résidence énoncée dans la Loi.

Si un appel a été interjeté auprès de la Section d’appel de l’immigration (SAI) et qu’il concerne un étranger ou un résident permanent du Canada philippin venant de la région touchée, la SAI déterminera s’il y a lieu de traiter de façon prioritaire l’appel interjeté. Avant de déterminer si un appel devrait faire l’objet d’un traitement prioritaire, l’appelant doit transmettre les renseignements suivants au bureau régional de la SAI où son appel a été interjeté, et en envoyer une copie conforme au bureau régional de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) :

  • numéros des dossiers de CIC et de la SAI;
  • nom des personnes touchées, y compris l’appelant;
  • endroit géographique précis où se trouvent les personnes touchées;
  • brève explication de la façon dont les personnes sont touchées personnellement et de manière importante par le typhon;
  • une explication des raisons pour lesquelles l’appel devrait faire l’objet d’un traitement prioritaire à l’heure actuelle.

Le bureau régional de l’ASFC disposera de sept jours à compter de la date à laquelle la demande de traitement prioritaire est reçue pour y répondre. Le demandeur disposera de sept jours pour déposer, s’il le souhaite, une réplique aux observations de l’ASFC.

La SAI étudiera la demande et déterminera la stratégie à adopter pour gérer le cas, y compris le traitement prioritaire de l’appel, et ce, en fonction des observations qu’elle recevra de la part des parties.

Les mesures d’immigration à l’appui de la réponse du gouvernement à la suite du passage du typhon Haiyan sont disponibles sur le site Web de CIC.