Nouvelles - 2011

Le nouveau système d’octroi de l’asile du CanadaLe 19 août 2011, l’honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, a annoncé que la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés entrera en vigueur le 29 juin 2012...
Avis - Nouvelles dispositions concernant les renseignements sur le représentant autoriséDe nouvelles dispositions réglementaires régissent la désignation des personnes autorisées à représenter une personne en cause devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.
Publication préalable des règles dans la Partie I de la Gazette du CanadaLes Règles proposées de la CISR ont fait l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada...
Révocation de décision persuasiveLa Section de protection des réfugiés (SPR) a révoqué une décision persuasive se rapportant à la possibilité de refuge intérieur (PRI).
Rédaction des Règles de la Section de la protection des réfugiés, des Règles de la Section d'appel des réfugiés et des Règles sur le serment professionnelLe processus canadien de réglementation à l'œuvre à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada...
Protocole d'échange de données de grande valeur - échange de renseignements biométriquesLe Protocole d'échange de données de grande valeur (PEDGV) de la Conférence des cinq pays (CCP) est une initiative qui permet l'échange de renseignements biométriques entre les pays membres de la CCP.
Grève des postesÉtant donné la grève actuelle des postes, nous désirons rappeler aux clients qu'ils doivent quand même présenter tous les documents requis par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).
Lettre au rédacteur en chef du Toronto Star