Section d'appel de l'immigration

Notre mandat

La Section d'appel de l'immigration (SAI) instruit les appels en matière d'immigration. Cela comprend les appels en matière de parrainage ainsi que les appels relatifs à une mesure de renvoi et à l'obligation de résidence.

Audiences publiques

Les renseignements utilisés dans le cadre d’audiences de la Section d’appel de l’immigration (SAI) sont traités comme des renseignements publics et apparaissent dans les décisions de la SAI. Les décisions peuvent être publiées dans Internet. Le public et les médias qui en font la demande se voient remettre une copie des renseignements et des décisions, à moins d’une ordonnance de confidentialité ou de circonstances exceptionnelles.

Documents de référence

Initiatives

Afin de rendre le processus d’appel en matière d’immigration plus simple, plus rapide et plus efficace, la Section d’appel de l’immigration (SAI) met à l’essai de nouvelles façons de gérer les appels en matière d’immigration. La SAI a lancé un certain nombre de projets pilotes dans les bureaux régionaux. À l’issue de l’évaluation de ces projets, toute initiative qui permettrait à la SAI d’atteindre ses objectifs de traitement plus efficace des appels sera intégrée au processus régulier de la SAI. La section Initiatives contient de l’immigration sur chaque initiative.

Documents connexes