Initiatives

Afin de rendre le processus d’appel en matière d’immigration plus simple, plus rapide et plus efficace, la Section d’appel de l’immigration (SAI) met à l’essai de nouvelles façons de gérer les appels en matière d’immigration. La SAI a lancé un certain nombre de projets pilotes dans les bureaux régionaux. À l’issue de l’évaluation de ces projets, toute initiative qui permettrait à la SAI d’atteindre ses objectifs de traitement plus efficace des appels sera intégrée au processus régulier de la SAI. Voici les initiatives en cours :

Projet pilote de témoignage à distance par vidéoconférence

La SAI lancera en mars 2017 un projet pilote de six mois sur le témoignage à distance par vidéoconférence au bureau régional du Centre (Toronto) afin d’offrir aux conseils la possibilité d’utiliser des services de vidéoconférence pour permettre aux appelants, aux demandeurs ou à tout autre témoin de présenter un témoignage dans le cadre d’appels sélectionnés en matière de parrainage ou d’obligation de résidence.

Projet pilote de triage express

En novembre 2016, la SAI a lancé le projet pilote de triage express dans les bureaux régionaux du Centre (Toronto) et de l’Ouest (Vancouver) comme solution de rechange au processus de règlement anticipé informel (RAI). Ce projet pilote de six mois vise à réduire les retards aux premières étapes du processus d’appel. Afin d’atteindre cet objectif, le projet pilote permettra de vérifier s’il est plus efficace, dans certains cas, que les parties se rencontrent en personne dans le cadre d’une conférence de triage express plutôt que de procéder sur pièces pour les appels. La SAI tentera d’établir, grâce aux conférences de triage express, s’il est possible de régler un appel ou de franchir les étapes du processus d’appel plus rapidement. Le projet pilote permettra également d’évaluer si la tenue de ces conférences fait en sorte que les cas les plus appropriés sont acheminés vers le mode alternatif de règlement des litiges.

Projet pilote de communication par courriel

En novembre 2016, la SAI a lancé un projet pilote de communication par courriel d’une durée de douze mois au bureau régional de l’Ouest (Vancouver) qui vise l’utilisation de courriels plutôt que la poste régulière pour envoyer et recevoir des documents relatifs à un appel. Le projet pilote vise à mettre progressivement en œuvre une façon plus efficace et plus rapide pour communiquer avec la SAI et les parties.