Appels en matière d'immigration - Conseils

La Section d'appel de l'immigration (SAI) instruit les appels en matière d'immigration. Cela comprend les appels en matière de parrainage ainsi que les appels relatifs à une mesure de renvoi et à l'obligation de résidence.

Nouvelles

Recours à la signature numérique à la Section d’appel de l’immigrationLa Section d’appel de l’immigration modifie la façon dont ses commissaires signent leurs motifs de décision.
Capacité réduite au bureau régional de l’Ouest de la Section d’appel de l’immigrationÀ l’heure actuelle, la capacité de la Section d’appel de l’immigration (SAI) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada à tenir des audiences aux bureaux de Vancouver et de Calgary est réduite.
Projet pilote de la Section d’appel de l’immigration : Témoignage à distance par vidéoconférenceLa SAI lancera en mars 2017 un projet pilote de six mois sur le témoignage à distance par vidéoconférence au bureau régional du Centre (Toronto) afin d’offrir aux conseils la possibilité d’utiliser des services de vidéoconférence.
Projet pilote de la Section d’appel de l’immigration au bureau régional de l’Ouest ̶ communication par courrielLa Section d’appel de l’immigration (SAI) a lancé un projet pilote de 12 mois au bureau régional de l’Ouest le 1er novembre 2016 pour permettre d’envoyer et de recevoir des documents d’appel par courriel.
Campagne de recrutement de commissaires nommés par le gouverneur en conseilLa CISR est actuellement à la recherche de candidats afin de pourvoir, à temps plein et à temps partiel, des postes de commissaire nommé par le gouverneur en conseil à Montréal, à Ottawa, à Toronto, à Calgary, et à Vancouver.

Initiatives

Afin de rendre le processus d’appel en matière d’immigration plus simple, plus rapide et plus efficace, la Section d’appel de l’immigration (SAI) met à l’essai de nouvelles façons de gérer les appels en matière d’immigration. La SAI a lancé un certain nombre de projets pilotes dans les bureaux régionaux. À l’issue de l’évaluation de ces projets, toute initiative qui permettrait à la SAI d’atteindre ses objectifs de traitement plus efficace des appels sera intégrée au processus régulier de la SAI. La section Initiatives contient de l’immigration sur chaque initiative.

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