Notes de politique

Les Notes de politique sont des notes de service qui servent à communiquer de manière informelle une orientation en matière de politique et sont conformes au principe d'indépendance décisionnelle et d'un processus décisionnel impartial. Elles sont souvent utilisées pour le traitement de questions ponctuelles ou de questions qui se rapportent uniquement aux activités d'un seul bureau régional.

Notes de politique

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Avis de publication d’un guide jurisprudentiel - République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
Le 2 décembre 2016, le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada a désigné la décision TB4-05778 de la SAR comme guide jurisprudentiel.

Note de politique concernant les décisions à caractère persuasif
Cette note de politique vise à expliquer l'utilisation des décisions à caractère persuasif en tant qu'important instrument à l'appui de la prise de décisions cohérentes et de grande qualité dans l'ensemble des sections de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

Énoncé de politique sur les langues officielles et le principe de l'égalité réelle du français et de l'anglais
Cet énoncé de politique a pour objet d'exposer l'approche de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) en ce qui a trait à l'utilisation des langues officielles dans le cadre des procédures de ses quatre sections. Il réunit en un seul instrument de l'information publiée antérieurement par la CISR en ce qui concerne l'utilisation des langues officielles dans le cadre des procédures de ses quatre sections.

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