Instructions du président

Les instructions constituent un instrument de politique qui donnent à des employés particuliers de la CISR la directive officielle de prendre ou de ne pas prendre une mesure donnée. Contrairement à la politique, les instructions portent sur un sujet précis et limité et peuvent aussi se rapporter à des questions d'ordre organisationnel (p. ex., les relations entre les commissaires et les agents de protection des réfugiés) qui définissent les rôles et les responsabilités en accord avec le principe d'indépendance décisionnelle et l'impartialité.

Instructions

Tous les tribunaux

Instructions régissant les communications entre les sections connexes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Les instructions confirment les principes fondamentaux de l'indépendance institutionnelle, selon lesquels les commissaires sont à l'abri de toute influence répréhensible. Elles établissent également un cadre pour le niveau de séparation auquel on doit s'attendre entre les sections de première instance et les sections d'appel connexes de la CISR, c'est à dire entre la Section de la protection des réfugiés et la Section d'appel des réfugiés, et entre la Section de l'immigration et la Section d'appel de l'immigration.
(mai 2014)

Instructions régissant le secret professionnel de l'avocat et la confidentialité des avis juridiques à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Ces instructions traitent de la question du « secret professionnel de l'avocat » et décrivent la position de la CISR en ce qui a trait au maintien de la confidentialité des avis juridiques qu'elle reçoit de ses Services juridiques.
(juillet 2010)

Section de la protection des réfugiés

Instructions pour recueillir et communiquer des renseignements pour les procédures de la Section de la protection des réfugiés
Ces instructions décrivent comment la Section du statut de réfugié (SPR) de la CISR recueillera et communiquera les renseignements nécessaires au déroulement de ses procédures.
(août 2008 | modifié en décembre 2012)

Instructions régissant la gestion des demandes d'asile en attente du contrôle de sécurité préliminaire
Ces instructions régissent le traitement des demandes d'asile présentées devant la Section de la protection des réfugiés (SPR) en ce qui concerne les contrôles de sécurité préliminaires.
(février 2006 | modifié en décembre 2012)

Instructions régissant les communications en l'absence des parties entre les commissaires de la Section de la protection des réfugiés et les agents de protection des réfugiés et entre les commissaires de la Section de la protection des réfugiés et d'autres employés de la Commission
Ces instructions régissent toutes les communications qui ont lieu en l'absence des parties entre les commissaires de la Section de la protection des réfugiés (les « commissaires ») et les agents de protection des réfugiés (les « APR ») au sujet des cas dont est saisie la Section de la protection des réfugiés qui ne sont pas encore réglés.
(juin 2004)

Section d'appel des réfugiés

Instructions pour recueillir et communiquer des renseignements liés à la procédure de la Section d'appel des réfugiés
Ces instructions décrivent comment la Section d'appel des réfugiés de la CISR recueillera et communiquera les renseignements nécessaires au déroulement de sa procédure.
(mai 2016)

Liens connexes