2011-2012 Partie III - Rapport ministériel sur le rendement

Vérifications internes et évaluations

A. Vérifications internes en 2011-2012

Vérifications internes
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement
Arriéré de la CISR / projet de réduction de l'arriéré de la SPR Engagement de vérification Terminé 2011-2012
Gouvernance et orientation stratégique / vérification horizontale de la conformité de l'EOG avec la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats Engagement de vérification Terminé 2011-2012
Processus de gestion des cas et de soutien au tribunal (SPR) Engagement d'examen Terminé 2011-2012
Vérification de suivi des bureaux régionaux de la CISR Engagement de vérification En cours 2012-2013
Processus de gestion des cas et de soutien au tribunal (SAI et SI) Engagement d'examen En cours 2012-2013

B. Évaluations en 2011-2012

Évaluations
Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement
Mesure du rendement de décisions de qualité Enquêtes et contrôles des motifs de détention Terminé 2011-2012
Appels en matière d'immigration Terminé 2011-2012
Protection des réfugiés Planifié 2013-2014
Évaluation horizontale triennale du système d'octroi de l'asile réformé (menée par Citoyenneté et Immigration Canada, à qui la CISR pense fournir une évaluation indépendante complémentaire) Protection des réfugiés Planifié 2015-2016
Appels des réfugiés Planifié 2015-2016