Au sujet de la Commission

Mandat

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est le plus important tribunal administratif indépendant au Canada. Sa mission consiste à rendre, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, des décisions éclairées sur des questions touchant l'immigration et le statut de réfugié.

Une des responsabilités de la CISR consiste à déterminer qui a besoin de protection parmi les milliers de demandeurs d'asile qui se présentent tous les ans au Canada.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), qui a la responsabilité générale des questions touchant les immigrants et les réfugiés, statue sur les demandes d'asile présentées à l'étranger auprès des ambassades et des consulats du Canada. Il lui incombe de sélectionner les immigrants, de délivrer des visas de visiteur et d'accorder la citoyenneté. C'est également CIC qui détermine la recevabilité de toutes les demandes d'asile présentées au Canada et qui défère les demandes recevables à la CISR afin qu'elle rende une décision.

Les fonctions d'application de la loi liées à l'immigration et à la protection des réfugiés sont du ressort de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Elles comprennent la détention, les renvois, les enquêtes et les fonctions relatives au renseignement et au contrôle de l'immigration à l'étranger.

La CISR rend compte de ses activités au Parlement par l'intermédiaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, mais elle reste indépendante de CIC et du ministre.

Toutes les décisions rendues par la CISR ont une incidence sur la vie et la sécurité des personnes qui comparaissent devant elle. Par ailleurs, ces décisions contribuent à la sécurité des Canadiens, à l'intégrité des systèmes canadiens d'immigration et de détermination du statut de réfugié, ainsi qu'au dynamisme et à la diversité de notre nation. Les réfugiés et les immigrants ont toujours fait partie de l'histoire du Canada et ils continueront d'aider à façonner notre avenir.

Énoncé de la vision

Nous viserons l'excellence dans toutes nos activités et traiterons chacun simplement, rapidement et équitablement. En faisant preuve d'innovation, nous formerons ainsi un tribunal administratif d'avant-garde et contribuerons, avec nos partenaires, à tracer l'avenir du système d'immigration du Canada.

Mission

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada est un tribunal indépendant établi par le Parlement du Canada. Sa mission consiste à régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, au nom des Canadiens, les cas d’immigration et de statut de réfugié.

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