Enquêtes - Statistiques, tendances et prévisions

Statistiques du tribunal

Statistiques pour la Section de l'immigration
Nombre … Total Note 1
D'enquêtes conclues en 2015 1,900
De contrôles de motifs effectués en 2015 14,000
De commissaires (décideurs) à la Section de l'immigration (31 décembre 2015) 33

Notes

Note 1

Ces chiffres, à l'exception de ceux concernant les commissaires, ont été arrondis.

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Tendances et prévisions

Tendances et prévisions quant aux enquêtes et aux contrôles des motifs de détention 

[Format alternatif]

L'image illustre un diagramme en barres représentant le nombre d'enquêtes et de contrôles des motifs de détention reçus (réel et projeté) par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) pour les années 2014-2015 à 2018-2019.

Nota : Tous les nombres ont été arrondis au multiple de 500 près.

  • L'axe des Y (vertical) représente les nombres d'enquêtes et de contrôles des motifs de détention avec des augmentations de 5 000 variant de 0 à 25 000.
  • L'axe des X (horizontal) représente cinq exercices financiers groupés en trois sections :
    • 2014-2015 : Passé
    • 2015-2016 : Projections
    • 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 : Prévisions

Chaque exercice financier comprend deux colonnes :

  • La première représente le nombre d'enquêtes.
  • La seconde représente le nombre de contrôles des motifs de détention.

Pour l'exercice financier 2014-2015 :

  • Un total de 2 000 enquêtes ont été réglées.
  • Un total de 15 000 contrôles des motifs de détention ont été réglés.

Pour l'exercice financier 2015-2016 :

  • Selon les projections, 2 000 enquêtes seront réglées.
  • Selon les projections, 14 000 contrôles des motifs de détention seront réglés.

Pour l'exercice financier 2016-2017 :

  • Selon les projections, 2 000 enquêtes seront réglées.
  • Selon les projections, 14 000 contrôles des motifs de détention seront réglés.

Pour l'exercice financier 2017-2018 :

  • Selon les projections, 2 000 enquêtes seront réglées.
  • Selon les projections, 14 000 contrôles des motifs de détention seront réglés.

Pour l'exercice financier 2018-2019 :

  • Selon les projections, 2 000 enquêtes seront réglées.
  • Selon les projections, 14 000 contrôles des motifs de détention seront réglés.