Avis

Veuillez noter que le contenu Web du site de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) reflète la loi ainsi que les politiques et les procédures de la CISR en date du 23 juillet 2015. À la lumière d’une décision récente de la Cour fédérale (en anglais seulement) concernant le droit d’appel à la Section d’appel des réfugiés (SAR), la CISR révise maintenant en profondeur l’ensemble de son contenu Web afin de cerner les renseignements qui doivent être mis à jour ou être retirés du site, le cas échéant .

Les personnes qui consultent le site Web de la CISR sont informées que la date à laquelle une page Web a été changée la dernière fois (tel qu’indiqué en bas de la page, du côté droit) n’indique pas le moment de la plus récente mise à jour du contenu qui doit être modifié.

Manchettes

Décision de la Cour fédérale ayant une incidence sur le droit d'appel à la Section d’appel des réfugiés
Mise à jour concernant le droit d'interjeter appel à la Section d’appel des réfugiés

Changements aux droits d’appel pour les demandeurs d’asile
Le 23 juillet dernier, la Cour fédérale rendait une décision relative aux droits d’appel pour les demandeurs d’asile.

Avis - Réaction de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada à la situation au Népal concernant les cas touchés à la Section d'appel de l'immigration
En réponse à la situation causée par le séisme dévastateur survenu au Népal, la Section d'appel de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada envisagera de traiter en priorité certains appels.

Politique sur les mesures de contrôle de sécurité et procédures connexes
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a publié une politique et des procédures connexes sur les mesures de contrôle de sécurité.

 

 

Nouvelles pour conseils

Décision de la Cour fédérale ayant une incidence sur le droit d'appel à la Section d’appel des réfugiés
La Section d’appel de l’immigration annonce qu’elle apportera des changements administratifs à son processus d’appelLa Section d’appel de l’immigration (SAI) a publié un avis selon lequel elle apportera trois changements administratifs à son processus d’appel.
Grille de rémunération révisée pour les représentants désignésLa Grille de rémunération révisée pour les représentants désignés entrera en vigueur le 1er avril 2015.
Avis d'interdiction – Artem DjukicIl est interdit à Artem Djukic de représenter ou de conseiller quiconque relativement à toute procédure devant la CISR tant que son permis de parajuriste est suspendu.

Avis

Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 17 juillet 201527 juillet 2015 - Les Country Reports on Human Rights Practices (2.1) ont été mis à jour dans tous les cartables nationaux de documentation (CND).
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 30 juin 201530 juin 2015 - Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mise à jour : Azerbaïdjan, Bahreïn, Chypre, Djibouti, Espagne, Gabon, Géorgie, Grèce, Haïti, Malawi, Mongolie, Slovaquie, Turquie, Ouganda, Zimbabwe.
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 29 mai 201529 mai 2015 – Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : Bélarus, Cuba, la Finlande, la Gambie, l'Inde, l'Italie, le Maroc, le Monténégro, l'Ouzbékistan, la République du Congo, la Serbie, Singapour...

​En primeur

Trousse à l'intention des demandeurs d'asile 
Demande d'asile : Trousse de l'appelant 
Rapport sur les plans et priorités 2015-2016 

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