Nouvelles pour conseils

Distribution de trousse de la SAR à l’intention de l’appelantUne copie papier de la trousse sera remise directement aux demandeurs d’asile, et ce, qu’ils soient ou non représentés par un conseil.
Fermeture du bureau des audiences d’OttawaÀ compter du 1er avril 2014, les salles d’audience de la CISR à Ottawa seront fermées.
Politique concernant les nouveaux examens sur ordonnance de la courLa Politique concernant les nouveaux examens sur ordonnance de la cour est publiée à nouveau avec les modifications corrélatives nécessaires en vue de se conformer à la nouvelle terminologie et aux renvois de la Loi et aux Règles de la Commission.
La Section d'appel des réfugiés émet son premier avis de pratiqueLe premier avis de pratique de la Section d'appel des réfugiés est maintenant en ligne. L'avis donne des précisions aux appelants pour indiquer les erreurs commises qui constituent les motifs de leur appel.

Avis

Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 3 octobre 20143 octobre 2014 – Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : Malte.
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 30 septembre 201430 septembre 2014 – Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : le Bangladesh, l’Érythrée, la France, le Ghana, le Kirghizistan, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine...
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 29 août 201429 août 2014 – Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : l'Algérie, la Belgique, le Belize, la Corée du Nord, l'Estonie, la Guinée équatoriale, Hong Kong, la Jordanie, le Kazakhstan, le Koweït, Maurice...

​En primeur

Trousse à l'intention des demandeurs d'asile
Demande d'asile : Trousse de l'appelant
Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 

Priorités

Mois de l'histoire des femmes - Octobre
La Tombe du Soldat inconnu couverte de coquelicots, et deux vétérans.
Photographie d'une mère et de sa fille ayant une discussion et en se regardant, toutes les deux assises sur des escaliers. De chaque côté de la photo, des gouttes de peinture en rose et en blanc.