Manchettes

Signalement d'un risque potentiel relativement à la sécurité au cours d'une audience de la Commission
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a élaboré un nouveau formulaire afin de permettre aux parties externes de signaler les risques potentiels pour la sécurité relativement à une audience à venir de la CISR.

Politique sur la divulgation de renseignements concernant la conduite des représentants autorisés aux organismes de réglementation
Cette politique a pour objet d'établir une méthode prévisible et transparente à adopter par le personnel de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada au moment de divulguer des renseignements sur la conduite des représentants autorisés à leurs organismes de réglementation.

Nouvelles pour conseils

Nouveau formulaire relatif au dossier de l’appelant à la Section d'appel des réfugiésLa Section d'appel des réfugiés a mis au point un formulaire qui guide l'appelant à préparer son dossier.
Séance de la Section d'appel de l'immigration à l'intention des conseils : Le point sur les pratiques juridiques et procéduralesLa Section d’appel de l’immigration tiendra une séance d’information à l’intention des conseils le 3 mars 2016 à Toronto.
La Section d'appel de l'immigration publie un avis concernant un autre changement administratif apporté au processus d'appel La Section d'appel de l'immigration (SAI) a publié un avis concernant un autre changement administratif apporté au processus d'appel.
Le plan d’urgence en cas de grève par les agents correctionnels en OntarioLa Section de l’immigration établit actuellement un plan d’urgence au cas où une grève serait déclenchée dans les établissements correctionnels.

Avis

Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 29 avril 201629 avril 2016-Les cartables sur les pays suivant ont été mis à jour : Afghanistan,Burkina Faso,Botswana,Cameroun,Chili,Colombie,Dominique,Guatemala,Philippines,Portugal,République centrafricaine,Corée du Sud,Soudan du Sud, Taïwan.
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 15 avril 201615 avril 2016 - Le cartable national de documentation sur le pays suivant a été mis à jour : El Salvador.
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 31 mars 201631 mars 2016 - Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : Australie, Autriche, Bolivie, Burundi, États-Unis, Israël, Népal, Pérou, République tchèque, Slovénie, Somalie, Sri Lanka et Thaïlande.

​En primeur

Trousse à l'intention des demandeurs d'asile 
Demande d'asile : Trousse de l'appelant 
Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 

Restez branchés

Twitter   fils de nouvelles