Manchette

Avis de publication d’un guide jurisprudentiel - République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)

Le 2 décembre 2016, le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada a désigné la décision TB4-05778 de la SAR comme guide jurisprudentiel.

Nouvelles pour conseils

Annulation de l’ordonnance d’interdiction provisoire concernant Artem DjukicLa CISR a rendu une ordonnance annulant l’ordonnance provisoire par laquelle elle interdisait à Artem Djukic de représenter ou de conseiller des personnes relativement à toute procédure à la Commission.
La Section d’appel des réfugiés publie un avis de pratique : Recours aux signatures numériquesLa SAR de la CISR a publié un avis de pratique suivant lequel la signature numérique est acceptée et les commissaires de la SAR s’acquitteront ainsi de leur obligation relative à la signature des motifs de décision.
Politique sur le traitement accéléré – désignation d’un nouveau paysLa vice-présidente par intérim de la Section de la protection des réfugiés (SPR) a établi que les demandes d’asile présentées à l’égard de l’Érythrée étaient admissibles au processus de traitement accéléré.
Projet pilote de la Section d’appel de l’immigration au bureau régional de l’Ouest ̶ communication par courrielLa Section d’appel de l’immigration (SAI) a lancé un projet pilote de 12 mois au bureau régional de l’Ouest le 1er novembre 2016 pour permettre d’envoyer et de recevoir des documents d’appel par courriel.

Avis

Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 22 décembre 201622 décembre 2016 - Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : Afrique du Sud, Angola, Bermudes, Côte d'Ivoire, Libye, Norvège, Sainte-Lucie, Suède, Territoire Palestinien occupé, Uruguay, et Yémen.
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 30 novembre 201630 novembre 2016 - Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : Arabie saoudite, Bulgarie, Dominicaine République, Grenade, Guyana, Honduras, Irlande, Japon, Kosovo, Liban, Nigéria, Rwanda, Sénégal, and Royaume-Uni.
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 31 octobre 201631 October 2016 - The National Documentation Packages for the following countries have been updated: Bangladesh, China, France, Guinea, Iraq, Kuwait, Lithuania, Myanmar, Nicaragua, Poland, Romania, Tanzania and Togo.

​En primeur

Trousse à l'intention des demandeurs d'asile
Demande d'asile : Trousse de l'appelant
Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016

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